Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

Pour remplacer l'ISF, Terra Nova préconise une hausse des droits de succession.

Le cercle de réflexion Terra Nova propose de récupérer les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'ISF, en revoyant la fiscalité sur les successions, dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Parmi les idées avancées par Terra Nova, celle aussi de la révision de l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie.

Au moment où s'ouvre le "grand débat national" souhaité par l'exécutif, Terra Nova, un cercle de réflexion plutôt ancré à gauche, propose d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Terra Nova avertit quela France risque de devenir une société "d'héritiers vieillissants" peu enclins à "investir, à consommer, et à faire circuler les richesses", si rien n'est fait pour inverser cette tendance.

"Cette évolution serait dommageable à un double titre. D'abord parce qu'elle conduirait à la concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns et qu'elle assurerait la reproduction de cette concentration au fil des générations, nourrissant des inégalités à la fois croissantes et pérennes. Ensuite parce que les populations les plus âgées ne sont pas les plus disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses. Cette perspective n'est donc satisfaisante ni du point de vue de l'équité sociale, ni du point de vue de l'efficacité économique."

Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés : en 2015, le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait 8,3 années de revenu disponible net, contre seulement 4,9 en 1980.

Moduler l'abattement en fonction de l'importance du patrimoine

Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont "la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs". L'abattement serait de 100.000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200.000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30.000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros.

Aujourd'hui, l'abattement est de 100.000 euros quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).

Revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie
Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel "on paierait moins d'impôt jusqu'à 150.000 euros par part, et davantage au-dessus".

Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit comme aujourd'hui "très largement contournée" par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer "à très long terme" un milliard de recettes supplémentaires pour l'État, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à leur terme.

Les sommes dégagées par ces réformes pourraient, selon le groupe de réflexion, servir à améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et à financer une politique d'égalité des chances à l'attention des jeunes, en créant par exemple une dotation en patrimoine versée à tout jeune à sa majorité.

https://www.latribune.fr/economie/franc ... 02724.html

Kelenner a écrit : Bien trop timide mais des propositions qui vont dans le bon sens.

Victor a écrit :

Pour remplacer l'ISF, Terra Nova préconise une hausse des droits de succession.

Le cercle de réflexion Terra Nova propose de récupérer les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'ISF, en revoyant la fiscalité sur les successions, dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Parmi les idées avancées par Terra Nova, celle aussi de la révision de l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie.

Au moment où s'ouvre le "grand débat national" souhaité par l'exécutif, Terra Nova, un cercle de réflexion plutôt ancré à gauche, propose d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Terra Nova avertit quela France risque de devenir une société "d'héritiers vieillissants" peu enclins à "investir, à consommer, et à faire circuler les richesses", si rien n'est fait pour inverser cette tendance.

"Cette évolution serait dommageable à un double titre. D'abord parce qu'elle conduirait à la concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns et qu'elle assurerait la reproduction de cette concentration au fil des générations, nourrissant des inégalités à la fois croissantes et pérennes. Ensuite parce que les populations les plus âgées ne sont pas les plus disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses. Cette perspective n'est donc satisfaisante ni du point de vue de l'équité sociale, ni du point de vue de l'efficacité économique."

Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés : en 2015, le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait 8,3 années de revenu disponible net, contre seulement 4,9 en 1980.

Moduler l'abattement en fonction de l'importance du patrimoine

Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont "la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs". L'abattement serait de 100.000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200.000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30.000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros.

Aujourd'hui, l'abattement est de 100.000 euros quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).

Revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie
Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel "on paierait moins d'impôt jusqu'à 150.000 euros par part, et davantage au-dessus".

Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit comme aujourd'hui "très largement contournée" par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer "à très long terme" un milliard de recettes supplémentaires pour l'État, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à leur terme.

Les sommes dégagées par ces réformes pourraient, selon le groupe de réflexion, servir à améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et à financer une politique d'égalité des chances à l'attention des jeunes, en créant par exemple une dotation en patrimoine versée à tout jeune à sa majorité.

https://www.latribune.fr/economie/franc ... 02724.html

vivarais a écrit :

Kelenner a écrit : Bien trop timide mais des propositions qui vont dans le bon sens.

du bon sens taxer les maisons que l'on lègue à ses enfants
parce que vous n'en avez pas
pas taxer les chemises que vous lèguerez à vos enfants car çà vous en avez
un bon sens dans la droite ligne gauchiste qui ne veut pas se priver plutot que de faire des sacrifices pour laisser quelque chose à leur enfants

Kelenner a écrit :

vivarais a écrit :

du bon sens taxer les maisons que l'on lègue à ses enfants
parce que vous n'en avez pas
pas taxer les chemises que vous lèguerez à vos enfants car çà vous en avez
un bon sens dans la droite ligne gauchiste qui ne veut pas se priver plutot que de faire des sacrifices pour laisser quelque chose à leur enfants

Lis un peu ce qui est proposé avant de raconter n'importe quoi. L'idée est de taxer moins sous 150 000 euros (99% des successions) et plus au-delà, ce qui serait une bonne chose même si je souhaiterais une refonte bien plus globale favorisant le travail au détriment de la rente. Ce serait déjà un début, très timide, mais un début, qu'on ne risque pas de voir avec Macron l'ami des millionnaires.

