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Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 05:15
par Crapulax
En prenant en compte les intérêts moratoires, la facture totale de l'État sera portée à plus de 10 milliards d'euros. Pour ne pas faire déraper le déficit public, les très grandes entreprises sont mises à contribution.
En octobre dernier, la taxe à 3 % sur les dividendes était retoquée par le Conseil constitutionnel, obligeant l'État à rembourser toutes les sociétés qui l'ont acquittée et ont demandé réparation. Au 31 décembre 2017, l'État avait remboursé 5,25 milliards d'euros aux entreprises, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances de l'Assemblée.
Devant l'ampleur de cette facture, qui menaçait de faire déraper le déficit public en 2017 et en 2018, le gouvernement a décidé de mettre à contribution les très grandes entreprises
À ce jour, les entreprises ont déposé pour 8,8 milliards d'euros de réclamations au total, a également annoncé mercredi le rapporteur général LREM de la commission des finances, Joël Giraud. C'est un peu plus que ce que prévoyait Bercy juste après la censure du Conseil constitutionnel (8,5 milliards). Ce chiffre, surtout, ne prend pas en compte les intérêts moratoires que l'État va devoir rembourser en plus aux entreprises, portant la facture totale au-delà de 10 milliards.
Devant l'ampleur de cette facture, qui menaçait de faire déraper le déficit public en 2017 et en 2018, le gouvernement a décidé de mettre à contribution les très grandes entreprises. Bercy a donc créé en urgence, à la fin de l'automne, une «contribution exceptionnelle» sur l'impôt sur les sociétés pour celles réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, et une seconde contribution «additionnelle» ciblée sur celles réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ces deux surtaxes doivent financer la moitié des remboursements de l'État aux entreprises, soit 5 milliards d'euros environ.
La comptabilisation des remboursements de la taxe à 3 % sur les dividendes pose néanmoins problème. Si les experts d'Eurostat, l'institut européen de statistique, décident fin mars que la facture doit porter entièrement sur les comptes 2017, et non à moitié entre 2017 et 2018 comme l'a prévu le gouvernement, le déficit risquerait de dépasser la barre de 3 % du PIB. La France ne pourrait pas alors respecter son engagement européen.
Source:Le Figaro.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 09:14
par Victor
Crapulax a écrit : En prenant en compte les intérêts moratoires, la facture totale de l'État sera portée à plus de 10 milliards d'euros. Pour ne pas faire déraper le déficit public, les très grandes entreprises sont mises à contribution.
En octobre dernier, la taxe à 3 % sur les dividendes était retoquée par le Conseil constitutionnel, obligeant l'État à rembourser toutes les sociétés qui l'ont acquittée et ont demandé réparation. Au 31 décembre 2017, l'État avait remboursé 5,25 milliards d'euros aux entreprises, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances de l'Assemblée.
Devant l'ampleur de cette facture, qui menaçait de faire déraper le déficit public en 2017 et en 2018, le gouvernement a décidé de mettre à contribution les très grandes entreprises
À ce jour, les entreprises ont déposé pour 8,8 milliards d'euros de réclamations au total, a également annoncé mercredi le rapporteur général LREM de la commission des finances, Joël Giraud. C'est un peu plus que ce que prévoyait Bercy juste après la censure du Conseil constitutionnel (8,5 milliards). Ce chiffre, surtout, ne prend pas en compte les intérêts moratoires que l'État va devoir rembourser en plus aux entreprises, portant la facture totale au-delà de 10 milliards.
Devant l'ampleur de cette facture, qui menaçait de faire déraper le déficit public en 2017 et en 2018, le gouvernement a décidé de mettre à contribution les très grandes entreprises. Bercy a donc créé en urgence, à la fin de l'automne, une «contribution exceptionnelle» sur l'impôt sur les sociétés pour celles réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, et une seconde contribution «additionnelle» ciblée sur celles réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ces deux surtaxes doivent financer la moitié des remboursements de l'État aux entreprises, soit 5 milliards d'euros environ.
