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L'efficacité du CICE en question

Emmanuel Macron affiche sa volonté de serrer la vis budgétaire et n'hésite pas pour se faire à tailler dans les dépenses sociales. Mais, comme François Hollande avant lui, il engloutit des dizaines de milliards d'euros publics (près de 20 milliards par an) dans le CICE, sans que son efficacité ait pu être démontrée. En mars 2017, France Stratégie, l'organisme chargé d'évaluer le dispositif, a rendu un rapport chiffrant ses résultats en termes de création d'emploi à 100.000 entre 2013 et 2015… mais dans une grande fourchette, allant de 10.000 à 200.000 emplois ! Le CICE n'aurait pas non plus eu d'impact sur l'investissement, la recherche & développement, pas plus que sur les exportations ou même les salaires, exceptés ceux des "cadres et des professions intellectuelles supérieures". France Stratégie en conclut que le crédit d'impôt, au coeur du "pacte de responsabilité" promu par François Hollande entre l'Etat et les entreprises, a in fine servi à restaurer les marges des entreprises. En 2017, les allégements de cotisations patronales et le CICE représentaient 51,9 milliards d'euros, un chiffre supérieur à l'argent public investi dans l'école cette année-là. Dans un pays où les montants de distribution de dividendes battent régulièrement des records, une telle prodigalité interroge.

D'autant que la nouvelle mesure de transformation du CICE en allégements de cotisations ne devrait pas non plus provoquer de miracles concernant l'emploi. D'après les calculs de l'OFCE, la bascule "aurait un effet nul sur l'activité économique et positif sur l'emploi salarié marchand"... avec seulement 16.000 créations d'emplois d'ici 2020. Les bénéfices de l'idée sont à chercher ailleurs : simplification des démarches administratives pour les entreprises, suppression du décalage temporel entre le versement des salaires et le bénéfice du CICE, et avantage pro-business gravé dans le marbre : il est relativement aisé d'annuler des crédits d'impôts, beaucoup moins de revenir sur des allégements de cotisations.

Bricolage budgétaire
La bascule a de tels effets sur les comptes publics qu'elle oblige le gouvernement à sortir la boîte à outils pour rafistoler le budget. Ce lundi 27 août, Bruno Le Maire a annoncé le report en catastrophe d'une mesure prévue de longue date : un allégement supplémentaire de quatre points des cotisations sociales au niveau du Smic a été décalé du 1er janvier 2019 au 1er octobre.

Nous maintenons la bascule complète du CICE en baisse de charges pérennes en 2019. Mais les entreprises aussi seront mises à contribution cette année : l'allégement supplémentaire des charges de 4 points au niveau du Smic sera décalé au 1er octobre
Soit plus de deux milliards d'économies décidées en urgence pour conserver les déficits publics à un niveau inférieur à 3% du PIB… et qui pénaliseront les entreprises ! En effet, à court terme, la bascule du 1er janvier 2019 comporte un effet pervers pour les patrons. Le CICE est un remboursement partiel de l'impôt sur les sociétés, calculé sur les bénéfices ; or la transformation du CICE en baisse de charges améliore les résultats des entreprises… et fait mécaniquement grimper l'impôt sur les sociétés. En troquant 25 milliards d'euros de CICE pour 25 milliards d'euros d'allégements fiscaux, l'Etat alourdit le coût du travail pour les entreprises à court terme. D'où l'idée de ces allégements "compensatoires" prévus initialement pour le 1er janvier. En les reportant à octobre, le gouvernement retarde la compensation de la hausse de l'impôt sur les sociétés. En parallèle, Bruno Le Maire a annoncé devant des journalistes de la presse économique la suppression d'un milliard d'euros de diverses aides aux entreprises en 2019, arguant que la "contribution au rétablissement des comptes publics doit être le fruit d'un effort collectif".

