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Emprunts toxiques : le CHU de Saint-Étienne condamné à rembourser plusieurs millions d'euros

Le CHU de Saint-Étienne a perdu son procès en appel face à la banque franco-belge Dexia dans l'affaire dite des "emprunts toxiques".

La cour d'appel de Versailles a condamné le CHU de Saint-Étienne à rembourser plusieurs millions d'euros de prêts à taux variables - dits "emprunts toxiques" - contractés auprès de la banque franco-belge Dexia entre 2004 et 2010, rapporte France Bleu Saint-Étienne Loire ce mercredi.

Le centre hospitalier voulait renégocier ses prêts en demandant la nullité des clauses d'intérêts des emprunts, voire l'annulation de ces contrats. L'établissement médical estimait que la banque avait manqué à ses obligations d'information, mais la cour a confirmé le jugement rendu en première instance en déboutant l'hôpital.Pour la justice la demande du CHU est "irrecevable" car "il n'est pas démontré que la banque était contractuellement tenue d'une obligation d'information ou de conseil".

https://www.francetvinfo.fr/societe/jus ... 75933.html

qui a choisi cette banque DEXIA et FORTUNEO comme banques ou les organismes publiques devaient obligatoirement prendre pour des emprunts (mairies , départements , region et aussi hôpitaux etc)
le trésor public / donc ce devrait à lui de payer et aussi mettre en examen ceux (politiques) qui les ont imposées
un directeur de CHU ou un maire n'a pas le choix , il doit prendre la banque que le trésor public a choisi pour eux
c'est le tresor public qui gere leurs finances (lorsque vous etes hospitalisés de qui recevez vous la note pour le forfaits hospitalier )

vivarais a écrit : qui a choisi cette banque DEXIA et FORTUNEO comme banques ou les organismes publiques devaient obligatoirement prendre pour des emprunts (mairies , départements , region et aussi hôpitaux etc)
le trésor public / donc ce devrait à lui de payer et aussi mettre en examen ceux (politiques) qui les ont imposées
un directeur de CHU ou un maire n'a pas le choix , il doit prendre la banque que le trésor public a choisi pour eux
c'est le tresor public qui gere leurs finances (lorsque vous etes hospitalisés de qui recevez vous la note pour le forfaits hospitalier )

je ne suis pas aussi compétent que vivarais, mais il me semble qu'il va vite en besogne; les CT, CH etc... doivent séparer le maniement des fonds et leur ordonnancement; celui qui paie est un comptable public de l'administration de l'économie, celui décide, qui ordonnance c'est le directeur de l'Hôpital. L'ordonnateur est donc maître a priori de choix de la banque en cas d'emprunt. Il existe une tutelle de l'Etat sur ces établissements, mais elle s'exerce a posteriori...et elle n' a pas interdit aux CH de contracter avec Dexia.
En 2014, on parlait pour les CH d'1.5 milliard d'emprunts "toxiques", joli nom non!

UBUROI a écrit :

vivarais a écrit : qui a choisi cette banque DEXIA et FORTUNEO comme banques ou les organismes publiques devaient obligatoirement prendre pour des emprunts (mairies , départements , region et aussi hôpitaux etc)
le trésor public / donc ce devrait à lui de payer et aussi mettre en examen ceux (politiques) qui les ont imposées
un directeur de CHU ou un maire n'a pas le choix , il doit prendre la banque que le trésor public a choisi pour eux
c'est le tresor public qui gere leurs finances (lorsque vous etes hospitalisés de qui recevez vous la note pour le forfaits hospitalier )

je ne suis pas aussi compétent que vivarais, mais il me semble qu'il va vite en besogne; les CT, CH etc... doivent séparer le maniement des fonds et leur ordonnancement; celui qui paie est un comptable public de l'administration de l'économie, celui décide, qui ordonnance c'est le directeur de l'Hôpital. L'ordonnateur est donc maître a priori de choix de la banque en cas d'emprunt. Il existe une tutelle de l'Etat sur ces établissements, mais elle s'exerce a posteriori...et elle n' a pas interdit aux CH de contracter avec Dexia.
En 2014, on parlait pour les CH d'1.5 milliard d'emprunts "toxiques", joli nom non!

avant de dire n'importe quoi avez vous pris le soin de verifier auprés de votre maire
le maire reçoit un courrier de l'agent du tresor public chargé de gerer les comptes de la commune
le pret vous est accordé auprés de tel organisme bancaire et puis le maire ne s'occupe plus rien c'est lui qui tient le bilan comptable , de percevoir les taxes votées par le conseil municipal et de payer les entreprises et les créanciers

pourquoi des emprunts toxiques parce que ces memes banques ont emprunté pour cela auprés d'autres banques
cela ne serait jamais avant la loi rohtschild qui oblige à emprunter auprés d'organismes bancaires prives
avant les organismes d'état empruntaient directement auprés de la banque de France qui elle meme lancée des emprunts d'état auprés des français
autrement dit les 2000 milliards de la dette ce serait les français et non les banques qui les détiendraient
ils en toucheraient les interets à la place des banques et la dette ne serait pas de 2000 milliards
le canada en abandonnant le systeme de la loi rothschild et en revenant sur sa banque centrale a épongé sa dette en 5 ans

