Les tarifs du gaz pourraient ne plus être réglementés
Posté : 10 juillet 2017 18:36
Les tarifs réglementés du gaz vivent peut-être leurs dernières heures. Alors que le Conseil d'Etat a été saisi sur leur légalité il y a plusieurs années, le rapporteur public a plaidé en ce sens lors d'une audience vendredi. Marie-Astrid de Barmon a estimé que ces tarifs (TRV), appliqués par Engie à 5,4 millions de foyers, sont contraires au droit européen et recommande d'annuler le décret de 2013 qui fixe leurs modalités de calcul. Ce qui conduirait à leur suppression.
l'Etat n'aurait plus la main sur l'évolution des prix
Si leur disparition totale va dans le sens de l'histoire, aussi bien dans le gaz que dans l'électricité (un projet de directive européenne prévoit de les supprimer aussi dans l'électricité), la question est d'en déterminer les modalités et le calendrier.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... PHYVQ62.99
l'Etat n'aurait plus la main sur l'évolution des prix
Si leur disparition totale va dans le sens de l'histoire, aussi bien dans le gaz que dans l'électricité (un projet de directive européenne prévoit de les supprimer aussi dans l'électricité), la question est d'en déterminer les modalités et le calendrier.
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