Ceta : Macron convoque une commission
Posté : 20 juillet 2017 12:16
Ceta : date d'entrée en vigueur le 21 septembre
http://www.boursorama.com/actualites/ce ... 34838ec407Le Premier ministre Edouard Philippe a nommé jeudi neuf experts au sein d'une commission d'évaluation, sur l'environnement et la santé, de l'impact du traité de libre-échange eurocanadien Ceta, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron pour tenir compte des critiques sur cet accord controversé.
Après l'annonce de la liste des experts choisis, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH, ex-Fondation Hulot) et l'Institut Veblen, qui réclamaient cette commission, ont jugé que les "conditions d'une évaluation utile et impartiale (n'étaient) pas réunies".
Pour les ONG, le Ceta, signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk, porte atteinte au principe d'égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu'aux juridictions nationales.
En outre, le principe de précaution n'y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l'information des citoyens en matière environnementale, l'action climatique et l'agriculture locale.