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Faisant la part belle aux entreprises, le budget voté par le Parlement néglige des questions essentielles : la fiscalité des Gafa, la suppression de certaines niches fiscales, les moyens donnés aux services de contrôle des impôts.

Tribune. Les historiens notent que les lois de lutte contre la fraude fiscale sont traditionnellement votées dans deux types de situation : après de vastes scandales financiers impliquant notamment des élites politiques, ou après des baisses massives d’impôts en faveur des plus fortunés. Le véritable objet de ces lois est bien souvent une tentative, pour le gouvernement en place, de se racheter auprès des citoyens.

La loi relative à la lutte contre la fraude adoptée en septembre dernier était bien plus une affaire de communication de la part du gouvernement qu’une volonté réelle d’éradiquer la fraude et l’optimisation fiscales. En effet, si tel n’avait pas été le cas, on aurait salué une grande implication du gouvernement concernant la fraude fiscale dans le cadre de l’examen du budget pour 2019. Il n’en sera finalement rien.

Entreprises vs. justice sociale:

Premièrement, la niche Copé a encore de beaux jours devant elle, malgré des amendements de suppression déposés par des députés En marche. Certes, son élargissement, proposé par le gouvernement, a été évité. Mais encore une fois, ce dernier a démontré sa détermination à privilégier la fiscalité des entreprises au détriment de la justice sociale.

Autre exemple éloquent : le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est de notoriété publique qu’il incite à des comportements sauvages d’optimisation fiscale, sans un quelconque rapport avec la recherche pour de nombreuses entreprises. J’ai formulé des propositions afin de recentrer ce dispositif pour qu’il bénéficie véritablement à la recherche et au développement des entreprises innovantes, et non qu’il vienne arrondir les fins de mois des cabinets de conseils spécialisés sur les crédits d’impôts. Dans le contexte actuel de baisse continue de la fiscalité des entreprises, qui, en contrepartie, vient diminuer le pouvoir d’achat des plus modestes, la justice fiscale que le gouvernement prétendait défendre n’est vraiment pas au rendez-vous.

D’autre part, je déplore l’absence totale d’ambition gouvernementale pour mettre en place, en France, dès maintenant, ce que nous réclamons de nos partenaires européens en ce qui concerne les Gafa. Bruno Le Maire nous dit attendre un retour du gouvernement allemand pour agir. Encore une fois, on attend, on attend, on attend, et pendant ce temps, des millions d’euros continuent de nous échapper.

«Signaux négatifs»:

Concernant l’exit tax, que le gouvernement voit comme un signal trop négatif pour les investisseurs étrangers, elle se voit seulement remplacée par un dispositif anti-abus dont le domaine d’action se verra grandement restreint, diminuant d’autant les bienfaits d’un dispositif qui était avant tout préventif. Nos concitoyens seront ravis d’apprendre que le gouvernement se prive de recettes en faveur d’étrangers fortunés pour la seule raison que les impôts sont des «signaux négatifs» pour eux. Car ceux qui sont assignés à résidence à cause du coût des carburants et de l’absence de transports en commun, n’ont certes pas les moyens de s’exiler fiscalement.

Après les révélations du Monde sur la vaste fraude fiscale des «CumCum» et «CumEx», j’ai demandé que le groupe de suivi sur la fraude fiscale de la commission des finances du Sénat se saisisse de ce dossier et fasse des propositions, par voie d’amendements au budget 2019. Cette réactivité a permis de présenter un amendement commun à tous les groupes politiques du Sénat afin de proposer une solution directement applicable au 1er janvier 2019. Après hésitation, le gouvernement a finalement émis un avis de sagesse sur cet amendement. Heureusement que le Parlement est au travail pour avancer et faire des propositions concrètes, car rien n’avait été prévu par le gouvernement. Je suivrai tout particulièrement l’évolution de cet amendement lors de la seconde lecture du PLF à l’Assemblée nationale, car la tentation sera forte à Bercy de revenir sur cet aménagement, au nom de l’attractivité de la place financière de Paris.

