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Le secrétaire d'État auprès du premier ministre est revenu sur la rupture conventionnelle collective, une mesure en application depuis décembre dernier et a vanté les six modèles «types» de lettres de licenciement, censées «faire de la pédagogie.»

Face à la polémique, Benjamin Griveaux a justifié ce matin la publication au Journal Officiel du 30 décembre dernier de six lettres types de licenciement. Leur utilité n'est pas de «tenir la main des patrons», mais bien de faire «de la pédagogie», selon les termes du secrétaire d'État. Ces six lettres ont été révélées par le Canard Enchaîné. Que contiennent-elles exactement? Elles précisent différents motifs de licenciement: disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

Chaque modèle - qui est consultable en ligne - est composé d'onglets censés rendre accessible et transparent les subtilités du Code du travail, «qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient», a précisé le secrétaire d'État auprès du premier ministre. Dès novembre dernier, la CGT avait dénoncé l'idée de ces lettres types, accusées de constituer un «kit clés en main pour licencier en toute impunité.»

Cette volonté de pédagogie du gouvernement en matière d'emploi l'avait déjà mené à mettre en ligne sur le site du ministère du travail un simulateur pour calculer les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, une initiative qui s'était également attirée les critiques des syndicats.

http://www.lefigaro.fr/emploi/2018/01/1 ... -signe.php

Mais qu'est ce qu'on s'en branle ce qu'en pense la CGT...C'est juste une aide pour les toutes petites entreprises qui n'ont pas d'assistance juridique. Après, c'est un piège dans le sens où même celui qui reprendra le modèle s'expose à être condamné par des juridictions du travail.

La justice doit être confiée à des gens compétents, donc à des juges par exemple...

Une pédagogie annoncée qui ne trompera personne.
Le gouvernement dans sa volonté affichée de défense du salarié et son combat contre le chômage fait preuve de beaucoup de pragmatisme en la matière.
Je ne peux qu'applaudir des deux mains.
Le medef lui applaudit déjà depuis un certain temps.

J'ai un ami, chef d'entreprise, qui a perdu aux prud'hommes dans une affaire de licenciement pour une question de forme.
Le licenciement était parfaitement justifié et il avait gagné en première instance mais en appel, il a perdu sur un problème de forme et cela a coûté fort cher à l'entreprise qui aurait pu être mise en difficulté.
C'est donc une très bonne chose que ces lettres type soient publiées sur le site du ministère afin d'éviter ce genre de mésaventures qui peuvent fragiliser ou même être fatales aux PME françaises.

En tout cas, on parle beaucoup plus de licenciement que d'embauche dans ce pays...Très inquiétant, ça..

Lion blanc a écrit : En tout cas, on parle beaucoup plus de licenciement que d'embauche dans ce pays...Très inquiétant, ça..

Force est de constater, en mettant de côté les pays socialistes, que les pays où on licencie le plus facilement sont ceux où on embauche le plus.

Après, c'est un choix de société, faire survivre de pauvres bougres aux frais des générations à venir ou mettre tout le monde devant ses responsabilités.

C'est marrant cette complexité concernant une lettre de licenciement alors qu'une demission elle peut etre en toute legalité orale , juste orale.Un conseil les gens , jamais de lettre de demission , faut juste plus aller bosser et attendre que l'entreprise bouge .

Victor a écrit : J'ai un ami, chef d'entreprise, qui a perdu aux prud'hommes dans une affaire de licenciement pour une question de forme.
Le licenciement était parfaitement justifié et il avait gagné en première instance mais en appel, il a perdu sur un problème de forme et cela a coûté fort cher à l'entreprise qui aurait pu être mise en difficulté.
C'est donc une très bonne chose que ces lettres type soient publiées sur le site du ministère afin d'éviter ce genre de mésaventures qui peuvent fragiliser ou même être fatales aux PME françaises.