Pas de quoi, cependant, inquiéter excessivement le patronat : l'orientation libérale du gouvernement est toujours de mise, comme en témoigne l'assimilation par Edouard Philippe des arrêts maladie aux congés payés. Surtout, ce petit contretemps dans le décalage des allégements d'impôts ne doit pas faire oublier que l'année 2019 sera extrêmement profitable aux entreprises, qui bénéficieront en simultané des créances du CICE et de la baisse des cotisations patronales. "Nos choix ont le mérite de la clarté et du courage", a ainsi plastronné Bruno Le Maire, défenseur convaincu d'une politique économique très libérale et favorable aux entreprises. Motif de satisfaction supplémentaire pour les patrons : l'impôt sur les sociétés va passer à 25% d'ici 2022, contre 33,3% au début du quinquennat. Soit, à un rythme de croisière, 8 milliards d'euros supplémentaires transitant chaque année de l'Etat vers les entreprises

UBUROI a écrit : Une analyse négative de Marianne
https://www.marianne.net/economie/budge ... ce-explose

lotus95 a écrit : waouh !ça c'est ce qu'on appelle un grand moment de solitude

d'un côté, je comprends parce qu'on en a parlé maintes fois ;
mais pas plus que d'autres sujets qui tournent en boucle comme le chômage, les investissements étrangers ...

est ce que ça veut dire que l'on est plus sensible ici aux quelques millions perdus à cause de chômeurs fraudeurs, aux 10 milliards accordés "dans le sang" aux gilets jaunes, qu'à 100 milliards partis en fumée ?

est ce qu'on se rend compte de ce qu'on pourrait faire avec 20 milliards par an ?

c'est par exemple environ 700 000 emplois à 1500 euros nets, et c'est sans compter les économies en allocations chômage si ces emplois sont pris par des chômeurs ; à raison d'une allocation moyenne de 1000€ par mois, c'est 8 milliards

et 700 000 chômeurs de moins, c'est 1.25% de taux de chômage en moins, c'est plus de cotisations payées, plus de consommation et donc plus de croissance, de TVA , moins de déficit, moins de dette etc etc...

est ce qu'on peut se permettre d'être fataliste avec des chiffres pareils ?

AAAgora a écrit :
..........
Et oui Lotus, bien plus de l'ISF, le CICE, revisité par Macron en baisses de charges pérennes, n'attire pas les "foules" LREM et LR.
C'est compréhensible, on touche là à leurs chouchous.

Plusieurs remarquent s'imposent :
1) les entreprises du CAC40 ont empoché 10 milliards de CICE en 2018 (5 pour les autres côtés en bourse), avec en prime une distribution de dividendes aux seuls actionnaires de 57 milliards. On se demande donc, avec de tels dividendes, quel besoin de leur donner 10 milliards en plus ?
Et ce n'est pas fini. La transformation du CICE en allégement de charges va faire monter la facture à 30 milliards par an.

2) A propos de l'ISF, Macron et son premier ministre nous disent en public qu'ils se donnent deux ans pour vérifier que l'argent (cadeau de 4 milliards, ait été bien investi dans l'économie réelle. Et pourtant le CICE existe depuis 5 ans (les 100 milliards) et rien, en thermes d'emplois, a vu le jour.
Il faut se rappeler que Gattaz, lors de la création du CICE, se promenait avec un badge "1 million d'emplois".

3) L'évidence montre donc que le CICE et l'ISF sont deux cadeaux à fond perdu, une largesse financière dont l'Etat pourrait s'en passer.

4) En conclusion il me semble que le CICE pourrait être maintenu seulement pour les PME/PMI avec un chiffre d'affaire annuel inférieur à 250 million de chiffres d'affaires, les autres se contentant de leur distribution de bénéfices aux actionnaires.

gare au gorille a écrit : L'abandon de l'ISF, puis la création du CICE et surtout la flat-taxe qui est un impôt libératoire qui permet aux plus riches d'être imposés au même taux que les plus pauvres sur certains revenus qui peuvent s'avérer énormes, tous ça représentent des cadeaux faramineux qui ont été immédiats et sans aucune contrepartie pour les plus riches et les grands groupes.
A ce titre Macron restera à jamais le président des riches, celui qui n'avait d'autres projets que de taxer davantage les plus pauvres. Macron a mis les gilets jaunes dans la rue, aujourd'hui les gilets jaunes ne cherchent qu'à lui rendre la pareille.

lotus95 a écrit :

oui, en clair ce gouvernement a beau avoir la preuve par A+B que ces allègements ne produisent rien d'autre qu'une explosion de dividendes et de milliardaires, il persiste à enfoncer le clou ... si ce n'est pas édifiant, qu'est ce qui l'est ?