Kelenner a écrit :

vivarais a écrit :

du bon sens taxer les maisons que l'on lègue à ses enfants
parce que vous n'en avez pas
pas taxer les chemises que vous lèguerez à vos enfants car çà vous en avez
un bon sens dans la droite ligne gauchiste qui ne veut pas se priver plutot que de faire des sacrifices pour laisser quelque chose à leur enfants

Lis un peu ce qui est proposé avant de raconter n'importe quoi. L'idée est de taxer moins sous 150 000 euros (99% des successions) et plus au-delà, ce qui serait une bonne chose même si je souhaiterais une refonte bien plus globale favorisant le travail au détriment de la rente. Ce serait déjà un début, très timide, mais un début, qu'on ne risque pas de voir avec Macron l'ami des millionnaires.

vivarais a écrit :

Kelenner a écrit :

Lis un peu ce qui est proposé avant de raconter n'importe quoi. L'idée est de taxer moins sous 150 000 euros (99% des successions) et plus au-delà, ce qui serait une bonne chose même si je souhaiterais une refonte bien plus globale favorisant le travail au détriment de la rente. Ce serait déjà un début, très timide, mais un début, qu'on ne risque pas de voir avec Macron l'ami des millionnaires.

vous ignorez peut être qu'aujourd'hui en dessous de 100 milles euros par enfant c'est exonéré de frais de succession
et là on parle de taxer moins en dessous de 150 milles euros et comme toujours cela est très flou
est ce des le premier euro , est ce 150 milles par enfant pou pour la totalité de la succession
je me méfie toujours des que l'on parle de changer les règles

vous pensez qu'à part au fin fond des campagnes on trouve encore des appartements à 150 milles euros
de toutes les façons les riches et ceux qui sont intelligents donnent leurs biens à leurs enfants de leur vivant et en gardant l'usufruit jusqu'à leur mort et ce jusqu'au dernier vivant du couple
c'est ce que nous avons fait avec ma femme
nous avons profité que nous avons vendu en France pour acheter en Allemagne pour mettre le bien au nom de nos enfants en en gardant l'usufruit
ainsi à notre mort lorsqu'ils vendront ils n'auront qu'à payer une éventuelle plus value
il n'y a que les pauvres qui paient des taxes , les riches ont des conseillés fiscaux qui les informent de toutes les niches fiscales pour ne rien payer

Kelenner a écrit : Ben si tu te satisfais de cette situation et de truander le fisc, tant mieux pour toi mais ce n'est pas mon cas, moi je défends le travail, chacun ses valeurs.

Kelenner a écrit : Ben si tu te satisfais de cette situation et de truander le fisc, tant mieux pour toi mais ce n'est pas mon cas, moi je défends le travail, chacun ses valeurs.

le chimple a écrit :

Kelenner a écrit :

Lis un peu ce qui est proposé avant de raconter n'importe quoi. L'idée est de taxer moins sous 150 000 euros (99% des successions) et plus au-delà, ce qui serait une bonne chose même si je souhaiterais une refonte bien plus globale favorisant le travail au détriment de la rente. Ce serait déjà un début, très timide, mais un début, qu'on ne risque pas de voir avec Macron l'ami des millionnaires.

OK pour taxer les grosses successions !

Victor a écrit :

Kelenner a écrit : Ben si tu te satisfais de cette situation et de truander le fisc, tant mieux pour toi mais ce n'est pas mon cas, moi je défends le travail, chacun ses valeurs.

Le problème, c'est que ce type de mesure (hausse des droits de succession) est très impopulaire ... !
J'ai entendu à la radio (BFM) que 83% des français y seraient opposés !
Et pourtant les "experts" de BFM business concluaient que globalement ce n'était pas une si mauvaise idée pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état en luttant contre les inégalités, car qu'est-ce qu'il y a de plus inégal que de naître dans une famille riche ou pauvre !?

Donc on est encore une fois de plus confronté au clivage bonne/mauvaise mesure versus mesure impopulaire/mesure populaire !
Comment faut-il gouverner un pays et surtout la France ?
En faisant une bonne politique, en prenant de bonnes mesures ou en suivant les sondages ?

Kelenner a écrit :

Victor a écrit :
Le problème, c'est que ce type de mesure (hausse des droits de succession) est très impopulaire ... !
J'ai entendu à la radio (BFM) que 83% des français y seraient opposés !
Et pourtant les "experts" de BFM business concluaient que globalement ce n'était pas une si mauvaise idée pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état en luttant contre les inégalités, car qu'est-ce qu'il y a de plus inégal que de naître dans une famille riche ou pauvre !?

Donc on est encore une fois de plus confronté au clivage bonne/mauvaise mesure versus mesure impopulaire/mesure populaire !
Comment faut-il gouverner un pays et surtout la France ?
En faisant une bonne politique, en prenant de bonnes mesures ou en suivant les sondages ?

Je n'ai aucune illusion, je sais que sur ce sujet mon avis est très minoritaire, gauche et droite confondues, et qu'aucun gouvernement ne votera jamais une augmentation des droits de succession. Pourtant, ce serait non seulement une mesure de justice sociale (on ne choisit pas sa famille) mais également une mesure qui, appliquée sous cette forme, bénéficierait globalement à 90-99% de la population.

Ce sujet est du domaine du quasi religieux, la réflexion normale n'a plus cours, il suffit de lire les inepties déblatérées à chaque fois, on est dans le fantasme le plus complet qui remonte à une tradition anthropologique ancestrale du "petit propriétaire terrien" et de sa crainte millénaire du vilain "partageur". 83% des français sont bloqués à ce stade, c'est bien dommage car pour moi ce serait l'une des pistes majeures de refonte fiscale, mais il faut prendre la bêtise crasse des gens en considération, c'est la "démocratie" paraît-il, et il semblerait que ce soit le "meilleur" des régimes.