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Coup de théâtre devant le tribunal correctionnel de Bayonne jeudi. Cinq prévenus comparaissaient pour une violente bagarre lors de la dernière nuit des fêtes de Bayonne fin juillet. Sept personnes avaient été blessées dont deux gravement. Tous les prévenus ont été relaxés pour nullité de procédure.

Stupeur au_tribunal correctionnel de Bayonne. Les juges n'ont pu que constater la nullité de la procédure dans cette affaire de rixe ultra-violente. En clair, c'est toute l’enquête de police qui s’effondre. Conséquence : le parquet de Bayonne s’est trouvé dans l’obligation de requérir la relaxe. 4 des 5 prévenus poursuivis pour "violences volontaires" ont été remis en liberté (le cinquième ne s'est pas présenté à l'audience).

Pour en arriver là, la défense s’est engouffrée dans une erreur commise par les policiers bayonnais. Cinq jours de fêtes viennent de passer. Nous sommes dans la nuit de 29 au 30 juillet. Les forces de l'ordre sont sous pression. Quelques heures après leur arrestation, pour agression à coups de couteau et de tessons de bouteilles, cinq suspects, 3 parisiens et 2 bayonnais, sont confrontés à des témoins. Parmi ces témoins se trouvent les victimes.
Plusieurs entorses au code de procédure pénale

Lors de l’identification des cinq suspects, derrière une glace sans tain, les prévenus n’étaient pas assistés de leurs avocats. Autre entorse au code de procédure pénale, il n'y avait pas d'agresseurs fictifs au milieu des prévenus. La mesure permet de garantir la neutralité de la procédure. Pour la défense des 5 prévenus, la relaxe prononcée jeudi est une victoire.

Je crains que la confiance dans notre système judiciaire soit mise à mal — maître Nathalie Reynaud

En revanche, pour l’avocate des victimes, Nathalie Reynaud c'est l’incompréhension. Elle défend notamment deux jeunes rugbymen de Toulouse gravement blessés, l'un au bras d'un coup de couteau, l'autre à la joue d'un tesson de bouteille. "Les faits sont caractérisés et je vous dirais que le sentiment d'injustice chez des jeunes victimes qui viennent d'avoir 18 ans, je crains que la confiance dans notre système judiciaire soit mise à mal par ce type de décision. Mais en même temps, c'est la loi et malheureusement les questions de procédures sont systématiquement évoquées aux audiences correctionnelles et la loi doit être appliquée"

Je ne peux faire autrement — Marc Mariée, procureur adjoint de la république

Pour le procureur adjoint de la république de Bayonne, Marc Mariée : "la procédure pénale est là pour garantir la sécurité juridique. Et dès lors qu'une cause de nullité apparaît dans une procédure, il appartient au ministère public de la constater, d'en tirer les conséquences qui doivent aboutir à l'abandon des poursuites dès lors que la loi n'a pas été respecté" "Ca ne remet pas en cause le statu des victimes. Deux personnes ont été sérieusement blessées au cour de cette altercation. Mais comprenez bien que le travail d'un procureur de la république c'est de prouver que telle personne est coupable des faits qu'on lui reproche. Il appartient au tribunal de statuer sur les éléments de preuve que le procureur de la république apporte au dossier. Dès lors qu'une cause procédurale conduit à annuler tout ce qui sert de fondement à la poursuite et tout ce qui constitue des moyens de preuve, je ne peux faire autrement que de constater que je n'ai plus d’éléments dans mon dossier pour asseoir ma poursuite".

Un juge d’instruction a oublié de renouveler la détention provisoire de Oualid B., soupçonné d’être impliqué dans un projet d’attentat en 2014 à Lyon.

LE MONDE | 22.08.2018 à 12h48 • Mis à jour le 23.08.2018 à 06h25

Un homme suspecté d’être djihadiste, qui était en détention provisoire depuis août 2016, a été libéré de prison le 3 avril après une erreur d’un juge d’instruction. L’information publiée par Le Canard enchaîné a été confirmée par le ministère de la justice, mercredi 22 août.

A la sortie du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a qualifié la libération du détenu de « dysfonctionnement grave ».

Fonck1 a écrit : quand les flics sont incompétents, c'est la justice (et les victimes) qui payent les pots cassés.
faudrait pas nous faire passer des vessies pour des lanternes, c'est bien eux le problème dans notre pays, ils sont mal formés, incompétents, agressif et peu professionnels, et se prennent pour la loi, et malheureusement trop nombreux dans ce cas.
la conséquence là voila.

ça vaut aussi pour les personnels de la justice,qui devraient être mis à pied direct pour l'histoire de l'oubli!

Lors de l’identification des cinq suspects, derrière une glace sans tain, les prévenus n’étaient pas assistés de leurs avocats. Autre entorse au code de procédure pénale, il n'y avait pas d'agresseurs fictifs au milieu des prévenus. La mesure permet de garantir la neutralité de la procédure. Pour la défense des 5 prévenus, la relaxe prononcée jeudi est une victoire.