restaurer les marges ... que voilà une belle expression
oui, c'est possible pour quelques PME en difficulté, et là dessus, il n'y a pas de débat ... mais les TPE/PME ne représentent que 25% du coût total du CICE ; qu'en est t-il des autres ? leurs marges avaient vraiment besoin d'être restaurées ?

on nage carrément en plein délire ...

s'il devait y avoir une mesure prioritaire entre toutes sur les propositions à soumettre dans le cadre d'un RIC, c'est bien celle de mettre fin à ces raisonnements malsains et démagogiques, qui considèrent les entreprises au dessus de tout soupçon, et les chômeurs comme des voleurs
alléger les charges oui, mais pas sans discernement et sans contrepartie ... comme on le dit si bien pour les chômeurs, il y a des droits mais aussi des devoirs

vincent a écrit :

AAAgora a écrit :

Plusieurs remarquent s'imposent :
1) les entreprises du CAC40 ont empoché 10 milliards de CICE en 2018 (5 pour les autres côtés en bourse), avec en prime une distribution de dividendes aux seuls actionnaires de 57 milliards. On se demande donc, avec de tels dividendes, quel besoin de leur donner 10 milliards en plus ?
Et ce n'est pas fini. La transformation du CICE en allégement de charges va faire monter la facture à 30 milliards par an.

je vais tenter de trouver des chiffres plus frais ....a ces milliards , ils vous font saliver......investissez chez L' Oréal , parce que vous le valez bien

Les entreprises du Cac 40 ont comptabilisé 33,6 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés au titre de 2014. Mais que signifie ce chiffre? Décryptage en 7 points.
Les géants du CAC 40 ont engrangé plus de 64 milliards d'euros de profits en 2014. Mais elles ont auparavant déboursé plus de la moitié de cette somme en impôts sur les société.Comme chaque année, Les Echos font le points sur ce que paient les plus grandes entreprises françaises avec des données compilées par PwC Société d'Avocats.

estimez vous heureux qu' elles soient là

lotus95 a écrit : https://www.lautrequotidien.fr/gratuit/ ... fles-j4hgg
https://www.20minutes.fr/economie/22789 ... titre-cice

A force d'en parler dans tous les fils, le scandale du CICE mérite bien un sujet à part entière, d'autant plus dans le contexte actuel, où on nous enfume avec la dette exponentielle, le déficit public, et autres arguments fallacieux pour culpabiliser les plus modestes qui réclament le droit de vivre décemment, tout en arrosant les entreprises sans aucun discernement et sans aucune condition ni contrepartie.

le CICE a coûté en moyenne 20 milliards par an (100 milliards de 2013 à 2018), dont 75% profitent aux grosses entreprises ...
pour l'exemple, Carrefour a perçu près de 2 milliards d'euros en 5 ans, et a commencé à engager des plans de licenciements massifs malgré des hausses de chiffre d'affaires ...

En 2019, le CICE se transforme en allègements de charges, toujours sans conditions, sans contrepartie ni le moindre contrôle, lorsque dans le même temps, on stigmatise les chômeurs avec de multiples contrôles et sanctions pour le simple bénéfice d'allocations pour lesquelles ils ont cotisé. Où est la logique ?

au delà des TPE/PME qui pourraient justifier de la nécessité de taxations moins élevées, quel est donc le véritable sens de ces allègements de charges, si ce n'est permettre aux entreprises les moins fragiles de se goinfrer et d'arroser leurs actionnaires ?

pourquoi n'y a t-il aucune condition, aucun contrôle, aucun remboursement lorsque ces entreprises détournent cette manne de leur objectif initial, en délocalisant, en licenciant, en augmentant la rémunération de ses dirigeants et cadres ??

pourquoi les consommateurs, alors que ce sont eux qui supportent réellement le poids des charges patronales dans les prix qu'ils paient, ne bénéficient pas par effet ricochet de ces allègements de charges ? que ce soit en terme de prix comme en terme de création d'emploi ...

pourquoi ne dit t-on pas que ces allègements de charges auront des conséquences sur notre protection sociale à partir de 2019, dans la mesure où cette année marque la fin de la compensation par l'Etat de ces pertes de recettes pour la Sécu ?
et que les économies que devra faire la Sécu pour compenser ces pertes se traduira par une dégradation de notre protection sociale à tous les niveaux ?

