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UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 08:32
par Fonck1
c"Une règle interne d'une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe". C'est ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne a statué ce mardi 14 octobre, permettant ainsi à n'importe quel chef d'entreprise d'indiquer dans son règlement intérieur qu'il prohibe le port de tout signe religieux ostentatoire de la part de ses salariés.
Une décision qui peut apaiser

Pour François Asselin, président de la CGPME, cette décision vient renforcer le droit français et contribuer à l'apaisement des tensions qui peuvent voir le jour parfois autour de ce sujet délicat : "si demain un employeur se sert de son règlement intérieur pour éviter tout signe ostentatoire, il a un moyen tout à fait factuel pour être sûr que les choses se passent bien et qu'il reste, avec ses représentants du personnel, le patron chez lui".
sources france info

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 08:39
par le chimple
Fonck1 a écrit :
c"Une règle interne d'une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe". C'est ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne a statué ce mardi 14 octobre, permettant ainsi à n'importe quel chef d'entreprise d'indiquer dans son règlement intérieur qu'il prohibe le port de tout signe religieux ostentatoire de la part de ses salariés.
Une décision qui peut apaiser

Pour François Asselin, président de la CGPME, cette décision vient renforcer le droit français et contribuer à l'apaisement des tensions qui peuvent voir le jour parfois autour de ce sujet délicat : "si demain un employeur se sert de son règlement intérieur pour éviter tout signe ostentatoire, il a un moyen tout à fait factuel pour être sûr que les choses se passent bien et qu'il reste, avec ses représentants du personnel, le patron chez lui".
sources france info
Apaisement des tensions ...j'en doute
Nos grènes de djihadistes vont apprécier ..
Ainsi que leurs pays de coeur .. :icon_winks:
Ce genre de client ne rennbce pas si facilement ..

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 12:34
par Fonck1
le chimple a écrit :
Fonck1 a écrit :

sources france info
Apaisement des tensions ...j'en doute
Nos grènes de djihadistes vont apprécier ..
Ainsi que leurs pays de coeur .. :icon_winks:
Ce genre de client ne rennbce pas si facilement ..
c'est pas eux qui décident,il faudra bien s'y faire.
c'est pas le FN non plus,qui lui préconiserait le retour par bateau de tout ce qui est "bronzé".

l'UE a eu une décision juste,

1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 12:45
par voileux
Fonck1 a écrit :
le chimple a écrit :

Apaisement des tensions ...j'en doute
Nos grènes de djihadistes vont apprécier ..
Ainsi que leurs pays de coeur .. :icon_winks:
Ce genre de client ne rennbce pas si facilement ..
c'est pas eux qui décident,il faudra bien s'y faire.
c'est pas le FN non plus,qui lui préconiserait le retour par bateau de tout ce qui est "bronzé".

l'UE a eu une décision juste,

1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.
Personnellement je n'ai employée que deux femmes une secrétaire et une comptable, je puis assurer que jamais je n'aurais supporter qu'une porte le voile, comme jamais je n'ai supporté le moindre syndicat...

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 12:47
par Fonck1
voileux a écrit :
Fonck1 a écrit :

c'est pas eux qui décident,il faudra bien s'y faire.
c'est pas le FN non plus,qui lui préconiserait le retour par bateau de tout ce qui est "bronzé".

l'UE a eu une décision juste,

1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.
Personnellement je n'ai employée que deux femmes une secrétaire et une comptable, je puis assurer que jamais je n'aurais supporter qu'une porte le voile, comme jamais je n'ai supporté le moindre syndicat...
c'est un choix propre.
mais encore une fois, il y a des lois et procédures qu'il faut respecter.

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 12:58
par Allora
Fonck1 a écrit :
l'UE a eu une décision juste,
1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.
:super: ouf ! il était temps !

