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Pour réduire les dépenses d'assurance maladie, les entreprises pourraient prendre en charge, à la place de la Sécurité sociale, les indemnités versées pendant les arrêts de moins de huit jours. Le patronat s'insurge.

Le gouvernement semble prêt à tout pour faire des économies dans l'Assurance maladie. L'une des pistes actuellement envisagées consisterait, selon Les Échos , à faire prendre en charge une partie de l'indemnisation des arrêts maladie de courte durée aux entreprises, à la place de la Sécurité sociale. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été mandatée par le gouvernement pour plancher sur le sujet. La mesure évoquée, qui pourrait coûter 900 millions d'euros aux entreprises, devrait être présentée en septembre aux partenaires sociaux par le premier ministre Édouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les économies qu'elle permettrait de réaliser pourraient contribuer au financement du plan santé qui doit être présenté à la rentrée.

Concrètement, les entreprises pourraient avoir à prendre en charge, à la place de la Sécu, jusqu'à quatre jours d'indemnités journalières au-delà du délai de carence de trois jours, pour les arrêts de moins de huit jours. Dans le système actuel, le salarié en arrêt maladie ne touche pas d'indemnisation pendant les trois jours de carence puis, à partir du quatrième, la Sécurité sociale lui verse 50% de son salaire. Dès le 8e jour d'arrêt, et si le salarié bénéfice d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, le Code du travail impose à l'entreprise de verser une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de Sécurité sociale. Ces conditions d'indemnisation varient toutefois selon les conventions collectives en vigueur dans l'entreprise. Certaines versent par exemple un complément dès le 4e jour d'arrêt, d'autres n'appliquent aucun jour de carence. Dans le projet imaginé par le gouvernement, les entreprises seraient dans l'obligation de payer l'indemnisation à la place de la Sécu, dès le 4e jour d'arrêt, à un niveau qui n'est pas encore déterminé.

Un premier scenario prévoyait d'aller plus loin encore en imposant une prise en charge des indemnisations par les entreprises sur une période de 30 jours au-delà du délai de carence. Cette mesure aurait permis de faire économiser entre 3 et 4 milliards d'euros à la Sécurité sociale, selon l'Igas. Un coût qui aurait été reporté sur les entreprises. Mais face à l'hostilité affichée par les syndicats patronaux, le projet a été revu à la baisse, avec une prise en charge par les entreprises de seulement quatre jours pour les arrêts maladie de moins de huit jours, avec un coût final de 900 millions d'euros.

Responsabiliser les entreprises:

En plus de faire baisser les dépenses de la Sécurité sociale, la mesure viserait un objectif plus global, selon l'Igas: lutter contre la multiplication très coûteuse des arrêts maladie en responsabilisant les entreprises. Entre janvier et juin dernier, les versements d'indemnités journalières ont augmenté de 4,6% sur un an, à 10,4 milliards d'euros, selon les derniers chiffres de la Cnam. Or D'après l'Igas, certaines entreprises affichent un taux d'absentéisme pour maladie très supérieur à la moyenne de leur secteur. Les arrêts de courte durée se multiplieraient notamment en raison de mauvaises conditions de travail. Les entreprises, forcées de prendre en charge l'indemnisation de ces arrêts, seraient incitées à les améliorer. Selon Les Echos, le rapport de l'Igas préconiserait d'ailleurs d'encourager les entreprises à mettre en place un plan d'action en la matière en versant des subventions ou en réduisant leurs cotisations maladie.

Mais le patronat ne comprend pas le projet. Les dirigeants du Medef, de la CPME et de l'U2P (syndicat des artisans) ont écrit à Edouard Philippe dans la semaine pour lui faire part de leurs inquiétudes. «Nous craignons d'aller dans une concertation qui ne soit qu'un faire-valoir pseudo-paritaire pour nous faire avaler la pilule», a déclaré le vice-président de la CPME Jean-Michel Pottier selon qui un tel projet serait un «chiffon rouge» pour le patronat. «Le principe n'est pas acceptable. On ne peut pas dire qu'on baisse les charges pour les entreprises et, à côté, nous taper dessus à la première occasion», prévient pour sa part le président de l'U2P, Alain Griset.


Source:Le Figaro.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... prises.php

C'est une très bonne initiative mais ça n'ira pas jusqu'au bout.

Lion blanc a écrit : C'est une très bonne initiative mais ça n'ira pas jusqu'au bout.

une bonne initiative à la condition que l'on ne paie plus les charges sociales dévolues à cela
seulement le revers de la médaille c'est que si c'est le patron qui paie , il sera plus sévère et les gens qui auront une grippe ou une gastro iront quand même travailler et contamineront tous les collègues de boulot
le temps que les gens passeront aux chiottes ils ne produiront pas
ce qui est ubuesque c'est que l'on nous vent l'AME 1.3 milliard d'euro pour éviter les risques d'épidémie
et là avec cela on fait tout pour qu'il y ait des conditions d'épidémies dans le monde du travail

Pas trop d'accord ..
Si , à une condition , c'est de réduire , voir supprimer les charges que les entreprises et les employés payent tous les mois à cette institution qui devient une escroquerie de plus ....
Plus on paye , moins on est remboursé , plus il faut donner du pognon aux complémentaires .
Je pense que pour assainir la sécu , faudrait peut etre regarder de près toutes les sangsues qui vivent dessus ( en tout genre )..