La comptabilisation des remboursements de la taxe à 3 % sur les dividendes pose néanmoins problème. Si les experts d'Eurostat, l'institut européen de statistique, décident fin mars que la facture doit porter entièrement sur les comptes 2017, et non à moitié entre 2017 et 2018 comme l'a prévu le gouvernement, le déficit risquerait de dépasser la barre de 3 % du PIB. La France ne pourrait pas alors respecter son engagement européen.
Source:Le Figaro.
Encore une fois, un gouvernement préfère taxer que de réduire la dépense publique.
La France est décidément accro à la dépense publique.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 09:22
par Lion blanc
C'est bien trop peu cette taxe de 3%, Macron est un papa gâteau avec les grandes entreprises délocalisatrices.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 10:30
par Victor
Lion blanc a écrit : C'est bien trop peu cette taxe de 3%, Macron est un papa gâteau avec les grandes entreprises délocalisatrices.
Mais non, il faut absolument détaxer totalement les entreprises et taxer les particuliers à la place.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 11:03
par vincent
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 12:01
par coincetabulle
un esprit brillant tel que le tiens aurait pourtant du arriver très vite à la solution. une taxe sur les transactions financières au niveau mondiale.
on y viendra, dans une économie mondialisée, les états ne pourront pas éternellement faire leur petite tambouille chacun de leur coté. faut juste un peu de courage politique et une entente intelligente.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 13:16
par vincent
coincetabulle a écrit : un esprit brillant tel que le tiens aurait pourtant du arriver très vite à la solution. une taxe sur les transactions financières au niveau mondiale.
on y viendra, dans une économie mondialisée, les états ne pourront pas éternellement faire leur petite tambouille chacun de leur coté. faut juste un peu de courage politique et une entente intelligente.
mon brillant cerveau a cogité trés longtemps sur le sujet . Aprés des mois d' analyse , il est arrivé a la conclusion suivante , que seul un cerveau supérieur avait déja du aboutir .
Une taxe mondiale comme son nom l' indique est une taxe.....Mondiale , et la France avec ses petits bras musclé aurait qq difficultés
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 13:18
par Jarod1
vincent a écrit : coincetabulle a écrit : un esprit brillant tel que le tiens aurait pourtant du arriver très vite à la solution. une taxe sur les transactions financières au niveau mondiale.
on y viendra, dans une économie mondialisée, les états ne pourront pas éternellement faire leur petite tambouille chacun de leur coté. faut juste un peu de courage politique et une entente intelligente.
mon brillant cerveau a cogité trés longtemps sur le sujet . Aprés des mois d' analyse , il est arrivé a la conclusion suivante , que seul un cerveau supérieur avait déja du aboutir .
Une taxe mondiale comme son nom l' indique est une taxe.....Mondiale , et la France avec ses petits bras musclé aurait qq difficultés
J'ajouterais que le monde entier ne va pas forcément se plier au fiscalisme français, assez unique en son genre.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 13:21
par coincetabulle
ce qui n'interdit pas de travailler en ce sens plutôt que de déblatérer pour ne rien dire en interrogeant les autres sur des solutions impossibles.
le seule moyen de créer une économie utile et non nuisible, c'est de travailler ensemble à la créer.
de toute manière, une économie mondialisé couplé a une politique mondialisé, le tout assujetti à des règles communes est le seul espoir de survie de la race humaine et de la planète sur laquelle nous vivons.
on a déjà fait un sacré bout de chemin. le prochain défis, le premier frein, c'est la religion. si ça nous pète pas à la gueule avant d'avoir appris à vivre ensemble, on y arrivera.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 13:26
par Fonck1
Victor a écrit :
Encore une fois, un gouvernement préfère taxer que de réduire la dépense publique.
La France est décidément accro à la dépense publique.
la dépense réduit, que tu le veuilles ou non.
(non renouvellement de postes, budgets amoindris (chez nous 5% encore cette année pour la 4eme consécutive), baisse des dotations par ligne comptables, budgets maitrisés dans la douleur....)
je peux t'en citer plein.
par contre, on ne force personne à l'obligation de réussite.....donc.....ça ne fera que couter plus cher.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 13:31
par Jarod1
Fonck1 a écrit : Victor a écrit :
Encore une fois, un gouvernement préfère taxer que de réduire la dépense publique.
