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les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 11:57
par vincent25
Bonjour,
Je suis analyste financier et je connais le fonctionnement des institutions mais un détail m'échappe et je suis confronté à un problème que vous pourrez peut-être m'aider à résoudre :
J'ai déjà sollicité les bilans financiers (comptes sociaux détaillés) d'une filiale de EDF (je rappelle que EDF est une entreprise cotée en Bourse au SBF120 mais aussi détenue à 83% par l'Etat français) , je me suis évidemment adressé aux directions financières de cette filiale et aussi de EDF ainsi qu'à l'Agence des participations de l'Etat : aucune réponse en 2016 !
il y a deux mois, j'ai contacté le Ministère de l'écologie et des marchés énergie pour qu'ils intercèdent en ma faveur auprès de EDF pour avoir ces fameux bilans de sa filiale, ils m'ont envoyé balader s'estimant "incompétents".
j'ai ensuite contacté un Député (qui est par ailleurs responsable de projet dans une centrale nucléaire EDF), même réponse :
il refuse de m'aider excipant " qu'il n'est pas mandaté par un organisme officiel"...j'ai trouvé l'excuse un peu grosse...
quel serait mon recours alors ?
un Député a-t-il le droit de refuser de collaborer à une enquête sur les comptes sociaux d'une entreprise publique à la demande d'un citoyen ?
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 13:20
par NSC
vincent25 a écrit : Bonjour,
Je suis analyste financier et je connais le fonctionnement des institutions mais un détail m'échappe et je suis confronté à un problème que vous pourrez peut-être m'aider à résoudre :
J'ai déjà sollicité les bilans financiers (comptes sociaux détaillés) d'une filiale de EDF (je rappelle que EDF est une entreprise cotée en Bourse au SBF120 mais aussi détenue à 83% par l'Etat français) , je me suis évidemment adressé aux directions financières de cette filiale et aussi de EDF ainsi qu'à l'Agence des participations de l'Etat : aucune réponse en 2016 !
il y a deux mois, j'ai contacté le Ministère de l'écologie et des marchés énergie pour qu'ils intercèdent en ma faveur auprès de EDF pour avoir ces fameux bilans de sa filiale, ils m'ont envoyé balader s'estimant "incompétents".
j'ai ensuite contacté un Député (qui est par ailleurs responsable de projet dans une centrale nucléaire EDF), même réponse :
il refuse de m'aider excipant " qu'il n'est pas mandaté par un organisme officiel"...j'ai trouvé l'excuse un peu grosse...
quel serait mon recours alors ?
un Député a-t-il le droit de refuser de collaborer à une enquête sur les comptes sociaux d'une entreprise publique à la demande d'un citoyen ?
De quelle societe tu parles?
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 13:26
par Jarod1
Les comptes sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 16:23
par vincent25
Jarod1 a écrit : Les comptes sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
je peux aussi avoir les comptes sociaux de CITELUM sur societe.com
mais ca reste très synthétique et le greffe du TC ne communiquera rien de plus.
ce que je cherche ce sont les infos financières complètes (de 2014 à 2016) un document de référence ou full audit,
ils ont forcément tout cela à la direction financière de Citelum mais c'est l'omerta complète (idem pour EDF) !
pourquoi je veux faire l'AF complète de Citelum ?
=>parce que cette société qui présente de bons fondamentaux...perd de l'argent depuis 5 ans (plusieurs dizaines de millions en perte sur le RN tous les ans), donc il y a un problème de gestion avec cette ETI !
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 21:03
par coincetabulle
je doute qu'un député ait l'obligation de répondre aux demandes d'un citoyen.
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 21:31
par NSC
vincent25 a écrit : Jarod1 a écrit : Les comptes sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
je peux aussi avoir les comptes sociaux de CITELUM sur societe.com
mais ca reste très synthétique et le greffe du TC ne communiquera rien de plus.
ce que je cherche ce sont les infos financières complètes (de 2014 à 2016) un document de référence ou full audit,
ils ont forcément tout cela à la direction financière de Citelum mais c'est l'omerta complète (idem pour EDF) !
pourquoi je veux faire l'AF complète de Citelum ?
=>parce que cette société qui présente de bons fondamentaux...perd de l'argent depuis 5 ans (plusieurs dizaines de millions en perte sur le RN tous les ans), donc il y a un problème de gestion avec cette ETI !
Justement sur societe.com tu peux avoir ca mais faut payer,
Es tu actionnaire?
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 19 juillet 2017 22:06
par Mickey
Y'en a qui s'emm...grave pendant les vacances !
Demander un audit sur EDF pour se passer le temps, j'avoue que je n'y avais pas pensé.
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 10:24
par vincent25
Mickey a écrit : Y'en a qui s'emm...grave pendant les vacances !