De toutes façons, malgré les cadeaux fait aux patrons, ça n'a pas fait bien baissé le chômage...

Lion blanc a écrit : C'est une très bonne initiative mais ça n'ira pas jusqu'au bout.

Je trouve que c'est une très mauvaise initiative. Je trouve qu'on fait déjà peser beaucoup de choses sur les épaules des patrons :
L'impôt à la source qui est une usine à gaz ! C'est pas eux de récolter l'impôt !
Les arrêts maladies c'est des charges supplémentaires pour les employeurs, je duis donc contre ça.
Il y a un double discours chez Macron, on cherche à simplifier la vie des entreprises, on envisage des dipositifs comme la loi Pacte, et dans le même temps, on rajoute des complexités.

A quoi ça sert d'être à l'assurance maladie si elle ne rembourse plus rien ?

Ce n'est pas les arrêtes maladies qui coûte chers, mais c'est les urgences. Il faut punir ceux qui vont aux urgences pour des petits bobos ou pour des visites de contrôle ! Cela, ça coûte un pognon monstre !

Ma soeur qui a des problèmes de dos, elle doit se faire opérer, la sécurité sociale ne rembourse pas et ne prends pas en charge !
Par contre, lorsque tu te coince le doigt dans un tiroir et que tu te coupes le doigt, là, la sécu prend en charge !!!!!

C'est pas normal ! Si la sécu veut faire des économies, qu'elle arrête de rembourser les petites pathologie, et qu'elle rembourse les grosses pathologie comme les opérations du dos !

Lion blanc a écrit : De toutes façons, malgré les cadeaux fait aux patrons, ça n'a pas fait bien baissé le chômage...

Pour baisser le chomage, cela ne dépend pas que des patrons ! Il faut que 3 facteurs soient réunis :
- des taux d'intérêts bas
- un pétrole bon marché (ce qui n'est pas le cas, le baril de pétrole remonte fortement)
- un euro qui soit faible par rapport au dollars.

Si un de ces 3 éléments ne sont pas réunis, alors, le chômage ne pourra pas être réduit.

Mais il faut aussi jouer sur d'autres critères pour faciliter la baisse du chômage :
Réformer le code du travail (c'est fait)
Réformer les seuils sociaux (c'est en cours)
Supprimer les charges patronales
Faciliter les embauches

Malheureusement, nous dépendons du contexte international.
Avec ce que fait Donald Trump, il faut s'attendre à des jours économiques sombres.
Mais bon, ceux qui vont souffrir le plus, c'est les ricains. Ils vont tomber dans la décroissance. Et ça, c'est bon pour la planète.

Oui oui, ben vous voyez tous, ça n'ira pas jusqu'au bout.
Même le front de gauche n'oserait pas faire ça.

depuis bien des années les patrons ont eu de fortes baisses de charges , alors aujourd'hui ils doivent faire un effort de solidarité et de plus ils ont appelé à voter Macron et pour ses disciples alors cette initiative de leur faire payer un peu les indemnités maladie c'est une bonne idée ! ils n'avaient qu'à réfléchir avant !

Si Macron voulait vraiment taxer les patrons, j'en connais certains qui tomberaient à la renverse.
Mais je n'y crois pas trop.

POurquoi pas a partir du moment ou les medecins qui font des certificas medicaux de complaisance soit eux sanctionnes

C'est une idée ubuesque ,même pas en rêve ,dans les petites boîtes le boss dira vous bossez ou vous partez,dans les grosses cela sera à la tête du client comme les formations d'ailleurs ,un patron est là pour faire du fric pas pour faire du social ,il faut arrêter de rêver.

myself72 a écrit : C'est une idée ubuesque ,même pas en rêve ,dans les petites boîtes le boss dira vous bossez ou vous partez,dans les grosses cela sera à la tête du client comme les formations d'ailleurs ,un patron est là pour faire du fric pas pour faire du social ,il faut arrêter de rêver.

Un patron ne paiera pas pour ça. Ce sera la porte.

c'est surtout que les "maladies de complaisance" seront bien pus contrôlées.

bonjour
c'est malheureux à dire , mais il y énormément trop de professions libérales qui se sucrent sur le dos de la sécu , le patient se voit "aiguillé" d'un "confrère" à l'autre avec des examens plus que couteux ..... pour finir aux urgences en cas de coup dur
le parcours medical resemble beaucoup à celui des autoroutes
les grosses boites pourront accuser le coup , qu'en sera-t-il pour les TPME ? ? Seront elle obligées de réorienter leur "cotisations" (UINM....) vers un fond d'indemnisation qui sera plus utile