Entièrement d'accord avec cet aspect des choses. Mais d'une manière générale dans quel sens oeuvre ce gouvernement ?
On est en droit de se poser la question.

scorpion3917 a écrit :

Victor a écrit : J'ai un ami, chef d'entreprise, qui a perdu aux prud'hommes dans une affaire de licenciement pour une question de forme.
Le licenciement était parfaitement justifié et il avait gagné en première instance mais en appel, il a perdu sur un problème de forme et cela a coûté fort cher à l'entreprise qui aurait pu être mise en difficulté.
C'est donc une très bonne chose que ces lettres type soient publiées sur le site du ministère afin d'éviter ce genre de mésaventures qui peuvent fragiliser ou même être fatales aux PME françaises.

Entièrement d'accord avec cet aspect des choses.Mais d'une manière générale dans quel sens oeuvre ce gouvernement ?
On est en droit de se poser la question.

Si tu pouvais préciser ta question ?

Jarod1 a écrit :

Lion blanc a écrit : En tout cas, on parle beaucoup plus de licenciement que d'embauche dans ce pays...Très inquiétant, ça..

Force est de constater, en mettant de côté les pays socialistes, que les pays où on licencie le plus facilement sont ceux où on embauche le plus.

Après, c'est un choix de société, faire survivre de pauvres bougres aux frais des générations à venir ou mettre tout le monde devant ses responsabilités.

Mais le choix est fait !Nous on bouffe tout de suite et l'addition .....c'est pour le suivant ! Qu'il se demerde avec ......le suivant !

Quand j'étais aux prud’hommes, j'avais vu un dossier où un petit patron avait adressé une lettre de licenciement écrit sur....du papier toilette... !
Il prétendit qu'il n'eut pas de papier normal sous la main, et devant l'urgence de la démarche il n'eut recours qu'au rouleau des toilettes..

Lion blanc a écrit : Quand j'étais aux prud’hommes, j'avais vu un dossier où un petit patron avait adressé une lettre de licenciement écrit sur....du papier toilette... !
Il prétendit qu'il n'eut pas de papier normal sous la main, et devant l'urgence de la démarche il n'eut recours qu'au rouleau des toilettes..

ben là il aura une belle lettre sans fautes et avec 6 motifs au choix.

Lion blanc a écrit : Quand j'étais aux prud’hommes, j'avais vu un dossier où un petit patron avait adressé une lettre de licenciement écrit sur....du papier toilette... !
Il prétendit qu'il n'eut pas de papier normal sous la main, et devant l'urgence de la démarche il n'eut recours qu'au rouleau des toilettes..

Ca m'etonne pas plus que ca , le ptit personnel qui pique les fournitures de bureau de l'entreprise , c'est quasi la norme

Lion blanc a écrit : En tout cas, on parle beaucoup plus de licenciement que d'embauche dans ce pays...Très inquiétant, ça..

Non "VOUS parlez....." quand on ne se délecte que du négatif ......rasssurez vous , votre "plaisir" va continuer ,faire baisser un chômage qui a été fabriqué depuis plus de 30 années...ça va demander du temps .Vous avez encore debeaux jours devant vous

L'économie française a créé 44.500 emplois au 3e trimestre, mais ...
http://www.huffingtonpost.fr/.../lecono ... -trimestre...
12 déc. 2017 - EMPLOI - La France a enregistré un douzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois salariés, avec 44.500 nouveaux postes (+0,2%) au 3e trimestre, ... En un an, les tendances sont les mêmes que sur le trimestre pour l'emploi tertiaire marchand (+153.600, +1,4%), l'intérim (+99.600, +15,9%), .

Lion blanc a écrit : Quand j'étais aux prud’hommes, j'avais vu un dossier où un petit patron avait adressé une lettre de licenciement écrit sur....du papier toilette... !
Il prétendit qu'il n'eut pas de papier normal sous la main, et devant l'urgence de la démarche il n'eut recours qu'au rouleau des toilettes..

Un patron-maçon de 35 ans qui employait mon neveu et son copain est allé les voir : "Vous n'êtes que des bons à rien; je vous fous à la porte. Inutile de revenir demain". Cela faisait deux ans qu'il les employait ! Il en a mis du temps pour s'apercevoir qu'ils ne valaient rien.
Il n'a pas payé les congés et autres primes. Ca s'est fini aux Prudhommes et il l'a eu dans l'os.
Il n' pas été emmerdé par le courrier-type !