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Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 18:01
par crepenutella
C’est »La mesure de barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entrée en vigueur fin septembre 2017.

Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150 000 à 127 000 affaires, a indiqué l'entourage de la ministre du Travail lundi. « Cela va dans le sens des remontées que l'on a, des chefs d'entreprises, des syndicats, des cabinets d'avocats [...] qui est que les salariés des entreprises discutent beaucoup plus, voire systématiquement, en cas de conflit avant d'aller aux prud'hommes [...] ou se mettent d'accord et ne vont plus aux prud'hommes », a-t-on indiqué de même source.

Il n'y a pas encore d'indication chiffrée pour les premiers mois de l'année 2018. Le ministère n'a pas d'indication sur le fait de savoir si les motifs de harcèlement ou de discrimination, cas qui excluent l'application d'un barème, étaient invoqués plus que d'ordinaire dans les dossiers présentés devant les juridictions. »https://www.google.fr/amp/s/amp.lepoint.fr/2250178

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 18:50
par Lion blanc
Les patrons s'en sortent plutôt bien, les salariés en sont réduit à accepter des indemnités bien au dessous de ce qu'ils espèrent.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 18:59
par Georges61
Lion blanc a écrit : Les patrons s'en sortent plutôt bien, les salariés en sont réduit à accepter des indemnités bien au dessous de ce qu'ils espèrent.
C'était le réel but de la loi : favoriser le patron par rapport au salarié.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 19:04
par Mickey
Les prud'hommes concernent les CDI ,vu le peu qui sont encore en vigueur dans le privé, autant dire que cette instance ne sert plus à rien.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 19:17
par coincetabulle
c'est vrai qu'avec 85 % (chiffre 2016) de CDI le contrat a duré indéterminé devient rarissime ...

il y avait des abus évidents de la part de certains salariés peu scrupuleux. le durcissement extrême des procédures inverse totalement la balance et rends les salariés vulnérable face aux patrons peu scrupuleux.
dommage qu'en France on soit incapable de créer un juste équilibre.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 19:58
par Mickey
coincetabulle a écrit :c'est vrai qu'avec 85 % (chiffre 2016) de CDI le contrat a duré indéterminé devient rarissime ...
C'est pour cela que Macron veut pénaliser les entreprises qui emploient en CDD ,parce qu'il y'a trop de CDI ? :roll:

Il est temps d'arrêter de prendre pour argent comptant la propagande.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 20:13
par Lion blanc
Mickey a écrit : Les prud'hommes concernent les CDI ,vu le peu qui sont encore en vigueur dans le privé, autant dire que cette instance ne sert plus à rien.
Erreur, tous les contrats de travail peuvent concerner les Prud'hommes à l'exception des fonctionnaires.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 11 septembre 2018 20:21
par coincetabulle
Mickey a écrit :
coincetabulle a écrit :c'est vrai qu'avec 85 % (chiffre 2016) de CDI le contrat a duré indéterminé devient rarissime ...
C'est pour cela que Macron veut pénaliser les entreprises qui emploient en CDD ,parce qu'il y'a trop de CDI ? :roll:

Il est temps d'arrêter de prendre pour argent comptant la propagande.
propagande de quoi ?
Les salariés représentent 88,2 % des actifs occupés en France en 2016. Parmi eux, 85,3 % sont en contrat à durée indéterminée (CDI) ou fonctionnaires, 10,5 % en contrat à durée déterminée (CDD), 2,7 % en intérim et 1,6 % en apprentissage (figure 2).17 mai 2017
tu confonds les chiffres concernant le nombre d'embauche et les chiffres du type de contrat existant. il y aura toujours plus d'embauche en CDD puisque par définition ces contrats sont temporaire. mais les actifs sont majoritairement sous CDI. on a même je crois un des taux le plus haut d'Europe.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 10:08
par petitloup44
Lion blanc a écrit : Les patrons s'en sortent plutôt bien, les salariés en sont réduit à accepter des indemnités bien au dessous de ce qu'ils espèrent.
:D :super: :hello:

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 10:10
par vivarais
coincetabulle a écrit :
Mickey a écrit :

C'est pour cela que Macron veut pénaliser les entreprises qui emploient en CDD ,parce qu'il y'a trop de CDI ? :roll:

Il est temps d'arrêter de prendre pour argent comptant la propagande.
propagande de quoi ?
Les salariés représentent 88,2 % des actifs occupés en France en 2016. Parmi eux, 85,3 % sont en contrat à durée indéterminée (CDI) ou fonctionnaires, 10,5 % en contrat à durée déterminée (CDD), 2,7 % en intérim et 1,6 % en apprentissage (figure 2).17 mai 2017
tu confonds les chiffres concernant le nombre d'embauche et les chiffres du type de contrat existant. il y aura toujours plus d'embauche en CDD puisque par définition ces contrats sont temporaire. mais les actifs sont majoritairement sous CDI. on a même je crois un des taux le plus haut d'Europe.

lorsque cela arrange ; on compte les chomeurs (travailleurs par intermitence) comme des actifs :lol:

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 10:31
par crepenutella
Il est dommage que la diminution des recours aux prud’hommes ne soit pas le résultat d’une satisfaction croissantes des travailleurs et de leur relation avec les directions. Peut être que les directions devraient se poser des questions comme: comment améliorer « l’expérience travail », « the work experiency «  des salariés? Cela en vue d’une meilleure satisfaction des citoyens les incitant à être plus investis et pro-actif. Un véritable management du « care » doit être initié en France.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 11:16
par Labrecche
Lion blanc a écrit : Les patrons s'en sortent plutôt bien, les salariés en sont réduit à accepter des indemnités bien au dessous de ce qu'ils espèrent.
C'est surtout plus facile de savoir combien ils vont être indemnisés, avec un barème qui définit à l'avance les mêmes sommes qu'ils peuvent obtenir aux prud'homme, ceci réduit un des cas de litige.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 11:21
par Lion blanc
Si les relations employeurs-salariés se dégrade, faut-il en chercher les causes réelles.
La neutralisation des prud’hommes voulu par l’administration Hollando-Macroniene amènent toujours un peu plus de patrons éplorés de ne plus trouver assez de main d’œuvre dans des secteurs plutôt porteurs comme la restauration, mais souffrant d'une mauvaise réputation.
C'est d'ailleurs dans ce secteur hostellerie-restauration qu'il y a le plus de conflit.

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 11:34
par Lion blanc
Labrecche a écrit :
Lion blanc a écrit : Les patrons s'en sortent plutôt bien, les salariés en sont réduit à accepter des indemnités bien au dessous de ce qu'ils espèrent.
C'est surtout plus facile de savoir combien ils vont être indemnisés, avec un barème qui définit à l'avance les mêmes sommes qu'ils peuvent obtenir aux prud'homme, ceci réduit un des cas de litige.
Avant il était toujours possible de transiger avant de déposer une demande de saisine.
Ça éliminait au moins de 2 tiers les conflits susceptibles de finir aux prud'hommes.
Mais avec des prud'hommes affaiblis par la reforme, les patrons se sentent plus fort, ce qui ne réduira pas pour autant les conflits qui se multiplient pour des histoires de management comme on a put le voir en début d'année chez chez Liddl..

Re: Prud’hommes, les recours en forte baisse.

Posté : 12 septembre 2018 11:47
par danielfr40
Mickey a écrit : Les prud'hommes concernent les CDI ,vu le peu qui sont encore en vigueur dans le privé, autant dire que cette instance ne sert plus à rien.
85% de CDI quand même quoiqu'en baisse constante