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Crapulax a écrit : Une petite vague d'émoi a traversé, lundi après-midi, la réunion des procureurs généraux et des référents en matière de terrorisme. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a annoncé la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT). Il pourrait voir le jour vers le troisième ou le quatrième trimestre de 2018. D'ici là, il appartient à la Direction des affaires criminelles et des grâces d'en dessiner les contours et de travailler à sa mise en place et à son organisation.

L'idée de juridictions spécialisées progresse:

C'est l'ampleur du contentieux et les difficultés prévisibles pour le parquet de Paris à y faire face qui ont emporté la conviction de la Chancellerie. Depuis plusieurs mois déjà, de nombreux magistrats, mais aussi des parlementaires, poussaient en ce sens. Lors de sa mission parlementaire sur les attentats de novembre 2015, Georges Fenech l'avait préconisé. À ce jour, on compte 509 personnes incarcérées pour terrorisme dont 152 condamnées. Mais la France redoute désormais les retours des zones de combat, comme la Syrie et l'Irak, et la difficulté d'y faire face. De même, la garde des Sceaux insiste sur «une menace terroriste plus diffuse, moins lisible mais plus présente» qui devrait «vraisemblablement perdurer à un niveau élevé».

Lors de son annonce, la ministre de la Justice a ainsi rappelé que Paris a une «compétence territoriale qui induit nécessairement une activité lourde, compte tenu de l'importance du ressort territorial parisien» et de ses très nombreuses «compétences particulières». De quoi poser la question de «savoir si la charge que représente la réponse pénale au terrorisme ne nécessite pas aujourd'hui de mettre en place une organisation nationale distincte». Et d'insister: «Avec la création d'un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique, ce qui lui rendrait toutes ses capacités de gestion des autres contentieux sensibles. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le PNAT aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle.»

Lundi, Nicole Belloubet a aussi promis qu'«il ne s'agit nullement de créer une juridiction d'exception mais il s'agit d'être plus efficace et plus lisible. Il s'agit de renforcer l'action publique en matière terroriste et de créer une meilleure synergie avec les JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) au niveau local». Pour l'instant, il n'a pas encore été décidé sous l'autorité de quelle juridiction cette nouvelle entité spécialisée sera placée. «La création d'un procureur général autonome, comme cela existe en Espagne, a sans doute peu de chances de passer pour des questions politiques. Pourtant, c'est la seule chose qui marche», souffle ce procureur présent lors de l'annonce. Par ailleurs, rien n'est encore arrêté sur les connexions avec la province, si ce n'est cette référence aux juridictions spécialisées. Pour ceux qui défendent le projet, il serait pertinent de créer des référents actifs dans les régions particulièrement impactées par les questions d'islam radical, comme le nord de la France, l'Alsace, le Sud-Est et le couloir rhodanien.

Le modèle sur lequel s'appuie la garde des Sceaux reste celui du parquet national financier, créé en 2014, dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Il dépend de la cour d'appel de Paris, qui tranche les différends pour l'attribution des dossiers avec le parquet parisien, et discute avec ses 35 autres homologues en cas de concurrence avec les parquets de province.

Si chacun a bien compris l'urgence de la menace terroriste, des procureurs s'interrogent sur «la difficulté d'un parquet qui ne serait adossé à aucune juridiction. Le parquet national financier s'en sort car il travaille tout du long en enquête préliminaire. Il peut le faire parce qu'il y a très peu de détention provisoire pour la délinquance en col blanc. En matière de criminalité organisée ou de terrorisme, c'est bien différent et au-delà de la période de flagrance».

Longtemps, François Molins, actuel procureur de Paris et patron de la lutte contre le terrorisme, s'est opposé à la création d'un parquet spécialisé, estimant qu'en cas d'attentat massif il était plus facile de mobiliser en nombre les effectifs de la juridiction parisienne. Il y serait désormais favorable du fait de l'évolution même de cette menace et de la nécessité d'une plus grande coordination avec les parquets de province. Son nom est en tout cas largement cité pour inaugurer ce nouveau parquet… La ministre a par ailleurs annoncé vouloir réformer la prise en charge des victimes du terrorisme. Aussi a-t-elle proposé que «toute la procédure d'indemnisation des victimes soit coordonnée par un juge distinct, un “juge chargé de la réparation du préjudice corporel”, qui agirait en lien avec le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions». De quoi permettre aussi aux juges d'instruction de se concentrer sur les investigations et l'enquête, alors qu'ils font face aujourd'hui à des centaines de parties civiles.

Renforcer les juges d'application des peines:

Nicole Belloubet entend également renforcer les juges d'application des peines qui sont actuellement en charge des personnes condamnées pour terrorisme en milieu ouvert ou fermé. Actuellement, deux juges sont en charge de ces dossiers. Un nombre insuffisant compte tenu de l'ampleur de la tâche.

