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Sa mise en oeuvre est prévue pour janvier 2019.

Selon un communiqué conjoint des Ministères de l’Intérieur et de l’Économie, un nouveau fichier de police devrait voir le jour le 1er janvier 2019. Il s’agit d’une base de données regroupant la totalité des véhicules assurés du parc français.
Lutter contre la conduite sans assurance

Ce fichier, intitulé « FVA » pour « Fichier des Véhicules Assurés », sera consultable par les forces de l’ordre afin de lutter contre la circulation de véhicules sans assurance.

À terme couplé au système « LAPI » (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculations, ndlr), le FVA sera imparable. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance, rapporte Sud-Ouest.


Circulation sans assurance qui augmentent d'année en année selon les sources policières.....ainsi que les défauts de permis de conduire . Et je ne parle pas des controles techniques dont la vignette (fausse)se trouve sur le net....

à quoi sert un vehicule assuré si le conducteur a perdu son permis ou un taux d'alcoolémie interdit en cas d'accident
regardez sur votre contrat ; l'assurance ne marche pas

vivarais a écrit : à quoi sert un vehicule assuré si le conducteur a perdu son permis ou un taux d'alcoolémie interdit en cas d'accident
regardez sur votre contrat ; l'assurance ne marche pas

Oui et alors...???

Ce n'est donc pas un "mieux"...??

Si le véhicule n'est pas assuré...il pourra être arrêté sur le champs et le conducteur partira a pied. Comme pour l'alcoolémie positive ...

LOFOTEN a écrit :

vivarais a écrit : à quoi sert un vehicule assuré si le conducteur a perdu son permis ou un taux d'alcoolémie interdit en cas d'accident
regardez sur votre contrat ; l'assurance ne marche pas

Oui et alors...???

Ce n'est donc pas un "mieux"...??

Si le véhicule n'est pas assuré...il pourra être arrêté sur le champs et le conducteur partira a pied. Comme pour l'alcoolémie positive ...

je ne dis pas le contraire ; c'est meme positif

et bien c'est très bien

en cas d'accident mortel ou laissant qq'un d'handicapé il faut payer toute sa vie
si on ne peut pas c'est un fond d'indemnisation des assurances qui paient et c'est bien sûr pris
sur les contrats de ceux qui en paient une, chère ... les bons concons

donc et bien oui marre de payer pour d'autres !! autres qui ne sont pas toujours ceux qui ne peuvent pas payer ..
quant à ceux qui roulent sans permis et sans assurance .. ça fait des délits de fuite en cas de pépin.

Allora a écrit : et bien c'est très bien

en cas d'accident mortel ou laissant qq'un d'handicapé il faut payer toute sa vie
si on ne peut pas c'est un fond d'indemnisation des assurances qui paient et c'est bien sûr pris
sur les contrats de ceux qui en paient une, chère ... les bons concons

donc et bien oui marre de payer pour d'autres !! autres qui ne sont pas toujours ceux qui ne peuvent pas payer ..
quant à ceux qui roulent sans permis et sans assurance .. ça fait des délits de fuite en cas de pépin.

Il y'a à ce propos un vrai fleau concernant les ressortissants des pays de l'Est....ma voiture était stationnée normalement...un Roumain bourré et sans assurance lui rentre dedans...

Un collègue a eu le même problème avec un autre véhicule polonais...idem...pas d'assurance...et bourré !

Il n'en ont rien à cirer de ce fichier...et il y'en a plein comme ça...


.

quo vadis a écrit :

Allora a écrit : et bien c'est très bien

en cas d'accident mortel ou laissant qq'un d'handicapé il faut payer toute sa vie
si on ne peut pas c'est un fond d'indemnisation des assurances qui paient et c'est bien sûr pris
sur les contrats de ceux qui en paient une, chère ... les bons concons

donc et bien oui marre de payer pour d'autres !! autres qui ne sont pas toujours ceux qui ne peuvent pas payer ..
quant à ceux qui roulent sans permis et sans assurance .. ça fait des délits de fuite en cas de pépin.

Il y'a à ce propos un vrai fleau concernant les ressortissants des pays de l'Est....ma voiture était stationnée normalement...un Roumain bourré et sans assurance lui rentre dedans...

Un collègue a eu le même problème avec un autre véhicule polonais...idem...pas d'assurance...et bourré !

Il n'en ont rien à cirer de ce fichier...et il y'en a plein comme ça...


.

