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L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 13:30
par Nitram
Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché, mercredi 20 décembre, une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées.
L’exécutif européen « a conclu aujourdhui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne », a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant qu’il avait par conséquent déclenché l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé.
Encore jamais utilisée, cette procédure est parfois qualifiée d’« arme nucléaire » parmi les sanctions possibles dans l’UE, car elle peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les 28.
Toutefois, d’éventuelles sanctions ne pourraient intervenir que lors d’une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé).
En savoir plus sur
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... 6ZsKClz.99
Mais les Polonais seront probablement sauvés par l'autre apprenti dictateur en Europe de l'Est, Orban.
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 15:15
par evariste
les états ont encore un regard sur leur pays , y en a marre de Bruxelles qui dirige tout !
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 15:31
par Nitram
Sauf que l'UE ne sort pas ça de nul part. Les valeurs exigées pour être membre de l'UE sont clairement édictées à l'article 2, les sanctions en cas de non-respect de ces valeurs à l'article 7. La Pologne a accepté ces règles internationales, elle doit s'y soumettre.
Et on va vraiment se plaindre qu'une institution vienne défendre les principes de base d'une démocratie ?
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 17:36
par UBUROI
Nitram a écrit : Sauf que l'UE ne sort pas ça de nul part. Les valeurs exigées pour être membre de l'UE sont clairement édictées à l'article 2, les sanctions en cas de non-respect de ces valeurs à l'article 7. La Pologne a accepté ces règles internationales, elle doit s'y soumettre.
Et on va vraiment se plaindre qu'une institution vienne défendre les principes de base d'une démocratie ?
On va bien réussir à trouver des gens pour remettre en cause le TPI, le procès de Nuemberg, et toutes les institutions mises en place pour réguler les mauvais penchants de notre belle civilisation!
la Pologne a signé un contrat pour le meilleur, et ça elle a aimé, mais aussi pour le "pire" (pour elle, semble-t-il) c'est à dire le respect des grands principes démocratiques, des droits de l'homme etc...
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 19:12
par Georges61
evariste a écrit : les états ont encore un regard sur leur pays , y en a marre de Bruxelles qui dirige tout !
Si Bruxelles décide de tout, c'est parce que les états qui compose UE l'on voulu.
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 19:33
par mic43121
evariste a écrit : les états ont encore un regard sur leur pays , y en a marre de Bruxelles qui dirige tout !
Quand on fait partie de l'Europe et qu'on en abuse comme les Polacks , on respecte ses partenaires ..sinon on dégage ..
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 19:42
par crepenutella
evariste a écrit : les états ont encore un regard sur leur pays , y en a marre de Bruxelles qui dirige tout !
Si on refuse le projet européen et ses valeurs alors on dégage, l'Europe tu l'aimes ou tu la quittes! faut s'intégrer!
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 19:53
par Mickey
crepenutella a écrit : evariste a écrit : les états ont encore un regard sur leur pays , y en a marre de Bruxelles qui dirige tout !
Si on refuse le projet européen et ses valeurs alors on dégage, l'Europe tu l'aimes ou tu la quittes! faut s'intégrer!
Niet, les états demeurent souverains !
Lorsque une directive met en péril l'équilibre societal d'un pays membre, celui-ci a le devoir et la légitimité de s'y opposé.
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 20:16
par berger141
Les pays de l'Europe de l'Est ne veulent pas accueillir les migrants imposés par l'UE
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 20 décembre 2017 20:32
par crepenutella
berger141 a écrit : Les pays de l'Europe de l'Est ne veulent pas accueillir les migrants imposés par l'UE
Les migrants ne sont pas imposés par l'UE ils sont imposé par les carnages qui se produisent en Afrique et au M-O et par le réchauffement climatique qui met à feu et à sang des régions entières. L'Europe n'a rien à voir la dedans, il s'agit d'arrêter d'ânonner des stupidités à tout bout de champs.
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 21 décembre 2017 10:59
par oldeagle
Nitram a écrit : Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché, mercredi 20 décembre, une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées.
L’exécutif européen « a conclu aujourdhui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne », a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant qu’il avait par conséquent déclenché l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé.
Encore jamais utilisée, cette procédure est parfois qualifiée d’« arme nucléaire » parmi les sanctions possibles dans l’UE, car elle peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les 28.
Toutefois, d’éventuelles sanctions ne pourraient intervenir que lors d’une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé).
En savoir plus sur
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... 6ZsKClz.99
Mais les Polonais seront probablement sauvés par l'autre apprenti dictateur en Europe de l'Est, Orban.
Mais de quoi l'Europe s'occupe t-elle ? C'est pas en agissant ainsi qu'elle va se faire aimer ! Plus elle agira ainsi, plus des peuples se détourneront d'elle !
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 21 décembre 2017 11:02
par oldeagle
mic43121 a écrit : evariste a écrit : les états ont encore un regard sur leur pays , y en a marre de Bruxelles qui dirige tout !
Quand on fait partie de l'Europe et qu'on en abuse comme les Polacks , on respecte ses partenaires ..sinon on dégage ..
Je ne crois pas que les Polonais veuillent faire un Polxit.
Mais l'Europe n'a pas à s'occuper de tout. Qu'est ce que ça peut lui foutre ce qu'il se passe en matière judiciaire en Pologne ?
Que l'Europe s'occupe de la gestion des migrants qui rentrent sur son territoire, au lieu de faire chier les états pour des choses futiles !
Plus elle agira ainsi, plus les peuples se détourneront d'elle !
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 21 décembre 2017 11:03
par oldeagle
Mickey a écrit : crepenutella a écrit :
Si on refuse le projet européen et ses valeurs alors on dégage, l'Europe tu l'aimes ou tu la quittes! faut s'intégrer!
Niet, les états demeurent souverains !
Lorsque une directive met en péril l'équilibre societal d'un pays membre, celui-ci a le devoir et la légitimité de s'y opposé.
Faux, ça n'arrive jamais ! Les Etats cèdent toujours face à cette très mauvaise Union Européenne.
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 21 décembre 2017 12:08
par itsmeagain
12 pays européens ne sont plus d accord avec les diktats de bruxelles et heureusement je dirais aprce que voila ce qui arrive quand on ecoute pas LES PEUPLES !!
pour de nombreux européens les principales préoccupations sont :
l islam et le terrorisme !!!!
donc si bruxelles voulait bien comprendr qu on a aps envie de vivre sous la charia , ca serait sympa !!
et donc pour arranger tout ca, bruxelles va s asseoir sur la DEMOCRATIE, pOUR faire en sorte que les polonais respectent la DEMOCRATIE ????
Re: L'UE déclenche l'article 7 du TUE contre la Pologne
Posté : 21 décembre 2017 12:12
par itsmeagain
Nitram a écrit : Sauf que l'UE ne sort pas ça de nul part. Les valeurs exigées pour être membre de l'UE sont clairement édictées à l'article 2, les sanctions en cas de non-respect de ces valeurs à l'article 7. La Pologne a accepté ces règles internationales, elle doit s'y soumettre.
Et on va vraiment se plaindre qu'une institution vienne défendre les principes de base d'une démocratie ?
tiens donc , est il noter quelque part dans les
de l UE qu on doit accepter n importe quoi ?? notamment la MORT DES PEUPLES qui seraient remplaces par l immigration ???