Enfin, la Chancellerie promet de réactiver les plans de lutte contre la radicalisation en prison. Ces derniers sont quasiment au point mort depuis un an, après les graves incidents à la prison d'Osny, dans le Val-d'Oise. Il s'agit de multiplier les structures accueillant des programmes spécifiques. Encore faut-il en déterminer le contenu.



Source:Le Figaro.

voileux a écrit :

Crapulax a écrit : Une petite vague d'émoi a traversé, lundi après-midi, la réunion des procureurs généraux et des référents en matière de terrorisme. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a annoncé la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT). Il pourrait voir le jour vers le troisième ou le quatrième trimestre de 2018. D'ici là, il appartient à la Direction des affaires criminelles et des grâces d'en dessiner les contours et de travailler à sa mise en place et à son organisation.

L'idée de juridictions spécialisées progresse:

C'est l'ampleur du contentieux et les difficultés prévisibles pour le parquet de Paris à y faire face qui ont emporté la conviction de la Chancellerie. Depuis plusieurs mois déjà, de nombreux magistrats, mais aussi des parlementaires, poussaient en ce sens. Lors de sa mission parlementaire sur les attentats de novembre 2015, Georges Fenech l'avait préconisé. À ce jour, on compte 509 personnes incarcérées pour terrorisme dont 152 condamnées. Mais la France redoute désormais les retours des zones de combat, comme la Syrie et l'Irak, et la difficulté d'y faire face. De même, la garde des Sceaux insiste sur «une menace terroriste plus diffuse, moins lisible mais plus présente» qui devrait «vraisemblablement perdurer à un niveau élevé».

Lors de son annonce, la ministre de la Justice a ainsi rappelé que Paris a une «compétence territoriale qui induit nécessairement une activité lourde, compte tenu de l'importance du ressort territorial parisien» et de ses très nombreuses «compétences particulières». De quoi poser la question de «savoir si la charge que représente la réponse pénale au terrorisme ne nécessite pas aujourd'hui de mettre en place une organisation nationale distincte». Et d'insister: «Avec la création d'un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique, ce qui lui rendrait toutes ses capacités de gestion des autres contentieux sensibles. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le PNAT aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle.»

Lundi, Nicole Belloubet a aussi promis qu'«il ne s'agit nullement de créer une juridiction d'exception mais il s'agit d'être plus efficace et plus lisible. Il s'agit de renforcer l'action publique en matière terroriste et de créer une meilleure synergie avec les JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) au niveau local». Pour l'instant, il n'a pas encore été décidé sous l'autorité de quelle juridiction cette nouvelle entité spécialisée sera placée. «La création d'un procureur général autonome, comme cela existe en Espagne, a sans doute peu de chances de passer pour des questions politiques. Pourtant, c'est la seule chose qui marche», souffle ce procureur présent lors de l'annonce. Par ailleurs, rien n'est encore arrêté sur les connexions avec la province, si ce n'est cette référence aux juridictions spécialisées. Pour ceux qui défendent le projet, il serait pertinent de créer des référents actifs dans les régions particulièrement impactées par les questions d'islam radical, comme le nord de la France, l'Alsace, le Sud-Est et le couloir rhodanien.

Le modèle sur lequel s'appuie la garde des Sceaux reste celui du parquet national financier, créé en 2014, dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Il dépend de la cour d'appel de Paris, qui tranche les différends pour l'attribution des dossiers avec le parquet parisien, et discute avec ses 35 autres homologues en cas de concurrence avec les parquets de province.

Si chacun a bien compris l'urgence de la menace terroriste, des procureurs s'interrogent sur «la difficulté d'un parquet qui ne serait adossé à aucune juridiction. Le parquet national financier s'en sort car il travaille tout du long en enquête préliminaire. Il peut le faire parce qu'il y a très peu de détention provisoire pour la délinquance en col blanc. En matière de criminalité organisée ou de terrorisme, c'est bien différent et au-delà de la période de flagrance».

Longtemps, François Molins, actuel procureur de Paris et patron de la lutte contre le terrorisme, s'est opposé à la création d'un parquet spécialisé, estimant qu'en cas d'attentat massif il était plus facile de mobiliser en nombre les effectifs de la juridiction parisienne. Il y serait désormais favorable du fait de l'évolution même de cette menace et de la nécessité d'une plus grande coordination avec les parquets de province. Son nom est en tout cas largement cité pour inaugurer ce nouveau parquet… La ministre a par ailleurs annoncé vouloir réformer la prise en charge des victimes du terrorisme. Aussi a-t-elle proposé que «toute la procédure d'indemnisation des victimes soit coordonnée par un juge distinct, un “juge chargé de la réparation du préjudice corporel”, qui agirait en lien avec le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions». De quoi permettre aussi aux juges d'instruction de se concentrer sur les investigations et l'enquête, alors qu'ils font face aujourd'hui à des centaines de parties civiles.