elle n'est plus que de 31% du PIB alors qu'elle etait montée à 66 %

vivarais a écrit : qui a choisi cette banque DEXIA et FORTUNEO comme banques ou les organismes publiques devaient obligatoirement prendre pour des emprunts (mairies , départements , region et aussi hôpitaux etc)
le trésor public / donc ce devrait à lui de payer et aussi mettre en examen ceux (politiques) qui les ont imposées
un directeur de CHU ou un maire n'a pas le choix , il doit prendre la banque que le trésor public a choisi pour eux
c'est le tresor public qui gere leurs finances (lorsque vous etes hospitalisés de qui recevez vous la note pour le forfaits hospitalier )

je connais pas le détail, mais ilme semble que différfents types d' emprunts étaient sur le marché DONC QUESTION QUI A CHOISI CE TYPE D EMPRUNT?

vivarais a écrit :

UBUROI a écrit :

je ne suis pas aussi compétent que vivarais, mais il me semble qu'il va vite en besogne; les CT, CH etc... doivent séparer le maniement des fonds et leur ordonnancement; celui qui paie est un comptable public de l'administration de l'économie, celui décide, qui ordonnance c'est le directeur de l'Hôpital. L'ordonnateur est donc maître a priori de choix de la banque en cas d'emprunt. Il existe une tutelle de l'Etat sur ces établissements, mais elle s'exerce a posteriori...et elle n' a pas interdit aux CH de contracter avec Dexia.
En 2014, on parlait pour les CH d'1.5 milliard d'emprunts "toxiques", joli nom non!

avant de dire n'importe quoi avez vous pris le soin de verifier auprés de votre maire
le maire reçoit un courrier de l'agent du tresor public chargé de gerer les comptes de la commune
le pret vous est accordé auprés de tel organisme bancaire et puis le maire ne s'occupe plus rien c'est lui qui tient le bilan comptable , de percevoir les taxes votées par le conseil municipal et de payer les entreprises et les créanciers

pourquoi des emprunts toxiques parce que ces memes banques ont emprunté pour cela auprés d'autres banques
cela ne serait jamais avant la loi rohtschild qui oblige à emprunter auprés d'organismes bancaires prives
avant les organismes d'état empruntaient directement auprés de la banque de France qui elle meme lancée des emprunts d'état auprés des français
autrement dit les 2000 milliards de la dette ce serait les français et non les banques qui les détiendraient
ils en toucheraient les interets à la place des banques et la dette ne serait pas de 2000 milliards
le canada en abandonnant le systeme de la loi rothschild et en revenant sur sa banque centrale a épongé sa dette en 5 ans

elle n'est plus que de 31% du PIB alors qu'elle etait montée à 66 %

Faut écrire à Bruno Le Maire ta recette canadienne! On est vraiment gouverné par des ignares

UBUROI a écrit :

vivarais a écrit :


avant de dire n'importe quoi avez vous pris le soin de verifier auprés de votre maire
le maire reçoit un courrier de l'agent du tresor public chargé de gerer les comptes de la commune
le pret vous est accordé auprés de tel organisme bancaire et puis le maire ne s'occupe plus rien c'est lui qui tient le bilan comptable , de percevoir les taxes votées par le conseil municipal et de payer les entreprises et les créanciers

pourquoi des emprunts toxiques parce que ces memes banques ont emprunté pour cela auprés d'autres banques
cela ne serait jamais avant la loi rohtschild qui oblige à emprunter auprés d'organismes bancaires prives
avant les organismes d'état empruntaient directement auprés de la banque de France qui elle meme lancée des emprunts d'état auprés des français
autrement dit les 2000 milliards de la dette ce serait les français et non les banques qui les détiendraient
ils en toucheraient les interets à la place des banques et la dette ne serait pas de 2000 milliards
le canada en abandonnant le systeme de la loi rothschild et en revenant sur sa banque centrale a épongé sa dette en 5 ans

elle n'est plus que de 31% du PIB alors qu'elle etait montée à 66 %

Faut écrire à Bruno Le Maire ta recette canadienne! On est vraiment gouverné par des ignares

il ne m'écoutera pas plus que le prix nobel d'économie français qui en a fait la demonstration et qui a accusé MLP d'avoir fait un plagiat de ses analyses
car cela existe dans une des 144 lignes de son programme qui selon certains n'existent pas
il ne faut pas sortir de la cuisse de jupiter pour le comprendre mais simplement regarder la courbe de la dette et à partir de quand elle a commencé sa courbe ascendante
bruno lemaire tout comme les autres ministre qui font comme les genéraux d'hitler qui n'osaient pas contredire son hubris
maintenant nous sommes dans le meme contexte ; macron seul décide et personne n'ose s'opposer à ses décisions
2 seulement l'ont fait hulot et Colomb qui en partant a bien dit que macron était atteint d'hubris

