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La prostitution relève-t-elle de la liberté d’entreprendre ou de l’esclavage sexuel ? C’est un débat brûlant qui s’annonce devant le Conseil constitutionnel, qui examinera mardi un recours contre la loi d’avril 2016 qui pénalise les clients.

Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe sont à l’origine de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et 3 750 euros en cas de récidive pour les clients.

Pour les requérants, cette loi, qui réprime "même entre adultes consentants" le recours à la prostitution, "méconnaît les droits constitutionnels à l’autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des peines".

Décision attendue dans les prochaines semaines:

Devant le Conseil d’État le 5 novembre, l’avocat des requérants Patrice Spinosi avait critiqué "le caractère schizophrénique" de la situation actuelle, les travailleurs du sexe payant des impôts alors que leurs clients sont pénalisés. La question a été jugée sérieuse par la plus haute juridiction administrative et transmise au Conseil constitutionnel, qui tranchera dans les prochaines semaines.

Au cœur du débat, la protection des prostituées : la pénalisation des clients a, selon les associations qui attaquent la loi, fait baisser les revenus des travailleurs du sexe et les a obligés à accepter des rapports non protégés ou à exercer dans des endroits plus isolés, à l’écart de la police et où ils sont davantage exposés aux agressions.

Au contraire, "abroger la pénalisation du client, ce serait favoriser la loi du plus fort", pour le Mouvement du Nid, favorable à la nouvelle législation. "Pénaliser est indispensable pour abolir la violence, car sans acheteur il n’y a pas de prostitution".

L’appel de 70 associations contre l’abrogation:

Les tribunes se sont multipliées dans la presse ces derniers jours, émanant d’associations féministes ou de personnalités politiques. Quelque 70 associations ont signé l’appel "N’abrogez pas !", s’adressant directement au Conseil constitutionnel.

Elles défendent une loi qui met fin à "l’impunité" pour des clients auteurs d’une violence sexuelle, relevant que l’abrogation de la pénalisation au nom de la liberté d’entreprendre reviendrait à "admettre que la prostitution est une activité comme une autre".

Le débat entre associations, qui toutes se veulent plus protectrices pour les travailleuses du sexe, avait ressurgi après le meurtre en août de Vanesa Campos, une prostituée trans tuée par balle dans le Bois de Boulogne alors qu’elle tentait d’empêcher des agresseurs de dépouiller un client.

gare au gorille a écrit : Tu aurais du faire un truc avec possibilité de vote pour avoir un avis général. Perso je suis pour la liberté des femmes et des hommes de faire ce que bon leur semble avec leur corps. C'est pas à un gouvernement de décider pour eux, surtout quand tu vois comme ils gèrent les choses.
La loi était déjà bien faite et toute violence et tout proxénétisme était déjà passible de sanctions.
Ce genre de loi pousse à encore plus de clandestinité et donc plus de danger pour les personnes les plus vulnérables.

gare au gorille a écrit : Tu aurais du faire un truc avec possibilité de vote pour avoir un avis général. Perso je suis pour la liberté des femmes et des hommes de faire ce que bon leur semble avec leur corps. C'est pas à un gouvernement de décider pour eux, surtout quand tu vois comme ils gèrent les choses.
La loi était déjà bien faite et toute violence et tout proxénétisme était déjà passible de sanctions.
Ce genre de loi pousse à encore plus de clandestinité et donc plus de danger pour les personnes les plus vulnérables.

Jarod1 a écrit : Curieux contrat que celui qui est légal pour une des parties et illégal pour l'autre...

gare au gorille a écrit : Tu aurais du faire un truc avec possibilité de vote pour avoir un avis général. Perso je suis pour la liberté des femmes et des hommes de faire ce que bon leur semble avec leur corps. C'est pas à un gouvernement de décider pour eux, surtout quand tu vois comme ils gèrent les choses.
La loi était déjà bien faite et toute violence et tout proxénétisme était déjà passible de sanctions.
Ce genre de loi pousse à encore plus de clandestinité et donc plus de danger pour les personnes les plus vulnérables.

mic43121 a écrit :

gare au gorille a écrit : Tu aurais du faire un truc avec possibilité de vote pour avoir un avis général. Perso je suis pour la liberté des femmes et des hommes de faire ce que bon leur semble avec leur corps. C'est pas à un gouvernement de décider pour eux, surtout quand tu vois comme ils gèrent les choses.
La loi était déjà bien faite et toute violence et tout proxénétisme était déjà passible de sanctions.
Ce genre de loi pousse à encore plus de clandestinité et donc plus de danger pour les personnes les plus vulnérables.

N'être pas contre la prostitution OK... mais lutter contre le proxénétisme..(qui est bien réel)
Que l'on punisse les hommes qui paient pour faire ce que font tous les jours des milliards de personnes..
C'est vraiment con..Ca permet à ceux qui n'ont pas autre solution de ne pas commettre de crimes..
De plus ça a toujours existé ..

Fonck1 a écrit :

mic43121 a écrit :




N'être pas contre la prostitution OK... mais lutter contre le proxénétisme..(qui est bien réel)
Que l'on punisse les hommes qui paient pour faire ce que font tous les jours des milliards de personnes..
C'est vraiment con..Ca permet à ceux qui n'ont pas autre solution de ne pas commettre de crimes..
De plus ça a toujours existé ..

si on avait pu mettre pour de bon des maisons closes comme en Allemagne on gèrerait mieux tout cela.
on pourrait quadrupler les amendes et tout ce qui est sauvage derrière.
mais les lobbys catho font leur travail de sape pour que la morale ait la victoire....

Fonck1 a écrit :

mic43121 a écrit :




N'être pas contre la prostitution OK... mais lutter contre le proxénétisme..(qui est bien réel)
Que l'on punisse les hommes qui paient pour faire ce que font tous les jours des milliards de personnes..
C'est vraiment con..Ca permet à ceux qui n'ont pas autre solution de ne pas commettre de crimes..
De plus ça a toujours existé ..

si on avait pu mettre pour de bon des maisons closes comme en Allemagne on gèrerait mieux tout cela.
on pourrait quadrupler les amendes et tout ce qui est sauvage derrière.
mais les lobbys catho font leur travail de sape pour que la morale ait la victoire....

sofasurfer a écrit :

Fonck1 a écrit :

si on avait pu mettre pour de bon des maisons closes comme en Allemagne on gèrerait mieux tout cela.
on pourrait quadrupler les amendes et tout ce qui est sauvage derrière.
mais les lobbys catho font leur travail de sape pour que la morale ait la victoire....

En Allemagne, la prostitution légale rapporte 50 milliards d'euros a l'état et fait bosser en exclusif ou en occasionnel 50 000 personne, tout en marginalisant les reseaux mafieux...

Stounk a écrit :

sofasurfer a écrit :

En Allemagne, la prostitution légale rapporte 50 milliards d'euros a l'état et fait bosser en exclusif ou en occasionnel 50 000 personne, tout en marginalisant les reseaux mafieux...

50 milliards, ça parait beaucoup, non?

gare au gorille a écrit : Tu aurais du faire un truc avec possibilité de vote pour avoir un avis général. Perso je suis pour la liberté des femmes et des hommes de faire ce que bon leur semble avec leur corps. C'est pas à un gouvernement de décider pour eux, surtout quand tu vois comme ils gèrent les choses.
La loi était déjà bien faite et toute violence et tout proxénétisme était déjà passible de sanctions.
Ce genre de loi pousse à encore plus de clandestinité et donc plus de danger pour les personnes les plus vulnérables.