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http://www.latribune.fr/economie/france ... 58563.html

Des sénateurs attaquent la suppression de la taxe d'habitation au Conseil constitutionnel
Arguant qu'il s'agit d'une atteinte au principe d'égalité devant l'impôt, des sénateurs Les républicains (LR) entendent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français.

Alors 100% , ou personne?
C'est vrai que ce principe (à moins d'instaurer des tranches et une progressivité de l'impôt) est contraire au Droit.
Comme les élus des collectivités sont inquiets, que va devenir cette promesse?
Suspense insoutenable...

Le suspens, ce serait plutôt de savoir de combien sera augmentée la taxe foncière si la taxe d'habitation est supprimée.

Ben à peu près du même montant, probablement. Donc pour les proprios, ça ne changera rien; les bailleurs répercuteront la hausse dans les loyers -qui ne seront bien évidemment pas encadrés-, et en bout de chaîne les locataires ne profiteront pas de la suppression de la TH.

Kelenner a écrit : Ben à peu près du même montant, probablement. Donc pour les proprios, ça ne changera rien; les bailleurs répercuteront la hausse dans les loyers -qui ne seront bien évidemment pas encadrés-, et en bout de chaîne les locataires ne profiteront pas de la suppression de la TH.

J'en doute. Si la taxe d'habitation est supprimée, il y a fort à parier que l'Etat ne compensera pas correctement et que les élus locaux devront charger la mule à fond sur la taxe foncière.

Stounk a écrit :

Kelenner a écrit : Ben à peu près du même montant, probablement. Donc pour les proprios, ça ne changera rien; les bailleurs répercuteront la hausse dans les loyers -qui ne seront bien évidemment pas encadrés-, et en bout de chaîne les locataires ne profiteront pas de la suppression de la TH.

J'en doute. Si la taxe d'habitation est supprimée, il y a fort à parier que l'Etat ne compensera pas correctement et que les élus locaux devront charger la mule à fond sur la taxe foncière.

Et sur les cons qui continueront de payer la T d'H !
J'espère que les français vont comprendre qu'ils vont encore se faire couillonner

Stounk a écrit :

Kelenner a écrit : Ben à peu près du même montant, probablement. Donc pour les proprios, ça ne changera rien; les bailleurs répercuteront la hausse dans les loyers -qui ne seront bien évidemment pas encadrés-, et en bout de chaîne les locataires ne profiteront pas de la suppression de la TH.

J'en doute. Si la taxe d'habitation est supprimée, il y a fort à parier que l'Etat ne compensera pas correctement et que les élus locaux devront charger la mule à fond sur la taxe foncière.

Oui, c'est ce que je dis : les compensations de l'Etat (qui ne tomberont pas du ciel, il faudra bien les prendre sur d'autres postes budgétaires...) seront vraisemblablement insuffisantes, et donc la taxe foncière augmentera certainement de la différence, car je vois mal les communes diminuer leurs dépenses significativement.

Que les sénateurs planchent sur les réductions de leur train de vie et des avantages qu'ils s'octroient ainsi qu'à leur collaborateurs avant de s'attaquer à une mesure annoncée de longue date
Comment prendre au sérieux des guignoles comme gerard longuet qui avance que ses frais de mandats lui permettent à peine à payer ses frais d'essence et ce sont ces gens là qui parlent d'injustice, faut arrêter de se moquer

Ce qui est incompréhensible : l'état va se mêler de décisions locales et complétera le manque a gagner suivant quel critères ?? Beaucoup , pensent en ce moment, que l'enveloppe dépendra surtout de la position politique par rapport au pouvoir en place.

Ou en est la loi de décentralisation ?? Macron veut tout diriger de Paris.

C'est cette décision qui est contestée et qui probablement sera discutée par le conseil constitutionnel .

Kelenner a écrit :

Stounk a écrit :
J'en doute. Si la taxe d'habitation est supprimée, il y a fort à parier que l'Etat ne compensera pas correctement et que les élus locaux devront charger la mule à fond sur la taxe foncière.