Enfin, et c’est là une contradiction majeure avec les intentions affichées du gouvernement, ce budget organise une baisse des moyens humains dans les services du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il est des services dont la baisse, au-delà de tout débat idéologique, ne peut que faire perdre des ressources à l’Etat. Supprimer des postes dans les services du contrôle fiscal qui connaissent pourtant depuis plusieurs années une diminution de leur taux de couverture (nombre d’entreprises contrôlées sur le nombre d’entreprises), c’est autoriser la fraude fiscale. C’est accepter la fraude fiscale.

Ce projet de loi de finances ne donne ainsi aucun gage de l’engagement réel de Messieurs Edouard Philippe et Emmanuel Macron en faveur de la lutte contre la fraude fiscale. Et cela, alors que monte dans le pays un profond sentiment d’injustice fiscale, à cause duquel vacille notre modèle social.

J’observe que vis-à-vis de ceux qui contestent l’impôt en organisant la fraude, la négociation est, la plupart du temps, la voie privilégiée par les pouvoirs publics… voilà encore de quoi accentuer une rupture profonde avec les citoyens qui n’a que trop duré.

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/debats/2018/1 ... le_1695175

Oui mais en contrepartie, très actif pour plumer les classes moyennes !

hornby a écrit : Oui mais en contrepartie, très actif pour plumer les classes moyennes !

C'est bizarre Ubu avec courage est toujours absent sur de tels sujets...

Peur ceux qui n'ont encore pas vu ce reportage .. avant destruction du document .....
https://www.youtube.com/watch?v=fysrkg6l4q0
Le budget de l'Europe coute 20 milliards à la France ..
Dont une partie est engloutie par les politicards et leurs sous fifres !
Morceaux choisis :
Indemnité de distance de 330 euros à rajouter à la prime de déplacement pour un dépité qui habite à 1 heure d'avion de Bruxelles !
Milliers de fonctionnaires bénéficient de hautes rémunérations et d'indécents privilèges !
Locaux dignes du chateau de Versailles !
Transport entre Bruxelles et Strasbourg une fois par mois coute 25 millions d'euros par ans !
Parlement européens :220 milles mètres carrés , chauffés climatisés toute l'année !
Si des français se demandent quels sont les avantages d'avoir un parlement européen , une des réponses :
Engraisser des milliers de politicards , et leur cour !

Crapulax a écrit : /quote]

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/debats/2018/1 ... le_1695175

La Fondation Louis Vuitton visée par une plainte pour ... - Le Point
https://www.lepoint.fr › Économie
Il y a 22 heures - ... pour escroquerie et fraude fiscale visant la Fondation Louis Vuitton à ... entreprises a précisé, après une enquête longue et détaillée, que la .

Soupçons de fraude fiscale : garde à vue prolongée pour ... - Le Point
https://www.lepoint.fr › Politique
18 juil. 2018 - L'élu LREM fait l'objet d'une enquête pour fraude fiscale et trafic d'influence. Il ne bénéficie plus de son immunité parlementaire depuis une .

Blanchiment de fraude fiscale: le parquet demande à nouveau le renvoi en correctionnelle du couple Balkany
AFP
Publié le 19/03/2018 à 13:20 | AFP



Libération

Fraude fiscale : «Le nombre de dossiers transmis à la justice va doubler»
Par Lilian Alemagna et Dominique Albertini — 18 septembre 2018 à 20:56

Isabelle Adjani visée par une enquête préliminaire pour "blanchiment ...
https://www.huffingtonpost.fr/.../isabe ... iminaire-p...
12 juin 2018 - PANAMA PAPERS - Isabelle Adjani est visée par une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale" depuis fin 2016, à la suite de la publication ..

Fraude fiscale : l'enquête sur la banque UBS en 8 dates - Le Figaro
http://www.lefigaro.fr › Économie › Conjoncture
7 oct. 2018 - FOCUS - Le procès de la banque suisse UBS débute ce lundi. Le Figaro revient sur les grandes dates de cette enquête à rebondissement

[size=150]ça bosse , avec ses moyens , ça sedonne de nouveaux moyens......vous voudriez faire croire que Macron protége les riches , c' est bien ça non ? loupé[/size]

En France , l'influent fraudeur fiscal est recu en catimini à Bercy pour négocier. Il ressort toujours tranquillou, avec un montant à payer bien en dessous de ce qui lui était réclamé au départ.

Comment voulez vous dans ce contexte enrayer la fraude?

ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LAFRANCE
Y a-t-il quelque chose de changé ?
Je fais suivre parce que c'est la réalité : 37 ministres actuellement, seulement 13 sous De Gaulle, mais a part trois ou quatre, que font les autres ?
Puisque les politiciens prennent toujours l'Allemagne en exemple et que nos hommes politiques nous parlent sans cesse du modèle allemand,

Voici QUELQUES PRÉCISIONS


France


Allemagne


Gouvernement


1 Président de la République

+ 1 Premier Ministre

+ 25 Ministres

+ 9 Secrétaires d'état

TOTAL :36




1 Chancelier(e)


+ 8 ministres



TOTAL :9




Coût d’un ministre



17 millions d'Euros par an


3 millions d'Euros par an



le soir après le" boulot"


A Paris, le 1er Ministre se détend dans son logis de fonction(310m²) à Matignon tandis que ses collègues regagnent en limousines les hôtels particuliers que la République met généreusement à leur disposition


Angela MERCKEL rentre dans son appartement, dont elle paie le loyer, les factures d'eau et d'électricité. Comme chacun de ses 8 ministres


Personnel


906 personnes travaillent à la Présidence de la République



A peu près 300 personnes en Allemagne



Parc auto


Élysée :

121 véhicules


Chancellerie :

37 véhicules



Déplacements


1 «AirbusA330-200

2 « Falcon7X

2 « Falcon900

2 « Falcon 50

et

3 Hélicoptères Super Puma



Systématiquement en train ou sur des lignes aériennes régulières




Indemnité


Président de la République

21 026 EUR NET


Angela MERKEL

15 830 EUR Brut

(Attn: Salaire soumis à l'impôt)



Budget


L’Élysée culmine à

113 000 000 EUR


Chancellerie

36 400 000 EUR




On commence...... quand... Messieurs les hommes politiques ?
Moi je suis pour qu'on copie les idées, surtout si elles sont bonnes....
(pour notre économie)

AU LIEU DE TAXER LES RETRAITÉS AYANT TRAVAILLÉ PLUS DE 37 à 40 HEURES et plus PAR SEMAINE ET COTISÉ PENDANT PLUS DE 40 ANS.


Si pour une fois Internet pouvait servir la France, les Français, déclencher une prise de conscience collective, assainir la politique, pourquoi pas? utopie ?

Cela ne coûte rien d'essayer
Avec 500 000 élus de toutes sortes, pas étonnant ……
Informer c'est bien mais quand allons nous AGIR? L'Allemagne le crie, le titre, l'écrit dans chaque article sur la FRANCE !
Notre déficit NATIONAL provient de notre infrastructure électorale , politicarde type "mille feuilles" au niveau des "Collectivités locales"

Inter- Régions Pôles -Inter Pôles- - Région / Départements/ Cantons/inter communes/ !
La différence avec l'infrastructure de l'Allemagne , au même niveau est de :

130 Milliards d'euros RÉCURRENTS !

VOUS AVEZ BIEN ENTENDU! 130 Milliards d'euros ! UNE PAILLE !
Vous vous rendez compte !

VOUS AVEZ BIEN LU ! 130 Milliards ! Récurrents !

Comment se fait il que personne ne réagisse?

Les gens de gauche eux mêmes l'ont dit comme Attali , et bien d'autres , comme Rocard , Jospin.. et tous les économistes ...
On ampute aujourd'hui des postes clés pour gagner 3 milliards par ci par là ( Retraites , allocations familiales...)
On augmente les Impôts, la TVA , les radars, les PV , l'EDF , la taxe d'habitation, foncière, la CSG, la taxe TV .......
Bientôt les voitures DIESEL , le tabac etc..
Pendant ce temps- là , les politiques "pavanent" avec les indemnités , les cumuls de mandats, les frais de fonctionnement France et Europe les retraites indexées , doublées, acquises dès qu'on est à un poste clé pendant deux mois etc. ....
REFORMONS NOTRE STRUCTURE RÉGIONALE / DÉPARTEMENTALE / INTERCOMMUNALE / CANTONALE / COMMUNALE

ARRÊTONS
TOUTE CETTE GABEGIE DANS LES COMMUNES ET AU DESSUS !