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 13:26
par le chimple
Fonck1 a écrit :
le chimple a écrit :

Apaisement des tensions ...j'en doute
Nos grènes de djihadistes vont apprécier ..
Ainsi que leurs pays de coeur .. :icon_winks:
Ce genre de client ne rennbce pas si facilement ..
c'est pas eux qui décident,il faudra bien s'y faire.
c'est pas le FN non plus,qui lui préconiserait le retour par bateau de tout ce qui est "bronzé".

l'UE a eu une décision juste,

1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.
Les islamistes ???
Officiellement non , ce ne sont pas eux qui décident ...
D'un autre coté , ils utilisent d'autres moyens plus percutants que la démocratie , ils s'y assoient allègrement dessus , pour nous faire comprendre qu'ils ne sont pas d'accord !
Et il ne me semble pas que ce soit des racontars de l 'extrème droite que certains de leurs "prêcheurs " annoncent la couleur que tôt ou tard , il va bien falloir que la France se fasse au fait que les musulmans aurons de plus en plus leur mot à dire ..
Entre autre se soumettre à certaines coutumes musulmanes !

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 13:37
par mic43121
le chimple a écrit :
Fonck1 a écrit :

c'est pas eux qui décident,il faudra bien s'y faire.
c'est pas le FN non plus,qui lui préconiserait le retour par bateau de tout ce qui est "bronzé".

l'UE a eu une décision juste,

1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.
Les islamistes ???
Officiellement non , ce ne sont pas eux qui décident ...
D'un autre coté , ils utilisent d'autres moyens plus percutants que la démocratie , ils s'y assoient allègrement dessus , pour nous faire comprendre qu'ils ne sont pas d'accord !
Et il ne me semble pas que ce soit des racontars de l 'extrème droite que certains de leurs "prêcheurs " annoncent la couleur que tôt ou tard , il va bien falloir que la France se fasse au fait que les musulmans aurons de plus en plus leur mot à dire ..
Entre autre se soumettre à certaines coutumes musulmanes !


Mais on ne se laissera pas faire…du moins les quelques personnes qui ont une expérience …
On reprendra nos flingues …kalach ou pas ….
:mdr3:

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 13:39
par Kelenner
Je suis entièrement d'accord avec Fonck : c'est une décision de bon sens. Les choses sont désormais claires, ça devrait apaiser quelques tensions, qui restent quand même rarissimes à l'échelle du pays -quelques dizaines de cas par an, ai-je entendu hier.

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 13:42
par Lion blanc
Dans le droit français, c'est depuis des lustres qu'il est interdit de se présenter à son poste de travail sans être en tenue correcte exigé par le règlement intérieur, et évidement dépourvu de touts signes ostentatoires.. On sera donc en harmonisation avec le reste de l'Europe, sans plus... :D

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 14:09
par Fonck1
le chimple a écrit :
Fonck1 a écrit :

c'est pas eux qui décident,il faudra bien s'y faire.
c'est pas le FN non plus,qui lui préconiserait le retour par bateau de tout ce qui est "bronzé".

l'UE a eu une décision juste,

1/il est normal que chaque individu puisse pratiquer sa religion, qu'elle quelle soit,ce n'est pas la religion qui fait la qualité du travail.
2/il est normal qu'un employeur puisse inscrire dans son règlement intérieur que ses employés ne soient pas voilées pour des raisons commerciales,ou bien même internes.pour moi,j'assimile cela à une décision normale, il en serait du même du port du jogging ou de la casquette.
3/dans le cadre ou l'employé voilée n'est pas et relation avec la clientèle et que cela n dérange pas son entourage,il est aussi normal qu'elle ait le droit de le porter.

une très bonne décision selon moi.
Preuve en est que l'europe sait prendre des décision sages.