Renforcer les juges d'application des peines:

Nicole Belloubet entend également renforcer les juges d'application des peines qui sont actuellement en charge des personnes condamnées pour terrorisme en milieu ouvert ou fermé. Actuellement, deux juges sont en charge de ces dossiers. Un nombre insuffisant compte tenu de l'ampleur de la tâche.

Enfin, la Chancellerie promet de réactiver les plans de lutte contre la radicalisation en prison. Ces derniers sont quasiment au point mort depuis un an, après les graves incidents à la prison d'Osny, dans le Val-d'Oise. Il s'agit de multiplier les structures accueillant des programmes spécifiques. Encore faut-il en déterminer le contenu.



Source:Le Figaro.

Il existe déjà, mais il faut bien caser les vieilles croutes qui déambulent dans la magistrature...

oldeagle a écrit :

voileux a écrit :

Il existe déjà, mais il faut bien caser les vieilles croutes qui déambulent dans la magistrature...

La preuve que non ! Marc Trévidic n'a cessé de réclamer un parquet anti-terroriste ! Il devrait être content.

Il faut aussi changer la loi, et permettre à un magistrat instructeur de rester 30 juge anti-terroriste et ne pas le muter.
Pourquoi ? Au bout de 10 ans, le juge est muté dans un autre tribunal et se spécialise dans un autre secteur judiciaire (par exemple : les affaires familiales). Le nouveau juge qui arrive au parquet doit prendre connaissance des dossiers. Il lui faut le temps de découvrir tous les tenants et les aboutissans de la nébuleuse terroriste. Marc Trévidic a acquis de l'expérience et connaissait bien les dossiers. Au bout de 10 ans, il a été muté pour faire autre chose ! C'est pas normal ! Il aurait bien voulu continuer, car il sait comment fonctionne terroristes et donc est mieux à même de pouvoir les contrer ! Ce qui n'est pas le cas du juge qui le remplace ! Donc, il faut affecter un juge instructeur durant 30 ans au parquet anti-terroriste ! Sinon, ça rime à rien !

Anne32 a écrit : Je ne suis pas d'accord pour cette création
Pourquoi?
D'abord c'est une centralisation, alors que le terrorisme menace tout le territoire
Puis, les gendarmes seront hors course, on leur accordera seulement quelques broutilles
C'est une sorte de défiance envers les magistrats de province
Et encore, où chercher ces spécialistes si ce n'est ceux qui existent déjà ????
On ne peut former un magistrat en si peu de temps.
C'est un effet d'annonce qui n'apportera aucune efficacité

Anne32 a écrit : Je ne suis pas d'accord pour cette création
Pourquoi?
D'abord c'est une centralisation, alors que le terrorisme menace tout le territoire
Puis, les gendarmes seront hors course, on leur accordera seulement quelques broutilles
C'est une sorte de défiance envers les magistrats de province
Et encore, où chercher ces spécialistes si ce n'est ceux qui existent déjà ????
On ne peut former un magistrat en si peu de temps.
C'est un effet d'annonce qui n'apportera aucune efficacité

mic43121 a écrit :

Anne32 a écrit : Je ne suis pas d'accord pour cette création
Pourquoi?
D'abord c'est une centralisation, alors que le terrorisme menace tout le territoire
Puis, les gendarmes seront hors course, on leur accordera seulement quelques broutilles
C'est une sorte de défiance envers les magistrats de province
Et encore, où chercher ces spécialistes si ce n'est ceux qui existent déjà ????
On ne peut former un magistrat en si peu de temps.
C'est un effet d'annonce qui n'apportera aucune efficacité

Anne... si on leur donne les moyens de travailler ça peut faire avancer le choses..

voileux a écrit :

oldeagle a écrit :

La preuve que non ! Marc Trévidic n'a cessé de réclamer un parquet anti-terroriste ! Il devrait être content.

Il faut aussi changer la loi, et permettre à un magistrat instructeur de rester 30 juge anti-terroriste et ne pas le muter.
Pourquoi ? Au bout de 10 ans, le juge est muté dans un autre tribunal et se spécialise dans un autre secteur judiciaire (par exemple : les affaires familiales). Le nouveau juge qui arrive au parquet doit prendre connaissance des dossiers. Il lui faut le temps de découvrir tous les tenants et les aboutissans de la nébuleuse terroriste. Marc Trévidic a acquis de l'expérience et connaissait bien les dossiers. Au bout de 10 ans, il a été muté pour faire autre chose ! C'est pas normal ! Il aurait bien voulu continuer, car il sait comment fonctionne terroristes et donc est mieux à même de pouvoir les contrer ! Ce qui n'est pas le cas du juge qui le remplace ! Donc, il faut affecter un juge instructeur durant 30 ans au parquet anti-terroriste ! Sinon, ça rime à rien !