La France est décidément accro à la dépense publique.
la dépense réduit, que tu le veuilles ou non.
(non renouvellement de postes, budgets amoindris (chez nous 5% encore cette année pour la 4eme consécutive), baisse des dotations par ligne comptables, budgets maitrisés dans la douleur....)
je peux t'en citer plein.
par contre, on ne force personne à l'obligation de réussite.....donc.....ça ne fera que couter plus cher.
Je ne crois pas.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 15:10
par Fonck1
Jarod1 a écrit : Fonck1 a écrit :
la dépense réduit, que tu le veuilles ou non.
(non renouvellement de postes, budgets amoindris (chez nous 5% encore cette année pour la 4eme consécutive), baisse des dotations par ligne comptables, budgets maitrisés dans la douleur....)
je peux t'en citer plein.
par contre, on ne force personne à l'obligation de réussite.....donc.....ça ne fera que couter plus cher.
Je ne crois pas.
ben je ne fais que constater.
on est obligé de travailler dans la durée, on ne peut pas travailler au coup par coup.
les baisses sont réelles.
nous on a du pognon on s'en fout, et on va le chercher ailleurs en plus, donc ça n'est pas un problème.
mais c'est ce qu'il se passe.
après, on est capable d'embaucher plein de gens qui ne servent à rien.
tu sais, je suis payé pareil que des gens qui se la dorent à 35 heures avec un travail digne de la Russie communiste, sans trop se presser.
A force d'enfoncer des portes ouvertes, on finira par prendre l'air.
Tout est bon pour justifier d'une politique salariale à bas coups, avec les résultats que l'on connait.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 15:17
par le cid
de plus en plus de pays ont recours à la turnover tax de 0 à 3% du chiffre d'affaires qui peut ainsi frapper toutes les transactions et qui est plus souple que la TVA
les petites enreprises sont à 0% et les plus grosses sont à 3% mais 3% du CA font rentrer beaucoup d'argent
en France , l'île de St Martin qui a une certaine autonomie a opté pour la turnover tax
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 15:55
par vincent
le cid a écrit : de plus en plus de pays ont recours à la turnover tax de 0 à 3% du chiffre d'affaires qui peut ainsi frapper toutes les transactions et qui est plus souple que la TVA
les petites enreprises sont à 0% et les plus grosses sont à 3% mais 3% du CA font rentrer beaucoup d'argent
en France , l'île de St Martin qui a une certaine autonomie a opté pour la turnover tax
ben cela se comprend ,on va quand même pas financer ce paradis fiscal
Avantages fiscaux de St Martin DOM TOM
http://www.realestate-stmartin.immo/pag ... _00086.htm
moins d'impots pour les entreprises à St Martin. ... Fiscalité à Saint Martin. Gestion, Location et Administration de votre bien à St-Martin > Fiscalité à Saint Martin. Vous souhaitez reprendre un commerce à Saint-Martin, créer votre société ou meme la domicilier? Saint-Martin bénéficie d'une autonomie fiscale.
Re: Taxe de 3% pour les trés grandes entreprises Françaises.
Posté : 22 février 2018 15:55
par vincent
le cid a écrit : de plus en plus de pays ont recours à la turnover tax de 0 à 3% du chiffre d'affaires qui peut ainsi frapper toutes les transactions et qui est plus souple que la TVA
les petites enreprises sont à 0% et les plus grosses sont à 3% mais 3% du CA font rentrer beaucoup d'argent
en France , l'île de St Martin qui a une certaine autonomie a opté pour la turnover tax
ben cela se comprend ,on va quand même pas financer ce paradis fiscal
Avantages fiscaux de St Martin DOM TOM
http://www.realestate-stmartin.immo/pag ... _00086.htm
moins d'impots pour les entreprises à St Martin. ... Fiscalité à Saint Martin. Gestion, Location et Administration de votre bien à St-Martin > Fiscalité à Saint Martin. Vous souhaitez reprendre un commerce à Saint-Martin, créer votre société ou meme la domicilier? Saint-Martin bénéficie d'une autonomie fiscale.