Ha ces étrangers..tricheurs ,voleurs ,menteurs…
Tu es sur de toi ? il t'a donné son adresse, son nom, sa nationalité.?tu en as de la chance.;

mic43121 a écrit :

quo vadis a écrit :

Il y'a à ce propos un vrai fleau concernant les ressortissants des pays de l'Est....ma voiture était stationnée normalement...un Roumain bourré et sans assurance lui rentre dedans...

Un collègue a eu le même problème avec un autre véhicule polonais...idem...pas d'assurance...et bourré !

Il n'en ont rien à cirer de ce fichier...et il y'en a plein comme ça...
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Ha ces étrangers..tricheurs ,voleurs ,menteurs…
Tu es sur de toi ? il t'a donné son adresse, son nom, sa nationalité.?tu en as de la chance.;

Ca serait savoureux le meme texte avec "arabes " a la place de "polonais " ......bref , a "raciste " , raciste et demi

vivarais a écrit : à quoi sert un vehicule assuré si le conducteur a perdu son permis ou un taux d'alcoolémie interdit en cas d'accident
regardez sur votre contrat ; l'assurance ne marche pas

De toutes façons si tu n'as pas de permis, dis-moi l'intérêt d'aller assurer une voiture ?
Par contre, des titulaires de permis qui ne paient pas leur prime, donc roulent sans assurances, il doivent sûrement être plus nombreux.

vivarais a écrit : à quoi sert un vehicule assuré si le conducteur a perdu son permis ou un taux d'alcoolémie interdit en cas d'accident
regardez sur votre contrat ; l'assurance ne marche pas

Sujet :véhicules non assurés

LOFOTEN a écrit : Sa mise en oeuvre est prévue pour janvier 2019.

Selon un communiqué conjoint des Ministères de l’Intérieur et de l’Économie, un nouveau fichier de police devrait voir le jour le 1er janvier 2019. Il s’agit d’une base de données regroupant la totalité des véhicules assurés du parc français.
Lutter contre la conduite sans assurance

Ca ne peut qu'être une bonne chose, je ne comprendrai de mettre son véto à ce genre de fichier,
Reste l'après contrôle, quelles sanctions?
Pour moi, le mieux serait la saisie du véhicule en plus de l'amende, ça devrait en faire réflèchir + d'un

Pour le défaut d'assurance :
Peine principale
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
En cas de récidive, cette peine est doublée
Peines complémentaires
Confiscation du véhicule
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Annulation du permis
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation
Autres mesures
Immobilisation du véhicule

En cas d'accident, un conducteur non assuré ne sera, bien sûr, pas remboursé de ses dommages matériels et corporels.

Mais il y a beaucoup plus grave. Les dommages occasionnés aux tiers seront bien remboursés par le fonds de garantie automobile. Mais ensuite, ce fonds de garantie va se retourner contre le conducteur, pour lui demander de rembourser ces dommages, qui peuvent se chiffrer en millions d'euros en cas d'accident grave. Ce défaut d'assurance peut donc endetter à vie une personne. La dette étant cessible, elle se répercuterait ensuite sur ses héritiers.
https://www.permis-apoints.com/infracti ... rance.html

Les sanctions si l'on est pris sans assurance sont très lourdes. Et si l'on a un accident, c'est bien sûr encore pire.
Et bien sûr, les forces de police doivent traquer les contrevenants.

Mais j'ai quand même une gêne avec les contrôles automatisés, surtout depuis que l'on a appris que certains se feraient par des boites privées.

en fait ce n'est pas un fichier des véhicules non assurés, mais un fichier des véhicules assurés.
et quand on est assurés à l'étranger?

Fonck1 a écrit : en fait ce n'est pas un fichier des véhicules non assurés, mais un fichier des véhicules assurés.
et quand on est assurés à l'étranger?

Trés bonne remarque

mic43121 a écrit :

quo vadis a écrit :

Il y'a à ce propos un vrai fleau concernant les ressortissants des pays de l'Est....ma voiture était stationnée normalement...un Roumain bourré et sans assurance lui rentre dedans...

Un collègue a eu le même problème avec un autre véhicule polonais...idem...pas d'assurance...et bourré !

Il n'en ont rien à cirer de ce fichier...et il y'en a plein comme ça...


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Ha ces étrangers..tricheurs ,voleurs ,menteurs…
Tu es sur de toi ? il t'a donné son adresse, son nom, sa nationalité.?tu en as de la chance.;

Ben...la police était sur les lieux...parce qu'au passage il avait raclé la façade d'une maison....rien que ça....

Les agents ont dit qu'ils sont confrontés souvent à des conducteurs de pays de l'Est sans assurance.

Pourquoi ? Tu veux correspondre avec lui ? En mal d'affection ?





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