Cela dit,ces lois existent déjà en france, faut juste avoir la connaissance et les appliquer,avant d'embaucher.
le règlement intérieur est nécessaire.

cela fait suite à la fille française qui s’était faite dégonder par le tribunal français, loupé deux fois.
Les islamistes ???
Officiellement non , ce ne sont pas eux qui décident ...
D'un autre coté , ils utilisent d'autres moyens plus percutants que la démocratie , ils s'y assoient allègrement dessus , pour nous faire comprendre qu'ils ne sont pas d'accord !
Et il ne me semble pas que ce soit des racontars de l 'extrème droite que certains de leurs "prêcheurs " annoncent la couleur que tôt ou tard , il va bien falloir que la France se fasse au fait que les musulmans aurons de plus en plus leur mot à dire ..
Entre autre se soumettre à certaines coutumes musulmanes !
ya musulmans et musulmans,j'espère que cela ne t'aura pas échappé.
ceux qui profitent de la démocratie,c'est pas que les islamistes,il y a aussi les lobbys,les fachos,les syndicats ect ect....

tout le monde en profite.
aux gens de ne pas se laisser berner et de faire en sorte que la démocratie soit respectée.

mais bon,nous savons tous que l'autre est toujours coupable de "laisser faire"....c'est plus facile de se dédouaner.

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 14:19
par legrand
Tous cela pour interdire le port du voile en interdisent tout signe politique, philosophique ou religieux: faudrait-il la même loi dans la rue pour simplement interdire le port du voile :D

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 14:26
par Fonck1
legrand a écrit : Tous cela pour interdire le port du voile en interdisent tout signe politique, philosophique ou religieux: faudrait-il la même loi dans la rue pour simplement interdire le port du voile :D
la différence entre une dictature religieuse et une démocratie, c'est qu'en démocratie tout est permis dans un cadre légal non soumis à la loi, y compris la pratique de la religion.
donc, si tu pouvais arrêter de transposer d'ailleurs ce qu'il se passe en france,ce serait un peu plus judicieux pour étayer la moindre comparaison.

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 16:24
par Victor
Mais est-ce qu'une entreprise a un intérêt à indiquer dans son règlement intérieur que les signes religieux ostentatoires sont interdits ?
Pas toujours.
Une entreprise qui emploie (en France) beaucoup de personnel féminin, dans par exemple un centre d'appel téléphonique.
Quelle importance que la personne au bout du fil porte ou non un voile ?
En modifiant son règlement intérieur, il va se priver de toute une population féminine musulmane qui aujourd'hui porte le voile.

Dans quelques années, on sera tellement habitué à voir des femmes voilées partout, dans la rue, au travail, à l'université.
On verra aussi beaucoup d'enseignantes qui seront également voilées dans le primaire ou le secondaire.
Donc toutes ces lois, ces règlements sur les signes religieux nous sembleront désuètes, d'un autre temps.

Re: UE: le port du voile peut être interdit en entreprise

Posté : 15 mars 2017 16:31
par Fonck1
Victor a écrit : Mais est-ce qu'une entreprise a un intérêt à indiquer dans son règlement intérieur que les signes religieux ostentatoires sont interdits ?
Pas toujours.
Une entreprise qui emploie (en France) beaucoup de personnel féminin, dans par exemple un centre d'appel téléphonique.
Quelle importance que la personne au bout du fil porte ou non un voile ?
En modifiant son règlement intérieur, il va se priver de toute une population féminine musulmane qui aujourd'hui porte le voile.
c'est tout à fait vrai, mais encore une fois,c'est une question de politique intérieure de l'entreprise.
Dans quelques années, on sera tellement habitué à voir des femmes voilées partout, dans la rue, au travail, à l'université.
On verra aussi beaucoup d'enseignantes qui seront également voilées dans le primaire ou le secondaire.
les signes ostentatoires sont interdit dans l'école publique, car le personnel doit observer le devoir de neutralité,et ainsi, se conformer à ce devoir :
L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... aires.html
Donc toutes ces lois, ces règlements sur les signes religieux nous sembleront désuètes, d'un autre temps.
dura lex sed lex.