La Police se déplace sur le terrain pour "l'affaire Nyssen"
Posté : 29 août 2018 11:50
L’agrandissement du siège parisien des éditions Actes Sud, anciennement dirigées par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, n’a pas été fait dans les règles d’urbanisme et de fiscalité.
Une opération de police est en cours dans les locaux parisiens d’Actes sud, la maison d’édition de la ministre de la Culture Françoise Nyssen et de son mari Jean-Paul Capitani. Selon BFMTV, qui confirme l’information annoncée ce mercredi dans Le Canard Enchaîné, des policiers sont sur place, rue Séguier, dans le VIe arrondissement, pour constater la réalité des travaux d’agrandissement effectués dans cet hôtel particulier inscrit aux Monuments historiques.
Il s’agit de vérifier lesquels ont été déclarés ou ne l’ont pas été. Les enquêteurs agissent dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris après la plainte d’une association de défense du patrimoine.
Dans son édition du 22 août dernier, Le Canard Enchaîné révélait que, sans demander les autorisations, ni faire surveiller les travaux dans un bâtiment, pas plus qu’ils n’avaient été déclarés au fisc, la société Actes Sud avait il y a quelques années procédé à des travaux d’agrandissement de ses locaux parisiens, pour une superficie ajoutée de 150 m2.
Malgré les dénégations de la ministre de la Culture, dont l’avocat a assuré que les choses avaient été faites « en toute bonne foi », l’hebdomadaire raconte ce mercredi le contenu de l’acte notarial signé le 3 avril 1997 par Actes Sud et sa gérante Françoise Nyssen pour acquérir, au moyen d’un crédit-bail, ses bureaux parisiens.
Ce contrat détaille les travaux de remise en état prévus, ainsi que la pose de deux mezzanines. Il précise que « le preneur sera seul responsable de la préparation, l’exécution, la direction et la réception des travaux ». C’est donc la maison d’édition qui aurait dû demander les autorisations. D’autres travaux suivront en 2012, quand Actes Sud devient pleinement propriétaire de ses bureaux.
Le Canard enchaîné ajoute qu’en 2015 et en 2017, en réunion de copropriété, les copropriétaires avaient, à l’unanimité moins la voix du représentant de Nyssen, demandé à leur voisin de mettre les choses au clair. Ils réclamaient que soient payées les charges de copropriété et d’entretien au prorata de leurs 471 m² effectifs, et non 321 m². Un géomètre expert avait été mandaté pour dessiner les plans modifiés de l’hôtel d’Aguesseau.
Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/a ... 868820.php
Une opération de police est en cours dans les locaux parisiens d’Actes sud, la maison d’édition de la ministre de la Culture Françoise Nyssen et de son mari Jean-Paul Capitani. Selon BFMTV, qui confirme l’information annoncée ce mercredi dans Le Canard Enchaîné, des policiers sont sur place, rue Séguier, dans le VIe arrondissement, pour constater la réalité des travaux d’agrandissement effectués dans cet hôtel particulier inscrit aux Monuments historiques.
Il s’agit de vérifier lesquels ont été déclarés ou ne l’ont pas été. Les enquêteurs agissent dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris après la plainte d’une association de défense du patrimoine.
Dans son édition du 22 août dernier, Le Canard Enchaîné révélait que, sans demander les autorisations, ni faire surveiller les travaux dans un bâtiment, pas plus qu’ils n’avaient été déclarés au fisc, la société Actes Sud avait il y a quelques années procédé à des travaux d’agrandissement de ses locaux parisiens, pour une superficie ajoutée de 150 m2.
Malgré les dénégations de la ministre de la Culture, dont l’avocat a assuré que les choses avaient été faites « en toute bonne foi », l’hebdomadaire raconte ce mercredi le contenu de l’acte notarial signé le 3 avril 1997 par Actes Sud et sa gérante Françoise Nyssen pour acquérir, au moyen d’un crédit-bail, ses bureaux parisiens.
Ce contrat détaille les travaux de remise en état prévus, ainsi que la pose de deux mezzanines. Il précise que « le preneur sera seul responsable de la préparation, l’exécution, la direction et la réception des travaux ». C’est donc la maison d’édition qui aurait dû demander les autorisations. D’autres travaux suivront en 2012, quand Actes Sud devient pleinement propriétaire de ses bureaux.
Le Canard enchaîné ajoute qu’en 2015 et en 2017, en réunion de copropriété, les copropriétaires avaient, à l’unanimité moins la voix du représentant de Nyssen, demandé à leur voisin de mettre les choses au clair. Ils réclamaient que soient payées les charges de copropriété et d’entretien au prorata de leurs 471 m² effectifs, et non 321 m². Un géomètre expert avait été mandaté pour dessiner les plans modifiés de l’hôtel d’Aguesseau.
Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/a ... 868820.php