Il n'y a pas d'idéologie dans ces propos, parce que tout le monde paie les conséquences de ces gabegies monstrueuses quelle que soit sa condition sociale ; donc pas de guerre de tranchée, juste des arguments sensés et équilibrés svp

Je recopie ci-dessous le bilan que j'avais déjà posté sur un autre sujet :

1) les consommateurs sont ceux qui supportent au final les charges patronales dans les prix qu'ils paient, puisqu'elles sont répercutées dans les prix de revient calculés par les entreprises, quelles qu'elles soient.

2) le CICE est un crédit d'impôt différé qui a coûté 100 milliards en 5 ans (2013 à 2018), sachant qu'étant différé, les fonds ne sont pas encore totalement reversés aux entreprises ;
en 2019, c'est le double du coût annuel, soit 40 à 50 milliards, qui sera supporté puisqu'il fera doublon avec les allègements de charges à la sauce Macron
ces allègements de charges bénéficient directement aux entreprises sans condition et sans contrepartie en terme d'emplois ni à aucun autre niveau, et sont versés de façon indifférenciée quelle que soit la taille de l'entreprise et sa situation financière.

3) ces allègements de charges qui étaient censés produire des effets sur l'emploi et la compétitivité n'ont généré aucun résultat ; certains usent de boules de cristal pour affirmer que des emplois ont été créés sans considérer les éventuels effets d'aubaine, ou que cela a évité des suppressions d'emploi ...
c'est possible à la marge et dans certains cas de figure spécifiques, mais absolument rien ne permet d'en déduire une tendance générale, d'autant plus que le simple bon sens devrait faire comprendre que seul le carnet de commandes génère des emplois.

4) Les prix n'ont pas davantage baissé sous l'effet de prétendus gains de compétitivité.

5) Les allègements de charges constituent des pertes de recettes pour les caisses de Sécu, plus ou moins compensées jusqu'en 2018.

Mais à partir de 2019, il n'y a plus de compensation par l'Etat des nouvelles mesures d'allègements de charges.
Conséquence : la Sécu devra engranger des économies significatives pour pallier à ces pertes de recettes ; on commence d'ailleurs déjà à le voir à travers le matraquage des chômeurs alors qu'on est très loin d'être en mesure de leur fournir suffisamment d'emplois, et les grands discours sur le coût de l'absentéisme et des arrêts maladie ...

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En synthèse :

- les français paient une première fois les charges patronales dans leur consommation,
- les paient une deuxième fois à travers les crédits d'impôt différés versés aux entreprises (CICE) pendant 5 ans
- et subiront à partir de 2019 les effets de la fin de compensation par l'Etat des allègements de charges sur leur protection sociale

- Le chômage n'a pas diminué
- Les prix n'ont pas baissé, bien au contraire
- les entreprises n'exportent pas davantage, et la balance commerciale est toujours autant déficitaire

et à côté de ce tableau noir :
- les dividendes crèvent les plafonds
- le nombre de milliardaires augmente 3 fois plus en France qu'ailleurs

ce n'est ni plus ni moins que du vol, un détournement de fonds publics vers les entreprises, financé par les français en argent sonnant et trébuchant d'un coté, et en dégradation de leur protection sociale de l'autre

lotus95 a écrit : https://www.lautrequotidien.fr/gratuit/ ... fles-j4hgg
https://www.20minutes.fr/economie/22789 ... titre-cice

A force d'en parler dans tous les fils, le scandale du CICE mérite bien un sujet à part entière, d'autant plus dans le contexte actuel, où on nous enfume avec la dette exponentielle, le déficit public, et autres arguments fallacieux pour culpabiliser les plus modestes qui réclament le droit de vivre décemment, tout en arrosant les entreprises sans aucun discernement et sans aucune condition ni contrepartie.

le CICE a coûté en moyenne 20 milliards par an (100 milliards de 2013 à 2018), dont 75% profitent aux grosses entreprises ...
pour l'exemple, Carrefour a perçu près de 2 milliards d'euros en 5 ans, et a commencé à engager des plans de licenciements massifs malgré des hausses de chiffre d'affaires ...

