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un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 12:09
par saint thomas
Le gouvernement envisagerait de mettre en place un document normalisé pour le licenciement, afin de réduire les risques de contentieux.

Un document pour uniformiser les procédures de licenciement. C’est ce que voudrait mettre en place le gouvernement. Objectif de ce document normalisé, réduire les risques de contentieux lors d’une procédure de licenciement. Car la procédure, très précise, peut en cas de vice de forme entraîner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié licencié, ou annuler la procédure.

Ainsi, chaque année, 120.000 salariés contestent leur licenciement devant les Prud’hommes
Les entreprises entendent licencier de façon abusive comme elles veulent , il est grand temps que les salariés syndiqués dégagent au plus vite des entreprises
Voilà un document qui fera taire tous les salariés arnaqués par leur patron

Tu ne veux pas bosser sans que le patron paye les cotisations ? Dehors (une amie à moi avait eu la surprise de voir qu'elle était inconnue à la sécu d'où son recours au prud'hommes à l'époque)
Tu ne veux pas bosser le dimanche et être payé comme un jour ordinaire ? Dehors
Tu ne veux pas faire d'heures supplémentaires gratuites ? Dehors

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 12:10
par saint thomas
Gattaz utilise sa marionnette au mieux des intérêts des multinationales sous les applaudissements de l'UE

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 12:22
par Georges61
saint thomas a écrit : Gattaz utilise sa marionnette au mieux des intérêts des multinationales sous les applaudissements de l'UE
+ 100

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 12:37
par Moriarty
La macronie en marche pour tenter de réduire en poussière tout ce qui fait que la France est un pays dans lequel il fait encore si bon à vivre ......
Le code du travail, le dézingage des services etc.....qu'est ce qui va rester dans 5 ans ....quel monde nous prépare-t-il?

Pas difficile à trouver car il ne fait ni plus ni moins que le programme de Maggy, le fameux TINA, There Is No Alternative ....
Et ça c'est pas une nouveauté, ça date de 1980.
Désastre annoncé d'une société équilibrée.

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 12:50
par oups
Il serait meme envisage de faire bouffer les licencies par Daesh ou Trump (selon la couleur de leurs cheveux )et ce pour eviter de couteuses indemnisations . J'ai lu ca dans un tres serieux journal , mais le secret des sources etant ce qu'il est ...faut rester discret!

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 14:34
par vincent
saint thomas a écrit :
Le gouvernement envisagerait de mettre en place un document normalisé pour le licenciement, afin de réduire les risques de contentieux.

Un document pour uniformiser les procédures de licenciement. C’est ce que voudrait mettre en place le gouvernement. Objectif de ce document normalisé, réduire les risques de contentieux lors d’une procédure de licenciement. Car la procédure, très précise, peut en cas de vice de forme entraîner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié licencié, ou annuler la procédure.

Ainsi, chaque année, 120.000 salariés contestent leur licenciement devant les Prud’hommes
Les entreprises entendent licencier de façon abusive comme elles veulent , il est grand temps que les salariés syndiqués dégagent au plus vite des entreprises
Voilà un document qui fera taire tous les salariés arnaqués par leur patron

Tu ne veux pas bosser sans que le patron paye les cotisations ? Dehors (une amie à moi avait eu la surprise de voir qu'elle était inconnue à la sécu d'où son recours au prud'hommes à l'époque)
Tu ne veux pas bosser le dimanche et être payé comme un jour ordinaire ? Dehors
Tu ne veux pas faire d'heures supplémentaires gratuites ? Dehors

faut se tirer et vite

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 17:57
par evariste
les français ont voulu Macron eh bien on l'a ! maintenant que le vin est tiré il faut le boire jusqu'à la lie ! les électeurs ont oublié ou n'ont pas voulu le savoir que macron c'est un banquier et il ne voit que les intérêts de la grande finance

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 18:02
par Georges61
Ceux qui se moquent aujourd'hui, seront peut-être les premiers a gueuler après Macron dans quelques mois.

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 18:25
par scorpion3917
evariste a écrit : les français ont voulu Macron eh bien on l'a ! maintenant que le vin est tiré il faut le boire jusqu'à la lie ! les électeurs ont oublié ou n'ont pas voulu le savoir que macron c'est un banquier et il ne voit que les intérêts de la grande finance
Non les français ne l'ont pas voulu avec 24 % au 1er tour. C'est ce système avec l'introduction calculée du FN qui lui a donné la victoire et 52% d'abstention aux législatives; Cherchez l'embrouille !

