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Après les révélations du "Canard" sur la sous-facturation de leurs dépenses de campagne d'une centaine de députés LREM, Jean-Luc Mélenchon a estimé probable l'organisation d'une centaine de législatives partielles dans les prochains mois. "Ça fait vingt-deux ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans ce domaine est constante : quand tu dépasses le plafond, t’es plus élu", a-t-il rappelé.

Stounk a écrit :

Après les révélations du "Canard" sur la sous-facturation de leurs dépenses de campagne d'une centaine de députés LREM, Jean-Luc Mélenchon a estimé probable l'organisation d'une centaine de législatives partielles dans les prochains mois. "Ça fait vingt-deux ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans ce domaine est constante : quand tu dépasses le plafond, t’es plus élu", a-t-il rappelé.

https://tempsreel.nouvelobs.com/politiq ... etour.html

Stounk a écrit :

Après les révélations du "Canard" sur la sous-facturation de leurs dépenses de campagne d'une centaine de députés LREM, Jean-Luc Mélenchon a estimé probable l'organisation d'une centaine de législatives partielles dans les prochains mois. "Ça fait vingt-deux ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans ce domaine est constante : quand tu dépasses le plafond, t’es plus élu", a-t-il rappelé.

https://tempsreel.nouvelobs.com/politiq ... etour.html

UBUROI a écrit :

Stounk a écrit :
https://tempsreel.nouvelobs.com/politiq ... etour.html

Tu pourrais me donner le lien qui avère le "surligné"; Balancer un titre en plus avec un point ?... sans donner le contenu exact des révélations que ferait le Canard, c'est léger!

Stounk a écrit :

UBUROI a écrit :

Tu pourrais me donner le lien qui avère le "surligné"; Balancer un titre en plus avec un point ?... sans donner le contenu exact des révélations que ferait le Canard, c'est léger!

Désolé, je n'ai pas trouvé l'article de référence, mais il semblerait que ce soit dans le Canard, j'en ai entendu parlé à la téloche. J'imagine que nous devrions en entendre parler prochainement.

evariste a écrit : pour l'instant les prochaines élections ce sont les députés européens et municipales et on va assister un plébiscite du parti unique PS LR LREM , donc rien de nouveau à l'horizon avec au programme comme politique on va vous aider dans le social en ponctionnant les autres c'est à dire déshabiller Pierre pour habiller Paul et quand ça sera fait on déshabillera encore plus les deux et comme ça on se donne bonne conscience et les français votent les médias leur ont dit pour qui voter

Fonck1 a écrit :

evariste a écrit : pour l'instant les prochaines élections ce sont les députés européens et municipales et on va assister un plébiscite du parti unique PS LR LREM , donc rien de nouveau à l'horizon avec au programme comme politique on va vous aider dans le social en ponctionnant les autres c'est à dire déshabiller Pierre pour habiller Paul et quand ça sera fait on déshabillera encore plus les deux et comme ça on se donne bonne conscience et les français votent les médias leur ont dit pour qui voter

faire quatre lignes pour rien dire, c'est quand même assez exceptionnel.

Nitram a écrit : Pour le fin mot de l'histoire, un article de Libération

- L'article du Canard Enchaîné ne mentionne pas "une centaine" de circonscriptions LREM menacées mais la totalité des 310 députés.
- Le Canard Enchaîné ne dit pas que les 310 députés LREM ont dépassé le plafond de dépense mais que tous ont bénéficié de remise par le parti pour une mutualisation des dépenses et que si la commission des comptes de campagne estime ce rabais excessif alors certains députés LREM pourraient avoir dépassé le plafond.
- La Commission indique par ailleurs qu'elle peut modifier les comptes de campagnes sans forcément annuler l'élection.
- LREM estime qu'il n'y a aucun problème, que des dizaines de comptes de campagne ont déjà été validé par la Commission sans que celle-ci ne rétorque les comptes de campagne, LREM indique aussi que le système de mutualisation des dépenses a été mis en place avec l'accord de la Commission.

A noter cet argument de poids venant de la France Insoumise : "si Jean-Luc Mélenchon le dit, il sait pourquoi il le dit"

http://www.liberation.fr/desintox/2017/ ... ee_1613094

Il est plus prudent d’attendre que la Commission nationale des comptes de campagne termine son instruction et rende public son rapport d’activité de 2017 avant d’affirmer que des députés pourraient, ou non, voir leurs comptes invalidés. Cette réponse sera donc mise à jour dès que nous obtiendrons des réponses plus précises.