En 2019, le CICE se transforme en allègements de charges, toujours sans conditions, sans contrepartie ni le moindre contrôle, lorsque dans le même temps, on stigmatise les chômeurs avec de multiples contrôles et sanctions pour le simple bénéfice d'allocations pour lesquelles ils ont cotisé. Où est la logique ?

au delà des TPE/PME qui pourraient justifier de la nécessité de taxations moins élevées, quel est donc le véritable sens de ces allègements de charges, si ce n'est permettre aux entreprises les moins fragiles de se goinfrer et d'arroser leurs actionnaires ?

pourquoi n'y a t-il aucune condition, aucun contrôle, aucun remboursement lorsque ces entreprises détournent cette manne de leur objectif initial, en délocalisant, en licenciant, en augmentant la rémunération de ses dirigeants et cadres ??

pourquoi les consommateurs, alors que ce sont eux qui supportent réellement le poids des charges patronales dans les prix qu'ils paient, ne bénéficient pas par effet ricochet de ces allègements de charges ? que ce soit en terme de prix comme en terme de création d'emploi ...

pourquoi ne dit t-on pas que ces allègements de charges auront des conséquences sur notre protection sociale à partir de 2019, dans la mesure où cette année marque la fin de la compensation par l'Etat de ces pertes de recettes pour la Sécu ?
et que les économies que devra faire la Sécu pour compenser ces pertes se traduira par une dégradation de notre protection sociale à tous les niveaux ?

Il n'y a pas d'idéologie dans ces propos, parce que tout le monde paie les conséquences de ces gabegies monstrueuses quelle que soit sa condition sociale ; donc pas de guerre de tranchée, juste des arguments sensés et équilibrés svp

Je recopie ci-dessous le bilan que j'avais déjà posté sur un autre sujet :

1) les consommateurs sont ceux qui supportent au final les charges patronales dans les prix qu'ils paient, puisqu'elles sont répercutées dans les prix de revient calculés par les entreprises, quelles qu'elles soient.

2) le CICE est un crédit d'impôt différé qui a coûté 100 milliards en 5 ans (2013 à 2018), sachant qu'étant différé, les fonds ne sont pas encore totalement reversés aux entreprises ;
en 2019, c'est le double du coût annuel, soit 40 à 50 milliards, qui sera supporté puisqu'il fera doublon avec les allègements de charges à la sauce Macron
ces allègements de charges bénéficient directement aux entreprises sans condition et sans contrepartie en terme d'emplois ni à aucun autre niveau, et sont versés de façon indifférenciée quelle que soit la taille de l'entreprise et sa situation financière.

3) ces allègements de charges qui étaient censés produire des effets sur l'emploi et la compétitivité n'ont généré aucun résultat ; certains usent de boules de cristal pour affirmer que des emplois ont été créés sans considérer les éventuels effets d'aubaine, ou que cela a évité des suppressions d'emploi ...
c'est possible à la marge et dans certains cas de figure spécifiques, mais absolument rien ne permet d'en déduire une tendance générale, d'autant plus que le simple bon sens devrait faire comprendre que seul le carnet de commandes génère des emplois.

4) Les prix n'ont pas davantage baissé sous l'effet de prétendus gains de compétitivité.

5) Les allègements de charges constituent des pertes de recettes pour les caisses de Sécu, plus ou moins compensées jusqu'en 2018.

Mais à partir de 2019, il n'y a plus de compensation par l'Etat des nouvelles mesures d'allègements de charges.
Conséquence : la Sécu devra engranger des économies significatives pour pallier à ces pertes de recettes ; on commence d'ailleurs déjà à le voir à travers le matraquage des chômeurs alors qu'on est très loin d'être en mesure de leur fournir suffisamment d'emplois, et les grands discours sur le coût de l'absentéisme et des arrêts maladie ...

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En synthèse :

- les français paient une première fois les charges patronales dans leur consommation,
- les paient une deuxième fois à travers les crédits d'impôt différés versés aux entreprises (CICE) pendant 5 ans
- et subiront à partir de 2019 les effets de la fin de compensation par l'Etat des allègements de charges sur leur protection sociale

- Le chômage n'a pas diminué
- Les prix n'ont pas baissé, bien au contraire
- les entreprises n'exportent pas davantage, et la balance commerciale est toujours autant déficitaire

et à côté de ce tableau noir :
- les dividendes crèvent les plafonds
- le nombre de milliardaires augmente 3 fois plus en France qu'ailleurs

ce n'est ni plus ni moins que du vol, un détournement de fonds publics vers les entreprises, financé par les français en argent sonnant et trébuchant d'un coté, et en dégradation de leur protection sociale de l'autre