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Le député était accusé d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire. © AFP

Cette peine décidée mardi avait été proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable".

L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale. Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure

Une peine proposée par le Parquet national financier. Lors d'une courte audience publique, le président de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).

Pendant quatre années. L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure. Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10ème circonscription des Français à l'étranger.

Il avait reconnu d'emblée les faits. C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet. A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.

UBUROI a écrit :

Le député était accusé d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire. © AFP

Cette peine décidée mardi avait été proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable".

L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale. Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure

Une peine proposée par le Parquet national financier. Lors d'une courte audience publique, le président de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).

Pendant quatre années. L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure. Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10ème circonscription des Français à l'étranger.

Il avait reconnu d'emblée les faits. C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet. A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.

gentil le parquet! Pour un ancien magistrat... en Suède c'était 10 ans de prison!
La fi fille rémunérée 50 000€ / an.
Et en plus cette fi fille qui ne bossait pas... a acquis 16 trimestres pour sa retraite! Un scandale

vivarais a écrit : banalité , on mettrait tous les politiques et les hauts magistrats en garde vue ont serait sure d'avoir arrêté 90 % de coupables
même nos présidents de la république dont l'actuel sont soupçonnés de malversations
comme quoi un renouveau comme les GJ est necessaire
de temps a autre il faut faut débroussailler meme si besoin par le feu pour rendre le terrain à nouveau propre

UBUROI a écrit :

vivarais a écrit : banalité , on mettrait tous les politiques et les hauts magistrats en garde vue ont serait sure d'avoir arrêté 90 % de coupables
même nos présidents de la république dont l'actuel sont soupçonnés de malversations
comme quoi un renouveau comme les GJ est necessaire
de temps a autre il faut faut débroussailler meme si besoin par le feu pour rendre le terrain à nouveau propre

Commençer par les élus ripoux qui détournent l'argent public français et européen, me semblent une bonne chose