300 euros d'amende pour usage de stupéfiants
Posté : 04 avril 2018 23:47
http://www.liberation.fr/france/2018/04 ... nt_1640997Trois cents euros. C’est le montant fixé par le gouvernement pour la future amende forfaitaire pour usage de stupéfiant. Actuellement, ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Mais, «en pratique, en matière de politique pénale, le délit d’usage illicite de stupéfiant est majoritairement traité par la voie des alternatives aux poursuites», rappelle la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à l’Assemblée nationale.
Annoncé à l’occasion d’un débat organisée dans l’hémicycle à la suite du rapport parlementaire sur cette question, remis en janvier denier, le montant de cette amende est au-dessus de ce qui avait été prévu jusqu’alors. Les députés rapporteurs Eric Pouillat (LREM) et Robin Reda (LR) s’étaient prononcés en faveur d’une amende de 150 à 200 euros. Et pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, avait évoqué une future sanction de «100 euros environ». En un an, le montant prévu pour cette future amende a donc triplé.