X...dépenses soi disant pour l’environnement, augmentation des taxes de l’eau, EDF ... )

ETES VOUS AU MOINS Prêt à TRANSFERER CE MAIL TELLEMENT C'est HONTEUX de se faire avoir à ce niveau !

Et vous les jeunes QUE FAITES - VOUS ?

VOUS EN PRENEZ "PLEIN LA GUEULE" et VOUS NE DITES RIEN !

REAGISSEZ ! ET VITE !

FAILLITE FISCALE

FAITES CIRCULER. QUE LE GOUVERNEMENT SACHE

LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNE

INSIDIEUSEMENT , ONT CRÉÉ UNE TAXE Supplémentaire :


> > > > " INTER COMMUNAUTÉ" QUI , SUR VOS FEUILLES D’IMPÔTS LOCAUX , VIENT SE RAJOUTER A LA COMMUNE, AU DÉPARTEMENT, A LA RÉGION !

LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET LES MAISONS DU CONSEIL GÉNÉRAL (QUI FLEURISSENT UN PEU PARTOUT AVEC 150 OU 200 FONCTIONNAIRES A CHAQUE FOIS)

LES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET LES HÔTELS DE RÉGION ET C'EST PAS TOUT !

" RHÔNE ALPES ", EST EN TRAIN DE SE CREER UNE NOUVELLE STRUCTURE :

LE POLE MÉTROPOLITAIN REGROUPANT LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE LYON, VIENNE, SAINT ÉTIENNE ET BOURGOIN. ET COMPTE TENU DE LEUR
GESTION DÉSASTREUSE CES GENS VONT NOUS DIRE BIENTÔT QU’IL N'Y PAS D'AUTRE SOLUTION QUE DE SÉRIEUSEMENT AUGMENTER

LES IMPÔTS POUR S'EN SORTIR !
Qu'ils soient de DROITE ou de GAUCHE, ILS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX !

A l'heure où Mario Monti "avait renoncé" à son salaire et qu'on nous annonce qu'en Russie il n'y a qu'une centaine de députés,
Ce mail mérite de faire du bruit... libre à vous .....

Je crois qu'il faut faire exploser le web français avec ce message plein de bon sens !

plus de 11 millions d'euros par an économisés sans toucher à la TVA, sans toucher aux Retraites !

ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LA FRANCE !!!






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►







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[quote="mic43121"] ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LAFRANCE


A la tête du plus grand pays européen,
Angela Merkel gagne 23.000 euros par mois

Petit pays, salaire record : 26.000 euros
pour le Taoiseach irlandais Suivante

En hausse de + 172 %, le salaire
de Nicolas Sarkozy atteint 19.331 euros nets

Le Lider Maximo trônerait sur une fortune
de 600 millions d'euro

A l'Elysée, Emmanuel Macron est loin d'être le mieux payé - Challenges
https://www.challenges.fr/.../a-l-elyse ... mieux-paye...
20 juil. 2018 - Emmanuel Macron, photo du 17 juillet 2018. .... Avec un salaire de 13.884 euros net par mois, le chef de l'Etat gagne moins que son conseiller

vincent a écrit : En hausse de + 172 %, le salaire
de Nicolas Sarkozy atteint 19.331 euros nets

Tiens, encore une belle escroquerie de notre bon Flanby...!!! Il s'était donné en exemple pour avoir baissé sa rémunération de 30% (si je me souviens bien). Ben baisser de 30% un salaire qui avait été augmenté de 172%, ça ne mange pas de pain!!!

[quote="vincent"] [quote="mic43121"] ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LAFRANCE


A la tête du plus grand pays européen,
Angela Merkel gagne 23.000 euros par mois

Petit pays, salaire record : 26.000 euros
pour le Taoiseach irlandais Suivante

En hausse de + 172 %, le salaire
de Nicolas Sarkozy atteint 19.331 euros nets

Le Lider Maximo trônerait sur une fortune
de 600 millions d'euro

A l'Elysée, Emmanuel Macron est loin d'être le mieux payé - Challenges
https://www.challenges.fr/.../a-l-elyse ... mieux-paye...
20 juil. 2018 - Emmanuel Macron, photo du 17 juillet 2018. .... Avec un salaire de 13.884 euros net par mois, le chef de l'Etat gagne moins que son conseiller[/quote]

Mais le jour où il ne sera plus président, il sera largement dédommagé de ces cadeaux fait au grand patronat, qui lui rendra ses largesses au centuple.