Trévidic se répand dans les médias , jusqu'à jouer de la guitare , ce n'est qu'un m'as tu vu...Un magistrat se doit d'avoir une éthique, personne n'a vu Eliane houlette se répandre dans les médias...Le seul fait que l'on puisse raisonnablement reprocher au PNF se résume à un fait , les politiques pourris et corrompus ont un allié le procureur général de Paris qui chapotte cela et empêche toute enquête , Ferrand , comme Sarkosy en sont les exemples

Anne32 a écrit : Je ne suis pas d'accord pour cette création
Pourquoi?
D'abord c'est une centralisation, alors que le terrorisme menace tout le territoire
Puis, les gendarmes seront hors course, on leur accordera seulement quelques broutilles
C'est une sorte de défiance envers les magistrats de province
Et encore, où chercher ces spécialistes si ce n'est ceux qui existent déjà ????
On ne peut former un magistrat en si peu de temps.
C'est un effet d'annonce qui n'apportera aucune efficacité

oldeagle a écrit :

Anne32 a écrit : Je ne suis pas d'accord pour cette création
Pourquoi?
D'abord c'est une centralisation, alors que le terrorisme menace tout le territoire
Puis, les gendarmes seront hors course, on leur accordera seulement quelques broutilles
C'est une sorte de défiance envers les magistrats de province
Et encore, où chercher ces spécialistes si ce n'est ceux qui existent déjà ????
On ne peut former un magistrat en si peu de temps.
C'est un effet d'annonce qui n'apportera aucune efficacité

Oui, peut être mais faut être à l'écoute de ce que dit Trévidic !
Il dit quoi ? Il s'indigne parce que le juge anti-terroriste n'instruit que pendant 10 ans, avant de faire autre chose !
Il faudrait qu'il instruise durant 30 ans. Et puis, à ces côtés, ont place un jeune magistrat pour le former à l'instruction et remplacer celui qui partira au bout de 30 ans... Voilà.

Anne32 a écrit :

oldeagle a écrit :

Oui, peut être mais faut être à l'écoute de ce que dit Trévidic !
Il dit quoi ? Il s'indigne parce que le juge anti-terroriste n'instruit que pendant 10 ans, avant de faire autre chose !
Il faudrait qu'il instruise durant 30 ans. Et puis, à ces côtés, ont place un jeune magistrat pour le former à l'instruction et remplacer celui qui partira au bout de 30 ans... Voilà.

Ben non, ce n'est pas possible, comme il n'est pas indiqué qu'un magistrat reste trop longtemps au même poste
Pourquoi?
D'abord, la routine, on y cède assez facilement et on sombre dans une sorte d'habitude qui relâche l'attention.
Ensuite la possibilité d'avoir des liens avec l'entourage proche ou lointain , ce qui pourrait nuire à la neutralité d'un magistrat
J'en ai connu un qui a poussé cette neutralité, à ne fréquenter que ses collègues et leurs épouses........Aucune fréquentation dans la ville où il a exercé....Faut un juste milieu.

oldeagle a écrit :

Anne32 a écrit :


Ben non, ce n'est pas possible, comme il n'est pas indiqué qu'un magistrat reste trop longtemps au même poste
Pourquoi?
D'abord, la routine, on y cède assez facilement et on sombre dans une sorte d'habitude qui relâche l'attention.
Ensuite la possibilité d'avoir des liens avec l'entourage proche ou lointain , ce qui pourrait nuire à la neutralité d'un magistrat
J'en ai connu un qui a poussé cette neutralité, à ne fréquenter que ses collègues et leurs épouses........Aucune fréquentation dans la ville où il a exercé....Faut un juste milieu.

Ben alors que faire ?

Anne32 a écrit :

oldeagle a écrit :

Ben alors que faire ?

A mon avis, il faut laisser les magistrats anti terroristes continuer à faire leur boulot, mais aussi remplir tous les postes vacants dans toutes les juridictions.
Et permettre à ceux qui le demandent d'être affectés auprès des magistrats chevronnés, qu'ils soient anti terroristes ou autre spécialisation.Les dossiers s'accumuleraient moins,la relève serait assurée.
Mais voilà, le budget de la Justice est tel que les nominations se font au compte goutte, au détriment du justiciable.Aussi créer un Parquet spécial pour faire quoi, quand on manque de personnel????
Et je ne jette pas la pierre à l'actuel gouvernement, çette pénurie dure depuis la nuit des temps.....