Page 1 sur 1

Un cauchemar fiscal : né accidentellement aux USA

Posté : 29 novembre 2017 21:41
par hornby
Tous les médias en ont parlé :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... entels.php
"Etre né aux Etats-Unis accidentellement est un cauchemar pour des milliers de Français qui vivent dans l'angoisse du fisc américain, même s'ils n'ont vécu que quelques jours dans leur pays de naissance. Ce dernier peut leur réclamerdes arriérés d'impots pouvant s'élever à plusieurs milliers de dollars" ?
"Une situation traumatisante qui oblige la plupart d'entre eux de vivre dans une semi-clandestinité financière" ?
Ben on peut dire que l'oncle Sam ne badine pas avec l'impot et l'évasion fiscale ? :cool:
Alors qu'en France l'évasion fiscale est devenue une activité folklorique de plein droit sauf pour les finances de l'Etat et surtout pour les contribuables non évadés ?
Autre réflexion : les nés accidentellement en France, et il y en a un paquet, ne sont pas poursuivis par le fisc, ce serait plutôt le contraire, ils sont poursuivis par diverses allocations payées par les contribuables non évadés ! :D
En résumé : les USA ne sont pas un paradis fiscal

Re: Un cauchemar fiscal : né accidentellement aux USA

Posté : 29 novembre 2017 22:14
par Fonck1
Alors qu'en France l'évasion fiscale est devenue une activité folklorique de plein droit sauf pour les finances de l'Etat et surtout pour les contribuables non évadés ?
tu devrais arrêter la drogue le soir.

Re: Un cauchemar fiscal : né accidentellement aux USA

Posté : 29 novembre 2017 23:22
par bister
il a quelque temps, lors des restrictions, beaucoup de chinois aisés sont partis aux USA faire naître leur deuxième enfant voir leur troisième

ils sont donc américains, et ils payeront bientôt leur taxe, surtout les enfants de milliardaires chinois

Re: Un cauchemar fiscal : né accidentellement aux USA

Posté : 29 novembre 2017 23:58
par The Rat Pack
hornby a écrit : Tous les médias en ont parlé :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... entels.php
"Etre né aux Etats-Unis accidentellement est un cauchemar pour des milliers de Français qui vivent dans l'angoisse du fisc américain, même s'ils n'ont vécu que quelques jours dans leur pays de naissance. Ce dernier peut leur réclamerdes arriérés d'impots pouvant s'élever à plusieurs milliers de dollars" ?
"Une situation traumatisante qui oblige la plupart d'entre eux de vivre dans une semi-clandestinité financière" ?
Mais ça va bien plus loin:
"En mars 2010, les Américains adoptent le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Campant sur son imperium judiciaire, l’Oncle Sam fait injonction aux banques de la planète de lui communiquer toute information utile sur leurs clients présentant le moindre «indice d’américanité». Et de menacer les récalcitrantes de diverses rétorsions finan­cières, comme de leur couper le robinet du dollar.
Sous couvert d’échanges de bons ­procédés, il s’agit ni plus ni moins que de forcer des pays «amis» à valider le Fatca dans leur droit interne. C’est le cas de l’accord fran­co-américain ­signé en novembre 2013 : sous prétexte «d’échanges automatiques ­réciproques», la «traque» par les Etats-Unis de leurs ­citoyens «accidentels» résidant dans l’Hexagone est validée. Mais, sauf sur le papier, pas la moindre trace concrète de réciprocité . C’est le principal point soulevé devant le Conseil d’Etat par Me Spinosi, avocat de l’AAA. «Cet accord a été conclu sous la contrainte économique», alors que notre Constitution précise que les traités internationaux «limitant la souveraineté» de la France ne peuvent être signés que «sous réserve de réciprocité». Lors de sa ratification en septembre 2014 par le Parlement français, les débats ont parfaitement résumé l’enjeu : c’est pour protéger les banques françaises, menacées d’une retenue à la source de 30 % de leurs revenus sur le sol américain, qu’il fallait obtempérer.
"
http://www.liberation.fr/france/2017/10 ... ls_1602127

C'est donc le fisc français qui, à la botte des USA, poursuit de ses assiduités les Américains accidentels, n'ayant passé que quelques mois (parfois quelques jours) après leur naissance sur le sol américain, et est chargé par ces mêmes USA de récolter ce qu'ils disent leur être dû...!

Re: Un cauchemar fiscal : né accidentellement aux USA

Posté : 30 novembre 2017 00:10
par bister
ouai , il ont lancé leur FATCA, leur fatoua mondiale sur leurs exilés fiscaux... mais c'est un peu grâce à ça que l'on a pu nous aussi demander des comptes aux paradise Bank de la planète