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Le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton a mis en garde, lundi 10 septembre, les juges et procureurs de la juridiction internationale, chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. "Si la Cour s'en prend à nous, à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous n'allons pas rester silencieux", a prévenu John Bolton, devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington.

Début novembre 2017, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé son intention de demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur de possibles crimes de guerre, commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. "A tout moment, la CPI pourrait annoncer l'ouverture d'une enquête formelle contre ces patriotes américains", a expliqué le conseiller de Donald Trump. "Aujourd'hui, à la veille du 11 septembre, je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des Etats-Unis", a déclaré John Bolton.

"Pour nous, la CPI est déjà morte"

"Les Etats-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime", a-t-il martelé. "Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire", a lancé John Bolton, dans cette attaque sans précédent contre la CPI, dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas).

"Nous n'allons pas coopérer avec la CPI, nous n'allons pas lui fournir d'assistance, nous n'allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort" car "pour nous, la CPI est déjà morte", a insisté le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison Blanche.

...Comme le prévoient les textes de la CPI, les victimes de crimes visés par le Statut de Rome qui auraient été commis dans le cadre de la situation en Afghanistan ont le droit d’adresser des « représentations », autrement dit de présenter leurs vues, préoccupations et attentes, aux juges de la CPI qui examinent la demande du Procureur. En application de la norme 50 du Règlement de la Cour, ce processus a débuté le 20 novembre 2017 et s’est terminé le 31 janvier 2018, date limite fixée par les juges de la CPI pour le dépôt des représentations des victimes. Pour faciliter le processus, la Section de la participation des victimes et des réparations, qui relève du Greffe de la CPI, a préparé un formulaire standard qui était disponible en plusieurs langues sur le site Web de la Cour pendant tout le déroulement de la procédure, à savoir jusqu’au 31 janvier 2018.

Le processus consistant à recueillir les représentations des victimes est à présent terminé

La Section de la participation des victimes et des réparations s’apprête à envoyer aux juges de la CPI toutes les représentations reçues dans le délai fixé, afin de les aider dans leur décision d’autoriser ou non l’ouverture d’une enquête relative à tout ou partie de la demande d’autorisation d’enquêter sur la situation en Afghanistan présentée par le Procureur.

La Chambre préliminaire III examinera ensuite toutes les représentations reçues de victimes et rendra en temps voulu sa décision relative à la demande du Procureur.

The Rat Pack a écrit : Mouais... Fatou Bensouda, issue d'une famille manifestement musulmane "pratiquante"(le père était polygame), mère d'un type abattu lors d'un règlement de compte lié à la drogue, aux USA, et soutien engagé de Gbagbo... Ça fait un peu lourd pour une procureure générale de la CPI, qui se doit d'être impartiale, non?

a Cour pénale internationale nourrissait l’espoir d’un monde meilleur en mettant fin à l’impunité des criminels de masse. Elle fut créée par un traité signé à Rome en 1998, entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, dans le sillage du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les chefs nazis après la Seconde Guerre mondiale, et sur les fondations des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda établis par les Nations unies dans les années 1990.

Mais à ce jour, seuls 123 Etats adhèrent à ce traité, créant, de facto, une justice à deux vitesses. A ces limites légales se sont ajoutés des choix judiciaires frileux, guidés par des enjeux diplomatiques qui ont obscurci ses ambitions globales. Les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre devaient craindre cette épée de Damoclès, mais seule une poignée de suspects est tombée dans les filets de la Cour. Un jeu d’équilibriste entre justice et politique, dans lequel ses acteurs n’ont pas, ou peut-être pas encore, su s’imposer.

La Cour pénale internationale, un joker diplomatique

C’est L’interprète, du réalisateur américain Sydney Pollack, qui consacre le mieux la puissance supposée de la Cour pénale internationale. Le film met en scène un dictateur entravé par le glaive de la justice globale. Mais la fiction dépasse largement la réalité d’une Cour condamnée de facto à pratiquer une justice à deux vitesses. Sa puissance ne s’exerce à ce jour qu’à l’encontre des ressortissants d’Etats qui ont ratifié son traité ou de ceux qui commettent des crimes sur le territoire de ces derniers. ou encore pour les crimes commis sur le territoire de tout Etat qui aura été déféré à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les cinq membres permanents du Conseil se sont tournés vers la Cour en 2005 pour les crimes du Darfour, puis six ans plus tard pour ceux commis pendant la révolution libyenne. La priorité des diplomates n’était néanmoins pas la justice. En brandissant la Cour, ils espéraient susciter des défections au sein du régime Kadhafi et préparer les opinions publiques à l’intervention militaire de l’Otan. A la chute du Guide libyen, la Cour a dû faire profil bas, n’obtenant aucune coopération des puissances alliées, peu enclines à voir les deux suspects du procureur, l’ancien chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, et le fils du Guide libyen, Saïf al-Islam Kadhafi, comparaître un jour à La Haye.

Les interventions du Conseil de sécurité ont été dénoncées comme le symbole de cette justice à deux vitesses. Américains, Chinois et Russes ont la possibilité de saisir une Cour à laquelle, pourtant, ils s’opposent. Longtemps, Washington y a fait ses emplettes, coopérant lorsque la Cour cible des leaders qu’elle n’a pas adoubés, comme le président kényan Uhuru Kenyatta, ou la menaçant, lorsque ses choix desservent, dit-elle, ses « intérêts nationaux ».