Demander un audit sur EDF pour se passer le temps, j'avoue que je n'y avais pas pensé.
pas sur EDF...mais sur sa filiale Citelum, nuance ! (les comptes sociaux de EDF sont faux, plainte PNF en cours depuis 2016)
Justement sur societe.com tu peux avoir ca mais faut payer,
les bilans (actif +passif + CR) sont accès gratuit (jusqu'à 2015) mais pour avoir tous les bilans et autres documents financiers complets, faut effectivement payer (env. 500 eur) mais ce service est uniquement réservé aux entreprises, les particuliers n'y ont pas accès
non, je ne suis pas actionnaire de EDF, vu que l'action a perdu 83§ depuis 10 ans et qu'elle est en tendance baissière , je ne vais pas en acheter !
en admettant que je sois actionnaire EDF, combien devrais-je posséder d'actions pour prétendre avoir accès aux bilans de CItelum ?
je me disais qu'un Député requis par un citoyen pour lui permettre d'avoir accès aux comptes sociaux d'une entreprise publique devait être une procédure légitime, mais si vous me dites qu'ils ne sont pas obligés de le faire...
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 10:41
par NSC
Ce n'est pas a EDF de donner les bilans mais a Citelum eux meme. Mais cette societe n'etant cote sur le marche elle n'a aucune obligation de rendre public ses comptes, cela m'etonnerai qu'ils te donne quoi que ce soit comme info.
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 11:01
par NSC
Si tu es actionnaire d'EDF meme avec une seule action tu peut leur poser la question lors de l'AG.
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 11:18
par vincent25
NSC a écrit : Ce n'est pas a EDF de donner les bilans mais a Citelum eux meme. Mais cette societe n'etant pas cotée sur le marche elle n'a aucune obligation de rendre public ses comptes, cela m'étonnerai qu'ils te donnent quoi que ce soit comme info.
oui j'y ai pensé. mais c'est quand même ambigu car EDF est détenu par l'Etat et Citelum est une filiale 100% EDF :
le Président du conseil d'administration de Citelum est henri Lafontaine qui est en même temps DIRECTEUR EXÉCUTIF GROUPE EDF DU PÔLE CLIENTS, SERVICES ET ACTION RÉGIONALE. IL SUPERVISE DALKIA, TIRU, CITELUM.
je suis convaincu qu'au siège de EDF, ils ont tous les comptes financiers en double de Citelum, ce qui serait logique !
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 11:24
par mic43121
Fait une demande écrite à Macron..
Tu lui dit que ces connards n'ont pas voulu que tu remues la merde ….
Si il n'a pas les doigts qui puent …il peut t'aider..
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 11:30
par voileux
Jarod1 a écrit : Les comptes sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
Pas forcément car il existe plusieurs possibilités pour une entreprise d'échapper à l'obligation de publier son bilan...Les HLM publics jusqu'en 2007 et dorénavant en SEM gérés par Véolia comme les CHU ne publie rien malgré l'obligation , tous les offices préfèrent payés 1500 euros d'amendes....C'est le côté obscur du système, mais cette obscurité arrange bien les patrons comme les élus...
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 11:53
par vincent25
mic43121 a écrit : Fait une demande écrite à Macron..
Tu lui dit que ces connards n'ont pas voulu que tu remues la merde ….
Si il n'a pas les doigts qui puent …il peut t'aider..
J'ai déjà écrit plusieurs fois à Macron, à Edouard Philippe et à leurs directeurs de cabinets pour d'autres dossiers ou sujets, ils ne répondent pas; De toutes façons écrire à un Ministre ne sert à rien, c'est systématiquement une fin de non recevoir !
bruno Le Maire m'a renvoyé vers le Ministère de Hulot, puis un directeur de service du Ministre de l'ecologie et énergie (N. Hulot) m'a répondu que son Ministère était incompétent pour ma requête sur citelum. Je me suis rendu compte qu'ils m'enfumaient le 06/07/2017 avec un article des Echos dans lequel Bruno Le Maire dit
qu'il va regarder "plus attentivement" la gestion de ces entreprises publiques EDF et SNCF qui doivent "faire beaucoup mieux".
la seule façon de les faire réagir est de faire intervenir Greenpeace (ils l'ont fait en 2016 en portant plainte contre EDF pour comptes falsifiés...)
Re: les missions d'un Député ...
Posté : 20 juillet 2017 12:46
par NSC
vincent25 a écrit : NSC a écrit : Ce n'est pas a EDF de donner les bilans mais a Citelum eux meme. Mais cette societe n'etant pas cotée sur le marche elle n'a aucune obligation de rendre public ses comptes, cela m'étonnerai qu'ils te donnent quoi que ce soit comme info.
oui j'y ai pensé. mais c'est quand même ambigu car EDF est détenu par l'Etat et Citelum est une filiale 100% EDF :
le Président du conseil d'administration de Citelum est henri Lafontaine qui est en même temps DIRECTEUR EXÉCUTIF GROUPE EDF DU PÔLE CLIENTS, SERVICES ET ACTION RÉGIONALE. IL SUPERVISE DALKIA, TIRU, CITELUM.
je suis convaincu qu'au siège de EDF, ils ont tous les comptes financiers en double de Citelum, ce qui serait logique !
Ce n'est pas aux actionnaire de reveler les compte d'une de leurs entreprise, mais a l'entreprise elle meme.