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 19:00
par UBUROI
Allez, les tontons flingueurs au boulot.

Je ne connais pas ce document mais si ce document permettait aux TPE qui n'ont pas les moyens de se payer un comptable extérieur pour leur ficeler les ruptures de contrat, plutôt d'accord avec ça.
On parle ici que de forme sans doute, le fond dont la motivation nécessaire et suffisante, le motif réel et sérieux invoqué étant sans doute laissés à l'initiative du patron...

Trop de petits patrons pas du tout "malfaisants" se retrouvent au CPH pour une méconnaissance des règles de base...

La lettre de licenciement est l' élément essentiel de l'éventuel litige, elle fixe "les limites du litige" comme on dit.

Alors pour moi, pas de souci. Cela va dans le sens de la reconnaissance du droit à l'erreur qui verra aussi à s'appliquer; c'est à dire qu'on retiendra plus facilement la bonne foi justifiée et qu'on pourra admettre l'erreur sans sanctionner la faute.

La France a une législation complexe, surabondante ...ne dit on pas!

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 20:10
par Georges61
C'est surtout que trop de petits patrons sont des incompétents.

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 20:31
par saint thomas
oups a écrit : Il serait meme envisage de faire bouffer les licencies par Daesh ou Trump (selon la couleur de leurs cheveux )et ce pour eviter de couteuses indemnisations . J'ai lu ca dans un tres serieux journal , mais le secret des sources etant ce qu'il est ...faut rester discret!
je ne donne jamais une info sans avoir la source

https://fr.finance.yahoo.com/actualites ... 55337.html

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 20:42
par saint thomas
UBUROI a écrit : Allez, les tontons flingueurs au boulot.

Je ne connais pas ce document mais si ce document permettait aux TPE qui n'ont pas les moyens de se payer un comptable extérieur pour leur ficeler les ruptures de contrat, plutôt d'accord avec ça.
On parle ici que de forme sans doute, le fond dont la motivation nécessaire et suffisante, le motif réel et sérieux invoqué étant sans doute laissés à l'initiative du patron...

Trop de petits patrons pas du tout "malfaisants" se retrouvent au CPH pour une méconnaissance des règles de base...

La lettre de licenciement est l' élément essentiel de l'éventuel litige, elle fixe "les limites du litige" comme on dit.

Alors pour moi, pas de souci. Cela va dans le sens de la reconnaissance du droit à l'erreur qui verra aussi à s'appliquer; c'est à dire qu'on retiendra plus facilement la bonne foi justifiée et qu'on pourra admettre l'erreur sans sanctionner la faute.

La France a une législation complexe, surabondante ...ne dit on pas!
Macon ayant été financé par le MEDEF et ayant pu créer son réseau grâce encore au MEDEF , tu crois vraiment que les TPE sont la préoccupation de Macron ?

Pour info , quand tu vas aux prud'hommes c'est le parcours du combattant
1) ta situation est examinée pour savoir si elle est plaidable et si y'a des grandes chances de gagner
2) c'est toi qui montes ton dossier de A à Z sur les conseil de l'avocat des prud'hommes si ton dossier est accepté
3) il faut plus d'un an si ton dossier est jugé assez fourni pour passer au tribunal

et 4) je le sais parce que j'ai une amie qui y est passée parce que son patron , lorsqu'elle bossait dans une PME , ne payait plus les cotisations et lui avait proposé de bosser à mi-temps au noir. Elle a refusé
Il a essayé de dire qu'il l'avait virée pour incompétence , manque de bol , quand mon amie m'a dit qu'elle voulait aller aux prud'hommes je lui aies conseillée de se faire faire une lettre de recommandation par ce même patron avant
Elle a eu la surprise de voir qu'à la sécu elle était inconnue

Elle a gagné son procés et le mec s'est mis en faillite pour faire payer les dommages et intérêts par sa confrérie ( c'était une boîte de comptables) , il a remonté juste après une autre boîte au nom de sa femme

Bref , ce mec était un escroc

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 20:45
par Mickey
Georges61 a écrit :C'est surtout que trop de petits patrons sont des incompétents.
Environ 90% des faillites, mais attention sujet tabou !

C'est toujours la faute des chômeurs, de L'URSSAF, de la météo...mais jamais O grand jamais la faute du patron. :langue11

Re: un document pour faciliter les licenciements

Posté : 01 juillet 2017 20:45
par saint thomas
Le document a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres.