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Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 16:02
par Fonck1
Parmi les réformes étudiées par le gouvernement sur le logement, l'une prévoit de créer de nouveaux baux de location pour une durée de 3 mois à 1 an. Avec un double objectif: mettre de nouveaux logements sur le marché et inciter les propriétaires à louer.

Invité de BFMTV et RMC ce jeudi matin, le porte-parole du gouvernement a passé en revue différentes réformes étudiées par l'exécutif, alors que les ordonnances sur celle du Code du travail doivent être dévoilées dans la journée.

Concernant le logement, Christophe Castaner a confirmé que, conformément à une annonce d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le gouvernement prévoit de créer un nouveau type de bail locatif, en plus des deux qui existent déjà: l'un de 3 ans minimum pour les logements vides, révocable dans un délai de 3 mois, l'autre pour les logements meublés, d'un an minimum, révocable avec un préavis d'un mois.

Un bail "plus léger mais protecteur"

Ce nouveau bail serait d'une durée "de 3 mois à un an", a précisé Christophe Castaner, et s'adresserait principalement aux personnes mutées pour un certain temps dans une nouvelle ville, ou aux étudiants.

"L’un ne remplace pas l’autre. Aujourd’hui vous avez le choix entre le bail de 3 ans renouvelable protecteur et le bail meublé, révocable à un mois. Donc on veut créer au milieu un bail: vous savez que vous avez une mission, que pendant un an vous êtes dans cette commune, eh bien vous faites un bail qui est plus léger mais qui est protecteur (pour le locataire, ndlr) pendant toute la durée du bail que vous avez", a détaillé le porte-parole du gouvernement.

D'après lui, ce nouveau type de contrat de location permettrait de répondre à un double objectif; mettre sur le marché de nouveaux logements vides, en incitant les propriétaires à louer.

"Il ne faut pas négliger que certains propriétaires préfèrent ne pas mettre sur le marché parce qu’il y a un risque lié au bail, donc ils vont tester un locataire et si ça marche bien et que le locataire reste sur le territoire vous verrez qu’ils pérenniseront le bail", a-t-il estimé.

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 16:27
par Jarod1
L'intention est sans doute louable.

Mais tout dépend du texte.

On note toutefois une contradiction dans le discours du ministre qui nous dit d'abord que c'est un bail réservé à de situations particulières avant de nous dire que ça va plutôt être du CDD avant de passer au CDI...

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:30
par Kelenner
Le summum du foutage de gueule.

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:33
par Fonck1
il est temps qu'on en finisse avec les mauvais payeurs.

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:34
par Kelenner
Bien moins nombreux que les propriétaires voyous. C'est cette racaille qu'il faut mettre au pas.

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:36
par Victor
Kelenner a écrit : Le summum du foutage de gueule.
Tu pourrais préciser ta "pensée" ?

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:38
par Stounk
Kelenner a écrit : Bien moins nombreux que les propriétaires voyous. C'est cette racaille qu'il faut mettre au pas.
Je crois qu'ils sont bien nombreux d'un côté comme de l'autre... :twisted:

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:45
par Hdelapampa
Fonck1 a écrit : il est temps qu'on en finisse avec les mauvais payeurs.
Ca ne changera rien du tout...sauf si on "réforme" les droits des locataires.
Ce gouvernement en est bien capable.

Re: Un nouveau bail pour les propriétaires

Posté : 31 août 2017 17:48
par gobsec
Stounk a écrit :
Kelenner a écrit : Bien moins nombreux que les propriétaires voyous. C'est cette racaille qu'il faut mettre au pas.
Je crois qu'ils sont bien nombreux d'un côté comme de l'autre... :twisted:
Surtout dans les zones dites tendues où les bailleurs en profitent pour ne pas faire de travaux et de tondre locataires et état par l'entremise des apl.Je vous laisse aller à votre imagination pour détecter les plus voyous :hehe: