D'abord ce ne sont pas les stats nationales du ministère de la Justice.
Les dernières concernent 2015. Pour 2016, il faudra attendre septembre 2017.
L'article de presse ne se base que sur les stats de 2016 de certains gros conseils de prud hommes: il faut savoir qu'en janvier de chaque année a lieu l' AUDIENCE SOLENNELLE de rentrée, pour tous les tribunaux, dont les CPH. Discours officiels, bla bla et la presse locale reçoit communication des stats du conseil local...
Ni plus ni moins à cette heure.
Mais s'agissant de ces stats partielles, on peut noter dans ces gros conseils une FORTE BAISSE DES AFFAIRES dites NOUVELLES. de 30 à 40% dans le plus gros conseil de France, celui de Bobigny, une usine!
Certains journalistes attribuent cette baisse à la difficulté que pose depuis 2015 la réforme Macron sur le dépôt de la demande au greffe: auparavant un salarié remplissait un doc. d'une page très simpliste, trop même puisque le salarié se défendant seul était souvent démuni à l'audience de conciliation, préalable obligatoire, et encore plus à l'audience du bureau de jugement.
Pour faire enregistrer au greffe sa demande il faut maintenant remplir un questionnaire de 7 pages et être en mesure de présenter des pièces justificatives indispensables pour analyser les faits etc...
Derrière la cloison vitrée du greffe, on s'est habitué à voir repartir des salariés découragés par la complexité des démarches. Car, outre son identité et ses demandes chiffrées, le demandeur doit désormais fournir un «exposé des motifs de la demande», ainsi que toutes les pièces justificatives (fiches de paie, contrat de travail, témoignages écrits, attestations...). Avant août 2016, la demande tenait en une page : «C'était un formulaire à la portée de tous», décrit Olivier Leeri. Cet avocat du barreau de Paris, qui défend les employeurs, estime que le changement a du bon : «Cela élimine les demandes les plus farfelues. C'est d'ailleurs ainsi qu'on procède au tribunal d'instance et de grande instance.»
Mais cette réforme étant décriée par la plupart des Présidents des conseils quand ils sont de la CGT et donc anti loi Khomeri, il ne faudrait en faire un bouc émissaire; en effet, le demandeur peut se faire aider par un "défenseur syndical" de son choix!
«J'ai du mal à croire qu'un simple changement de procédure suffise à expliquer cette baisse», pondère Denys Robiliard, ex-député PS, qui fut l'un des rapporteurs de la loi Macron sur les prud'hommes. Prudent, il avance l'hypothèse d'«une conjugaison de facteurs» : les ruptures conventionnelles, qui excluent le recours aux prud'hommes, la «baisse du nombre de licenciements», l'entrée en vigueur de nouveaux délais de prescription... «L'objectif de la loi, précise-t-il, n'était pas de diminuer le nombre des procédures, mais de les accélérer.»
Il faut aussi savoir calmer le jeu en rappelant que les CPH ne jugent que de 1 à 5% des licenciements.
Pour se faire une meilleure idée, faudra attendre la fin de l'année.
