Le PNF requiert un procés à l'encontre de Nicolas Sarkozy.
Posté : 07 octobre 2017 05:28
C’est un coup de tonnerre. Le Parquet national financier (PNF) vient de requérir un procès pour «corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel» contre l’ancien chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, dans le dossier dit des «écoutes». Le PNF réclame aussi le renvoi en correctionnelle de son avocat, Me Thierry Herzog, et de l’ex-premier avocat général près la Cour de cassation, Gilbert Azibert.
Le réquisitoire était attendu depuis plusieurs mois. Les juges ont en effet terminé leur enquête depuis 2016. Mais de nombreuses requêtes ont fait traîner la procédure en longueur. Selon nos informations, le réquisitoire a été signé jeudi par Eliane Houlette, la procureure du PNF, et doit être notifié aux parties. Contacté ce vendredi, le PNF n'a pas souhaité faire de commentaires.
Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue en juillet 2014, une première pour un ancien chef d’Etat français, puis mis en examen. L’ex-président de la République est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat, par l’entremise de son avocat, des informations couvertes par le secret. Ceci dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt dans laquelle l’ancien président de la République a bénéficié d’un non-lieu. Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu’il n’a pas fait. Le clan Sarkozy y voit la preuve que l’ex-chef de l’Etat n’a rien à se reprocher.
L'affaire «Paul Bismuth»:
Ce dossier qui s’est heurté à une levée de boucliers des élus de droite mais aussi de nombreux pénalistes, soucieux de protéger le secret des échanges entre un avocat et ses clients, trouve sa source dans une autre affaire ouverte en 2013 : celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Les magistrats décident alors de placer l’ancien chef de l’Etat sur écoutes. Celle-ci, opérées en janvier et février 2014, révèlent en marge de ce dossier des faits troublants.
Il apparaît que l’ex-chef d’Etat et son avocat Thierry Herzog savent qu’ils sont placés sur écoutes au point de se procurer en toute discrétion, sous le nom d’emprunt de Paul Bismuth, des «tocs», ces téléphones portables dédiés à échapper aux policiers. Ces interceptions révèlent aussi l’existence d’un réseau d’informateurs, au sein de l’appareil d’Etat, notamment au sein de la police et de la justice.
Les écoutes de l’ex-chef de l’État n’ont cessé d’être contestées par la défense, dénonçant des interceptions «au long cours, à filet dérivant» dans une procédure initiale qui ne «comporte aucun élément probant contre l’ancien chef de l’Etat».
La menace Bygmalion:
Saisie par Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, la cour d’appel de Paris avait cependant validé le 7 mai 2015 l’essentiel de la procédure. En mars 2016, la Cour de cassation n’avait finalement donné raison qu’à Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Elle a annulé les écoutes entre l’avocat et son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, ainsi que la saisie de l’avis du conseiller rapporteur de la Cour de Cassation, et celle du projet d’arrêt de la cour, couverts par le secret du délibéré. Deux saisies effectuées lors d’une perquisition au sein la haute juridiction, le 2 juin 2014, qui avait fait grand bruit.
Le premier procès de Nicolas Sarkozy pourrait être celui de l’affaire Bygmalion. En février, il a été renvoyé en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale». Un seul des deux juges d’instruction a signé cette ordonnance. Nicolas Sarkozy a fait appel.
Source:Le Parisien.
Le réquisitoire était attendu depuis plusieurs mois. Les juges ont en effet terminé leur enquête depuis 2016. Mais de nombreuses requêtes ont fait traîner la procédure en longueur. Selon nos informations, le réquisitoire a été signé jeudi par Eliane Houlette, la procureure du PNF, et doit être notifié aux parties. Contacté ce vendredi, le PNF n'a pas souhaité faire de commentaires.
Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue en juillet 2014, une première pour un ancien chef d’Etat français, puis mis en examen. L’ex-président de la République est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat, par l’entremise de son avocat, des informations couvertes par le secret. Ceci dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt dans laquelle l’ancien président de la République a bénéficié d’un non-lieu. Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu’il n’a pas fait. Le clan Sarkozy y voit la preuve que l’ex-chef de l’Etat n’a rien à se reprocher.
L'affaire «Paul Bismuth»:
Ce dossier qui s’est heurté à une levée de boucliers des élus de droite mais aussi de nombreux pénalistes, soucieux de protéger le secret des échanges entre un avocat et ses clients, trouve sa source dans une autre affaire ouverte en 2013 : celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Les magistrats décident alors de placer l’ancien chef de l’Etat sur écoutes. Celle-ci, opérées en janvier et février 2014, révèlent en marge de ce dossier des faits troublants.
Il apparaît que l’ex-chef d’Etat et son avocat Thierry Herzog savent qu’ils sont placés sur écoutes au point de se procurer en toute discrétion, sous le nom d’emprunt de Paul Bismuth, des «tocs», ces téléphones portables dédiés à échapper aux policiers. Ces interceptions révèlent aussi l’existence d’un réseau d’informateurs, au sein de l’appareil d’Etat, notamment au sein de la police et de la justice.
Les écoutes de l’ex-chef de l’État n’ont cessé d’être contestées par la défense, dénonçant des interceptions «au long cours, à filet dérivant» dans une procédure initiale qui ne «comporte aucun élément probant contre l’ancien chef de l’Etat».
La menace Bygmalion:
Saisie par Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, la cour d’appel de Paris avait cependant validé le 7 mai 2015 l’essentiel de la procédure. En mars 2016, la Cour de cassation n’avait finalement donné raison qu’à Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Elle a annulé les écoutes entre l’avocat et son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, ainsi que la saisie de l’avis du conseiller rapporteur de la Cour de Cassation, et celle du projet d’arrêt de la cour, couverts par le secret du délibéré. Deux saisies effectuées lors d’une perquisition au sein la haute juridiction, le 2 juin 2014, qui avait fait grand bruit.
Le premier procès de Nicolas Sarkozy pourrait être celui de l’affaire Bygmalion. En février, il a été renvoyé en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale». Un seul des deux juges d’instruction a signé cette ordonnance. Nicolas Sarkozy a fait appel.
Source:Le Parisien.