Oui, c'est ce que je dis : les compensations de l'Etat (qui ne tomberont pas du ciel, il faudra bien les prendre sur d'autres postes budgétaires...) seront vraisemblablement insuffisantes, et donc la taxe foncière augmentera certainement de la différence, car je vois mal les communes diminuer leurs dépenses significativement.

Désolé, j'avais compris de travers.

LOFOTEN a écrit : Ce qui est incompréhensible : l'état va se mêler de décisions locales et complétera le manque a gagner suivant quel critères ?? Beaucoup , pensent en ce moment, que l'enveloppe dépendra surtout de la position politique par rapport au pouvoir en place.

Ou en est la loi de décentralisation ?? Macron veut tout diriger de Paris.

C'est cette décision qui est contestée et qui probablement sera discutée par le conseil constitutionnel .

Apparemment, ce qui peut être discuté, c'est la légitimité de ne faire payer cette taxe que par 20% des gens. Il semblerait que la parade serait de la supprimer pour tout le monde, purement et simplement.

derrière cette suppression de la taxe d'habitation si elle n'est pas annulée par le conseil constitutionnel se cache très certainement la super taxe foncière déjà évoquée depuis quelques temps ou communément appelée loyer fictif , car il va bien falloir trouver le manque à gagner quelque part car quand on en est rendu à prendre un euro pour la csg sur la retraite du conjoint de 60 euros c'est qu'il n'y a plus un rond dans les caisses ! les principaux concerné vont être les retraités qui ont économisé toute leur vie pour avoir un niveau de vie acceptable avec une retraite modeste pas pour tous malheureusement qui vont voir leur vie basculer irrémédiablement , attendons de voir peut être ne se passera t-il rien ! mais j'en doute 2018 2019 vont être dur pour pas mal de français ! Si cette disposition est retoquée par le conseil on pourra alors dire que Macron a vendu de la poudre de perlimpinpin aux français pour se faire élire comme Hollande et Sarkozy l'ont fait

Stounk a écrit :

LOFOTEN a écrit : Ce qui est incompréhensible : l'état va se mêler de décisions locales et complétera le manque a gagner suivant quel critères ?? Beaucoup , pensent en ce moment, que l'enveloppe dépendra surtout de la position politique par rapport au pouvoir en place.

Ou en est la loi de décentralisation ?? Macron veut tout diriger de Paris.

C'est cette décision qui est contestée et qui probablement sera discutée par le conseil constitutionnel .

Apparemment, ce qui peut être discuté, c'est la légitimité de ne faire payer cette taxe que par 20% des gens. Il semblerait que la parade serait de la supprimer pour tout le monde, purement et simplement.

Oui et d'augmenter la taxe foncière pour combler le manque a gagner !

zylto a écrit : Que les sénateurs planchent sur les réductions de leur train de vie et des avantages qu'ils s'octroient ainsi qu'à leur collaborateurs avant de s'attaquer à une mesure annoncée de longue date
Comment prendre au sérieux des guignoles comme gerard longuet qui avance que ses frais de mandats lui permettent à peine à payer ses frais d'essence et ce sont ces gens là qui parlent d'injustice, faut arrêter de se moquer

Ces guignols, comme vous les appelez, c'est les électeurs guignols qui les mettent au pouvoir ! Les plus guignols entre l'élu et l'électeur français, c'est l'électeur français, bien évidemment.

Dieu merci, je ne suis pas comme tous ces manants. Je suis au dessus de la mélée !

Plutôt que de hurler comme des abrutis tous ces élus feraient mieux de se modérer dans les dépenses avec notre pognon ,ils se font plaisir avec l'argent du contribuable par contre quand on leur demande de faire vraiment leur boulot on ne trouve personne.

Les sénateurs ne sont sans doute pas les mieux placés pour critiquer les abus financiers