Non mais on a bien compris le manège de ce gouvernement. Prendre tout au peuple pour le redistribuer aux riches en échange de jobs précaires.

vincent a écrit :

mic43121 a écrit : ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LAFRANCE


A la tête du plus grand pays européen,
Angela Merkel gagne 23.000 euros par mois

Petit pays, salaire record : 26.000 euros
pour le Taoiseach irlandais Suivante

En hausse de + 172 %, le salaire
de Nicolas Sarkozy atteint 19.331 euros nets

Le Lider Maximo trônerait sur une fortune
de 600 millions d'euro

A l'Elysée, Emmanuel Macron est loin d'être le mieux payé - Challenges
https://www.challenges.fr/.../a-l-elyse ... mieux-paye...
20 juil. 2018 - Emmanuel Macron, photo du 17 juillet 2018. .... Avec un salaire de 13.884 euros net par mois, le chef de l'Etat gagne moins que son conseiller

Il ne s'agit pas que du salaire du président mais du nombre de membres de gouvernements et de reste d'élus !
La France , record mondial !
Ainsi que tous les avantages et privilèges qu'ils peuvent avoir !
Et de rajouter TOUS cette clique de hauts fonctionnaires énarques !
Et de rajouter l'empilage des retraites de ces gens là qui n'ont pas besoin de faire une carrière de 40 ans par poste pour avoir une retraite complète , en jouant avec leur "détachement " comme un certain hollande !
Est ce logique d'avoir plus de 700 dépités avec leur cour ?
Plus 75 députés européens !
Est ce logique d'avoir une autre assemblée redondante de 350 sénateurs parfaitement inutiles ?
Est ce utile d'avoir conseil régional , conseil régional avec leurs chapelet de fonctionnaire et de hauts fonctionnaires et conseillers en tout genre ?
Est ce utile d'avoir des communautés de communes ?
Combien de nid à politicards et fonctionnaires vont ils nous pondre avant qu'on s'énerve une bonne fois ??
Tu es toujours du coté de ces nantis ?????
J'approuve à 100 % Mic :!
Ca suffit le nombre d'inutiles !
Notre pays de 60 millions de personnes possède un système d'élus pour un pays cent fois plus peuplé !

The Rat Pack a écrit :

vincent a écrit : En hausse de + 172 %, le salaire
de Nicolas Sarkozy atteint 19.331 euros nets

Tiens, encore une belle escroquerie de notre bon Flanby...!!! Il s'était donné en exemple pour avoir baissé sa rémunération de 30% (si je me souviens bien). Ben baisser de 30% un salaire qui avait été augmenté de 172%, ça ne mange pas de pain!!!

il n'a rien baissé, puisque la manière dont elle a été ficelée a été invalidée

Hollande à l'époque avait été contraint de baisser les salaires

du gouvernement Sarkozy qui comportait 15 Ministres

le gouvernement Hollande était passé à 30 Ministres , donc pour rester dans le budget il avait dû baisser les salaires de 30%

The Rat Pack a écrit :

vincent a écrit : En hausse de + 172 %, le salaire
de Nicolas Sarkozy atteint 19.331 euros nets

Tiens, encore une belle escroquerie de notre bon Flanby...!!! Il s'était donné en exemple pour avoir baissé sa rémunération de 30% (si je me souviens bien). Ben baisser de 30% un salaire qui avait été augmenté de 172%, ça ne mange pas de pain!!!

Oui mais tu oublies de préciser que cette augmentation venait de son prédécesseur Monsieur Nicolas Sarkozy.
..Qui s'était ainsi augmenté parce qu'il voulait ensuite(tel De Gaulle) régler quelques frais de sa poche..Il n'en sera strictement rien.

...Ce Monsieur étant arrivé à l'Elysée avec un Patrimoine chiffré à 1,5 Millions d'Euros et qui en est ressorti avec une fortune personnelle se montant à plus de 3 Millions d'Euros....

.....Si tu trouves ce genre de dérapages avec Hollande je suis preneur.....