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Dans l'Oise, le maire de Pont-Sainte-Maxence a décidé de frapper au porte-monnaie ceux qui s'alcoolisent sur la voie publique. Un bénéficiaire a vu son RSA suspendu pour trois mois.

La mesure a pour but de « nettoyer les rues des ivrognes », assume Arnaud Dumontier. Après les trafiquants de drogue, le maire (LR) de Pont-Sainte-Maxence (Oise) cible maintenant « une demi-douzaine de personnes qui s'alcoolisent dans le centre-ville ». Parmi eux, certains sont bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). L'édile de cette commune de 13 000 habitants a donc décidé de s'attaquer à ce revenu pour sanctionner ceux qu'il a dans le collimateur. Un levier d'action inédit. « Toucher l'aide de l'Etat pour la picoler, c'est intolérable », justifie-t-il.



L'élu a ainsi signalé un premier individu — dont l'identité n'a pas été communiquée — au département, chargé de verser le RSA. L'intéressé vient de voir son allocation suspendue, pendant trois mois, de 80 %. Légalement, ce n'est pas l'alcoolisation qui est en cause, mais « le non-respect des obligations en matière d'insertion », comme le fait de chercher du travail. « S'alcooliser n'est pas une clause de sanction, appuie-t-on au conseil départemental de l'Oise. L'obligation d'insertion en est une. Elle est d'ailleurs stipulée par le contrat que le bénéficiaire du RSA signe. »



Le département reçoit chaque mois « de nombreux signalements et des dénonciations anonymes », à la suite desquels il mène des enquêtes. « Les décisions sont prises de manière collégiale, lors de commissions disciplinaires, rappelle Edouard Courtial, président (LR) du conseil départemental de l'Oise. Nous veillons simplement à la bonne utilisation de l'argent du contribuable. Et à cas lourd, réponse lourde. »


«Ce n'est pas au maire de dire comment cette personne doit agir ou gérer son argent»



Dans sa lettre, le maire maxipontain reproche à l'individu d'« attendre chaque début de mois le RSA pour l'engloutir sous forme d'alcool sur la voie publique ». Il ajoute que « ses coreligionnaires de beuverie » et lui « interpellent, chantent, hurlent, se battent, déambulent, urinent, s'affalent sur la voie publique ». Là semble surtout être le fond du problème : 49 mains courantes ont été déposées à la suite de perturbations créées par la personne visée.



Ce discours, Bruno Carpentier, secrétaire général du Secours populaire dans l'Oise, le condamne : « Ce n'est pas au maire de dire comment cette personne doit agir ou gérer son argent. Il n'est ni son tuteur, ni son curateur. Si cette personne est alcoolique, elle trouvera un moyen de s'adonner à son addiction. Et sans ressources, comment se logera-t-elle, se nourrira-t-elle ? » Des questions qu'Arnaud Dumontier balaie d'un revers de main : « Il fallait y penser avant. Chacun a des droits et des devoirs. Je suis le maire de ceux qui se lèvent tôt. Ces derniers sont venus me dire qu'ils en ont marre de payer des impôts pour ces indésirables ivrognes. » L'élu rappelle aussi que cette mesure a été décidée en dernier recours. L'individu avait été l'objet d'un accompagnement social avec cure de désintoxication à Compiègne. Un contrat aidé et un logement social lui étaient même destinés. Mais le suivi s'est soldé par un échec. « Ce type de sanction va se répéter, affirme Arnaud Dumontier. Le but, c'est d'être dissuasif. » Un deuxième cas sera examiné le mois prochain.


Ce que dit la loi



Le revenu de solidarité active (RSA) donne droit à un revenu (472, 37 €, avec l'aide au logement), mais impose aussi des obligations d'insertion. En cas de difficultés sociales, les services du département désignent un référent pour accompagner le bénéficiaire.



Si, après un an, il n'a pas été réorienté vers Pôle emploi, sa situation doit être réexaminée par une équipe pluridisciplinaire.

Fonck1 a écrit :

Dans l'Oise, le maire de Pont-Sainte-Maxence a décidé de frapper au porte-monnaie ceux qui s'alcoolisent sur la voie publique. Un bénéficiaire a vu son RSA suspendu pour trois mois.

La mesure a pour but de « nettoyer les rues des ivrognes », assume Arnaud Dumontier. Après les trafiquants de drogue, le maire (LR) de Pont-Sainte-Maxence (Oise) cible maintenant « une demi-douzaine de personnes qui s'alcoolisent dans le centre-ville ». Parmi eux, certains sont bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). L'édile de cette commune de 13 000 habitants a donc décidé de s'attaquer à ce revenu pour sanctionner ceux qu'il a dans le collimateur. Un levier d'action inédit. « Toucher l'aide de l'Etat pour la picoler, c'est intolérable », justifie-t-il.