Crapulax a écrit :

Lors de l’identification des cinq suspects, derrière une glace sans tain, les prévenus n’étaient pas assistés de leurs avocats. Autre entorse au code de procédure pénale, il n'y avait pas d'agresseurs fictifs au milieu des prévenus. La mesure permet de garantir la neutralité de la procédure. Pour la défense des 5 prévenus, la relaxe prononcée jeudi est une victoire.

Oui mais là ce sont les Policiers les responsables..Quelle erreur pour le tapissage....
La Justice n'y est pour rien il y a vice de procédure...

Sanctions éventuelles à l'encontre de ces Policiers pour faute professionnelle?

LOFOTEN a écrit :

Crapulax a écrit :

Oui mais là ce sont les Policiers les responsables..Quelle erreur pour le tapissage....
La Justice n'y est pour rien il y a vice de procédure...

Sanctions éventuelles à l'encontre de ces Policiers pour faute professionnelle?

Il n'y a que depuis 2016 que la présence d'un avocat est obligatoire...Cela semble "bizarre" que la procédure n'a pas été respectée....tous les policiers, et le commissaire, connaissent cette loi .

Quand au "tapissage" c'est plus compliqué lorsqu'il y a plusieurs individus sur la piste....généralement il n'y a pas de place pour tous le monde (5 a 6 personnes au max )....donc ????

Jarod1 a écrit : Oui, c'est la faute des policiers qui n'ont pas respecté la procédure.

Sur le fond, on peut s'interroger sur des règles de procédures qui ne protègent que les délinquants.

hornby a écrit : Euskadi Ta Askatasuna devrait reprendre les armes pour que justice en Euskadi soit assurée.

LOFOTEN a écrit :

Fonck1 a écrit : quand les flics sont incompétents, c'est la justice (et les victimes) qui payent les pots cassés.
faudrait pas nous faire passer des vessies pour des lanternes, c'est bien eux le problème dans notre pays, ils sont mal formés, incompétents, agressif et peu professionnels, et se prennent pour la loi, et malheureusement trop nombreux dans ce cas.
la conséquence là voila.

ça vaut aussi pour les personnels de la justice,qui devraient être mis à pied direct pour l'histoire de l'oubli!

Tu es a coté de la plaque Fonck . Ce n'est pratiquement jamais la faute des enquêteurs ...donc des policiers. Ils sont suffisamment surveillés dans leur fait et geste par le procureur et les avocats.

Les erreurs viennent pratiquement toujours de la "justice" et de ses rouages....faute de monde...faute de moyen....??? etc etc .
Dans le cas du djihadiste libéré l'erreur vient d'une greffière qui a confondue une date. En effet il y a aucun logiciel pour faire se travail de rappel......et dans le cabinet du juge (donc de la greffière) 50 personnes sont affichées sur un tableau blanc avec stylo velleda ! .....une erreur peut se comprendre. On est loin des séries télévisées....le réel est a nos portes.

Quelques heures après leur arrestation, pour agression à coups de couteau et de tessons de bouteilles, cinq suspects, 3 parisiens et 2 bayonnais, sont confrontés à des témoins. Parmi ces témoins se trouvent les victimes.
Plusieurs entorses au code de procédure pénale

Crapulax a écrit :

LOFOTEN a écrit :

Il n'y a que depuis 2016 que la présence d'un avocat est obligatoire...Cela semble "bizarre" que la procédure n'a pas été respectée....tous les policiers, et le commissaire, connaissent cette loi .

Quand au "tapissage" c'est plus compliqué lorsqu'il y a plusieurs individus sur la piste....généralement il n'y a pas de place pour tous le monde (5 a 6 personnes au max )....donc ????

Lofoten sois réglo...Ils ont foiré..Je ne demande pas à ce qu'ils soient sanctionnés..C'est surtout le fait que ces enfoirés s'en tirent comme ça(les agresseurs)...
Mais t'inquiètes,je sais qu'ils l'ont surement mauvaise.

LOFOTEN a écrit :

Crapulax a écrit :

Lofoten sois réglo...Ils ont foiré..Je ne demande pas à ce qu'ils soient sanctionnés..C'est surtout le fait que ces enfoirés s'en tirent comme ça(les agresseurs)...
Mais t'inquiètes,je sais qu'ils l'ont surement mauvaise.

Il faut avouer que le texte donné dans les médias n'est pas clair...pour le moins

Le tapissage ne peut se faire qu'avec , au moins, un gradé possédant l'OPJ..donc un inspecteur ou un commissaire.....le simple flic (de l'arrestation) n'a là dessus aucun pouvoir de décision.

Comment en si peu de temps (2 ou 3h) on a pu "recruter" 5 Avocats ?? (surtout que la ville était sans dessus dessous pour ces fêtes...)

Non le récit médiatique est peu clair.....