mais c'est beau la foi çà aide à supporter

vincent a écrit :

vivarais a écrit : qui a choisi cette banque DEXIA et FORTUNEO comme banques ou les organismes publiques devaient obligatoirement prendre pour des emprunts (mairies , départements , region et aussi hôpitaux etc)
le trésor public / donc ce devrait à lui de payer et aussi mettre en examen ceux (politiques) qui les ont imposées
un directeur de CHU ou un maire n'a pas le choix , il doit prendre la banque que le trésor public a choisi pour eux
c'est le tresor public qui gere leurs finances (lorsque vous etes hospitalisés de qui recevez vous la note pour le forfaits hospitalier )

je connais pas le détail, mais ilme semble que différfents types d' emprunts étaient sur le marché DONC QUESTION QUI A CHOISI CE TYPE D EMPRUNT?

Et bien il y a des directeurs financier dans ce genre d'établissement public, grassement payés par nos impôts, mais pas vraiment compétents qui ont pris la décision de choisir ces emprunts toxiques.

Comme pour les champignons toxiques il n'y a pas de vaccin contre les emprunts toxiques, un CHU devrait savoir ça.

Victor a écrit :

vincent a écrit :


je connais pas le détail, mais ilme semble que différfents types d' emprunts étaient sur le marché DONC QUESTION QUI A CHOISI CE TYPE D EMPRUNT?

Et bien il y a des directeurs financier dans ce genre d'établissement public, grassement payés par nos impôts, mais pas vraiment compétents qui ont pris la décision de choisir ces emprunts toxiques.

Ce fut le cas de nos banques et grosses entreprise, toutes ces boite n'avaient pas un conseillé aussi compétent que Victor.

Georges61 a écrit :

Victor a écrit :
Et bien il y a des directeurs financier dans ce genre d'établissement public, grassement payés par nos impôts, mais pas vraiment compétents qui ont pris la décision de choisir ces emprunts toxiques.

Ce fut le cas de nos banques et grosses entreprise, toutes ces boite n'avaient pas un conseillé aussi compétent que Victor.

Tu sais très bien comment cela s'est passé.
Les directeurs financiers ont choisi les prêts avec les taux les plus faibles à l'instant t sans prendre le temps de lire et de comprendre toutes les clauses de réindexation de ces prêts. Et pourtant c'est leur boulot. J'imagine même qu'ils se sont fait mousser auprès des directions générales en mettant en avant les gains financiers de leur choix .... jusqu'à la cata.
Et en plus, comme ce sont des fonx, ils sont toujours là avec leur gros salaire !

Victor a écrit :

Georges61 a écrit :

Ce fut le cas de nos banques et grosses entreprise, toutes ces boite n'avaient pas un conseillé aussi compétent que Victor.

Tu sais très bien comment cela s'est passé.
Les directeurs financiers ont choisi les prêts avec les taux les plus faibles à l'instant t sans prendre le temps de lire et de comprendre toutes les clauses de réindexation de ces prêts. Et pourtant c'est leur boulot. J'imagine même qu'ils se sont fait mousser auprès des directions générales en mettant en avant les gains financiers de leur choix .... jusqu'à la cata.
Et en plus, comme ce sont des fonx, ils sont toujours là avec leur gros salaire !

APRES, c'est toujours facile de dire ce qu'il fallait et ne pas faire.

Victor a écrit :

Georges61 a écrit :

Ce fut le cas de nos banques et grosses entreprise, toutes ces boite n'avaient pas un conseillé aussi compétent que Victor.

Tu sais très bien comment cela s'est passé.
Les directeurs financiers ont choisi les prêts avec les taux les plus faibles à l'instant t sans prendre le temps de lire et de comprendre toutes les clauses de réindexation de ces prêts. Et pourtant c'est leur boulot. J'imagine même qu'ils se sont fait mousser auprès des directions générales en mettant en avant les gains financiers de leur choix .... jusqu'à la cata.
Et en plus, comme ce sont des fonx, ils sont toujours là avec leur gros salaire !

Les directeurs financiers du privé, avec leur salaire encore plus gros, ne prennent jamais de mauvaises décisions. Victor, au dessus de tout ca, en bon inspecteur des travaux finis, sait ce qu'il aurait fallu faire et ne pas faire et aurait pu donner des leçons a tout ce petit monde...

Ce qui est intriguant, c'est que les responsabilités ne soient pas partagées. La banque sait tres bien que ce genre d'emprunt est risqué, elle a mie en avant le produit car cela lui rapportait plus qu'un emprunt à taux fixe.

A un moment donné, le législateur doit porter ses couilles et responsabiliser les banques. Nos politiques donnent beaucoup trop de pouvoir aux banques car elles ont la possibilité d'influer sur une élection en refusant de prêter pour une campagne. Au lieu de cela, nos responsables politiques les renflouent avec l'argent du contribuable...