L'élu a ainsi signalé un premier individu — dont l'identité n'a pas été communiquée — au département, chargé de verser le RSA. L'intéressé vient de voir son allocation suspendue, pendant trois mois, de 80 %. Légalement, ce n'est pas l'alcoolisation qui est en cause, mais « le non-respect des obligations en matière d'insertion », comme le fait de chercher du travail. « S'alcooliser n'est pas une clause de sanction, appuie-t-on au conseil départemental de l'Oise. L'obligation d'insertion en est une. Elle est d'ailleurs stipulée par le contrat que le bénéficiaire du RSA signe. »



Le département reçoit chaque mois « de nombreux signalements et des dénonciations anonymes », à la suite desquels il mène des enquêtes. « Les décisions sont prises de manière collégiale, lors de commissions disciplinaires, rappelle Edouard Courtial, président (LR) du conseil départemental de l'Oise. Nous veillons simplement à la bonne utilisation de l'argent du contribuable. Et à cas lourd, réponse lourde. »


«Ce n'est pas au maire de dire comment cette personne doit agir ou gérer son argent»



Dans sa lettre, le maire maxipontain reproche à l'individu d'« attendre chaque début de mois le RSA pour l'engloutir sous forme d'alcool sur la voie publique ». Il ajoute que « ses coreligionnaires de beuverie » et lui « interpellent, chantent, hurlent, se battent, déambulent, urinent, s'affalent sur la voie publique ». Là semble surtout être le fond du problème : 49 mains courantes ont été déposées à la suite de perturbations créées par la personne visée.



Ce discours, Bruno Carpentier, secrétaire général du Secours populaire dans l'Oise, le condamne : « Ce n'est pas au maire de dire comment cette personne doit agir ou gérer son argent. Il n'est ni son tuteur, ni son curateur. Si cette personne est alcoolique, elle trouvera un moyen de s'adonner à son addiction. Et sans ressources, comment se logera-t-elle, se nourrira-t-elle ? » Des questions qu'Arnaud Dumontier balaie d'un revers de main : « Il fallait y penser avant. Chacun a des droits et des devoirs. Je suis le maire de ceux qui se lèvent tôt. Ces derniers sont venus me dire qu'ils en ont marre de payer des impôts pour ces indésirables ivrognes. » L'élu rappelle aussi que cette mesure a été décidée en dernier recours. L'individu avait été l'objet d'un accompagnement social avec cure de désintoxication à Compiègne. Un contrat aidé et un logement social lui étaient même destinés. Mais le suivi s'est soldé par un échec. « Ce type de sanction va se répéter, affirme Arnaud Dumontier. Le but, c'est d'être dissuasif. » Un deuxième cas sera examiné le mois prochain.


Ce que dit la loi



Le revenu de solidarité active (RSA) donne droit à un revenu (472, 37 €, avec l'aide au logement), mais impose aussi des obligations d'insertion. En cas de difficultés sociales, les services du département désignent un référent pour accompagner le bénéficiaire.



Si, après un an, il n'a pas été réorienté vers Pôle emploi, sa situation doit être réexaminée par une équipe pluridisciplinaire.

le chimple a écrit :

Fonck1 a écrit :

Il va falloir qu'ils mettent de l'eau dans leur vin ........
Et peut etre attendre de se faire embaucher pour les vendanges et se faire payer en ....liquide .......

voileux a écrit :

le chimple a écrit :

Il va falloir qu'ils mettent de l'eau dans leur vin ........
Et peut etre attendre de se faire embaucher pour les vendanges et se faire payer en ....liquide .......

Quelle incohérence d'état , ma belle soeur touche plus de 800 euros / mois , elle est ivre morte tous les soirs c'est parait il une maladie...

voileux a écrit :

le chimple a écrit :

Il va falloir qu'ils mettent de l'eau dans leur vin ........
Et peut etre attendre de se faire embaucher pour les vendanges et se faire payer en ....liquide .......

Quelle incohérence d'état , ma belle soeur touche plus de 800 euros / mois , elle est ivre morte tous les soirs c'est parait il une maladie...

Stounk a écrit : S'attaquer au problème, c'est bien. Le faire comme ça, c'est minable et stupide.

Victor a écrit :

Stounk a écrit : S'attaquer au problème, c'est bien. Le faire comme ça, c'est minable et stupide.

Bien au contraire. C'est tout à fait ce qui manque à notre société depuis mai 68.
Des signaux forts. Des règles strictes. Tout sauf le laxisme. Il nous faut le retour d'une société forte qui assume son rôle en fournissant des normes sociales strictes et qui ne passent pas son temps à trouver des circonstances atténuantes et des excuses aux individus sortant de la norme.
La norme sociale, c'est de ne pas être alcoolique.
Tu sors de la norme, tant pis pour toi, la société défend les individus qui respectent la norme et abandonnent ceux qui en sortent.

Victor a écrit :

Stounk a écrit : S'attaquer au problème, c'est bien. Le faire comme ça, c'est minable et stupide.

Bien au contraire. C'est tout à fait ce qui manque à notre société depuis mai 68.
Des signaux forts. Des règles strictes. Tout sauf le laxisme. Il nous faut le retour d'une société forte qui assume son rôle en fournissant des normes sociales strictes et qui ne passent pas son temps à trouver des circonstances atténuantes et des excuses aux individus sortant de la norme.
La norme sociale, c'est de ne pas être alcoolique.
Tu sors de la norme, tant pis pour toi, la société défend les individus qui respectent la norme et abandonnent ceux qui en sortent.

Victor a écrit :

Stounk a écrit : S'attaquer au problème, c'est bien. Le faire comme ça, c'est minable et stupide.

Bien au contraire. C'est tout à fait ce qui manque à notre société depuis mai 68.
Des signaux forts. Des règles strictes.

Allora a écrit :

Victor a écrit :
Bien au contraire. C'est tout à fait ce qui manque à notre société depuis mai 68.
Des signaux forts. Des règles strictes.

oui il n'y a que lorsqu'on touche au porte monnaie que ça bouge
alors oui bien d'accord