berger141 a écrit : La justice vient de désavouer le préfet du Loiret qui avait ordonné la perquisition du bureau et du domicile d'un salarié EDF travaillant dans une centrale nucléaire.
Ce salarié est suspect de radicalisation pour avoir notamment refusé de s'associer à la minute de silence après les attentats.
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Estimant qu'elles étaient sans fondement, les juges du tribunal administratif d'Orléans ont annulé les décisions du préfet du Loiret ayant ordonné des perquisitions au bureau et au domicile d'un salarié EDF de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, soupçonné d'évoluer dans une mouvance islamiste.
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué le préfet du Loiret qui avait ordonné des perquisitions au bureau et au domicile d'un salarié EDF de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) soupçonné de sympathie pour le terrorisme islamiste, a-t-on appris lundi auprès du greffe du tribunal.
Une « note blanche » pour comportement « suspect » avait été rédigée en septembre 2016, selon laquelle ce préparateur électricien avait refusé d'observer une minute de silence organisée dans l'enceinte de la centrale nucléaire après les attentats en France. Il lui était aussi imputé d'avoir déclaré après l'attaque contre un club gay à Orlando, aux États-Unis : « si la charia était appliquée, il n'y aurait plus de problèmes avec la communauté homosexuelle ».
« Des minutes de silence »
Estimant que l'homme était susceptible de « constituer une menace pour la sécurité et l'ordre publics », le préfet avait ordonné des perquisitions dans son bureau à la centrale nucléaire, ainsi que dans ses deux véhicules et à son domicile.
Aucun élément pouvant établir qu'il évoluait dans une mouvance islamiste n'avait été recueilli.
L'employé d'EDF a contesté le bien-fondé de l'initiative préfectorale devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison, estimant que la décision préfectorale était sans fondement.
Pour le tribunal administratif « la note blanche produite (par le préfet) ne permet pas de tenir pour établis les faits rapportés ». En effet, le salarié a présenté au tribunal divers témoignages sur sa participation à « des minutes de silence », tant dans les locaux de la centrale de Dampierre que devant la mairie de Gien.
Le salarié conteste également avoir tenu les propos qu'on lui prête sur la communauté homosexuelle. Le tribunal orléanais relève qu'« aucune précision n'est donnée (...) sur les circonstances de date et de lieu dans lesquelles le salarié aurait tenu de tels propos ».
Les juges administratifs ont en conséquence annulé la décision préfectorale ordonnant les deux perquisitions et ont condamné l'État à verser 2 000 euros au requérant, au titre des frais exposés pour sa défense.