La menace de la CPI est un joker brandi, par les Etats au gré de leurs intérêts. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté. Ceux qui ont adhéré à la Cour ont amendé leurs codes pénaux pour s’assurer qu’aucun de leur ressortissant n’atterrisse dans le box des accusés à La Haye, car la Cour n’intervient qu’en dernier recours, si un Etat refuse de juger les auteurs de crimes de masse. Ceux qui l’ont saisie, comme la République démocratique du Congo, l’Ouganda, la Centrafrique, le Mali et la Côte d’Ivoire espèrent qu’elle « élimine » leurs opposants, tout en engrangeant quelques gages de respectabilité, même si le jeu est risqué et l’effet boomerang jamais très loin.

Suite à l’émission de mandats d’arrêt contre le président soudanais en 2009, puis l’inculpation de celui qui allait prendre la tête du Kenya, Uhuru Kenyatta, l’Union africaine s’est opposée frontalement à la juridiction, lui reprochant d’être l’instrument d’un « néocolonialisme » judiciaire. L’Organisation, qui reste néanmoins désunie sur la question, a menacé la Cour d’un retrait massif de son traité. Cette menace est désormais brandit par tous ceux qui craignent ses décisions, à tort ou à raison. A ce jour, seuls deux Etats ont mis cette menace à exécution. Le Burundi et les Philippines (pour lesquelles la procédure de retrait est en cours), alors qu’ils étaient tous deux visés par un examen préliminaire de la Cour (une étape préalable à une éventuelle enquête).

Si l’Afrique a longtemps compté dans ses rangs les pourfendeurs les plus agressifs de cette justice internationale, d’autres ont, au fil des récentes initiatives de la Cour, rejoint leur camp.

En janvier 2015, la procureure a ouvert une enquête sur les crimes commis en 2008 lors de la guerre éclair Russie-Géorgie. En décembre 2017, Fatou Bensouda a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en Afghanistan, y compris ceux des forces américaines et de la CIA. Elle a aussi rouvert un examen préliminaire concernant les crimes allégués de l’armée britannique en Irak et l’un sur les crimes commis en Palestine, après l’adhésion de l’Autorité palestinienne au traité de la Cour, début 2015.

Enquêtes et examens préliminaires embarrassent désormais les poids lourds de la politique internationale : la Russie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et leur allié israélien.

Face à ce front, la Cour apparaît d’autant plus vulnérable qu’elle offre d’elle-même les meilleures armes à ses ennemis. Son bilan, la médiocrité de ses dossiers, son indépendance parfois douteuse et sa mauvaise gouvernance, nourrissent sans cesse l’arsenal de ceux qui la combatten

UBUROI a écrit : Que la justice passe! Américains comme Israeliens ne sont pas au-dessus des lois internationales.
J'aime bien cette proc., ancienne avocate, famille nombreuse, une vraie réussite. Et le CPI une sacrée avancée, même si les USA n'y sont pas! Des choses à craindre?!

UBUROI a écrit : Que la justice passe! Américains comme Israeliens ne sont pas au-dessus des lois internationales.
J'aime bien cette proc., ancienne avocate, famille nombreuse, une vraie réussite. Et le CPI une sacrée avancée, même si les USA n'y sont pas! Des choses à craindre?!

vivarais a écrit :

UBUROI a écrit : Que la justice passe! Américains comme Israeliens ne sont pas au-dessus des lois internationales.
J'aime bien cette proc., ancienne avocate, famille nombreuse, une vraie réussite. Et le CPI une sacrée avancée, même si les USA n'y sont pas! Des choses à craindre?!

par contre les crimes contre l'humanité dans les 4 derniers pays communistes cela ne vous interpelle pas
israel pourrait depuis 50 ans balayer d'un revers de mais gaza
pourtant elle se contente de minimiser les tir de roquettes sur son territoire depuis gaza ainsi que d'empecher les introductions sur son territoire de gens mal intentionnés soit par des mouvements de masse , soit par des tunnels
ce ne sont pas les israeliens qui mettent des palestiniens dans des tunnels lorsqu'ils font sauter des charges en surface pour les détruire

UBUROI a écrit :

vivarais a écrit :

par contre les crimes contre l'humanité dans les 4 derniers pays communistes cela ne vous interpelle pas
israel pourrait depuis 50 ans balayer d'un revers de mais gaza
pourtant elle se contente de minimiser les tir de roquettes sur son territoire depuis gaza ainsi que d'empecher les introductions sur son territoire de gens mal intentionnés soit par des mouvements de masse , soit par des tunnels
ce ne sont pas les israeliens qui mettent des palestiniens dans des tunnels lorsqu'ils font sauter des charges en surface pour les détruire

Amen!
Ca m'interpelle QQpart comme disait Lalanne, TOUS les crimes dont ceux des fachos tous près de nous (Allemagne, Espagne, Italie, URSS et plus récemment Yougoslavie), et + loin Cambodge, Afrique, Asie
Palestine-Israël pourquoi 1 seul état, et pas 2? Va voir ce qui se passe le 29/11/47 et le 15/5/48...et tu comprendras si tu peux pourquoi les arabes en veulent à israêl, aux US, aux Anglais etc...