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Petit rappel des faits, un septuagénaire se faisait passer pour un mannequin sur des sites de rencontres afin d'inviter plus facilement des femmes à son domicile. Ce dernier les accueillait dans une pièce sombre, leurs bandait les yeux et faisait son affaire. Grosse surprise pour ces dames, quand, à la lumière du jour, ce n'était point le mannequin escompté mais un septuagénaire bedonnant.

Question : Le mensonge sur la marchandise doit-il être considérer comme un viol par surprise ?

" Attendu que, pour infirmer l’ordonnance du juge d’instruction, l’arrêt attaqué retient notamment que si le stratagème utilisé a pu incontestablement constituer un moyen pour amener les plaignantes à se présenter au domicile de M. Z..., elles avaient accepté d’avoir une relation sexuelle au domicile d’un nommé "I... B... ", suivant un scénario élaboré par celui-ci, qu’elles étaient capables d’analyser une situation pour le moins "originale" et le cas échéant, de s’y dérober, aucune contrainte ou menace sérieuse n’étant exercées contre elles ; qu’à l’issue, elles savaient que le bandeau leur serait enlevé ; que les juges énoncent ainsi que la surprise ne peut être assimilée au sentiment d’étonnement ou de stupéfaction des plaignantes lors de la découverte des caractéristiques physiques de leur partenaire ;

Mais attendu qu’en prononçant ainsi, alors qu’elle avait caractérisé l’emploi d’un stratagème, la chambre de l’instruction a méconnu le texte susvisé et le principe sus-énoncé ; "

Source : Que pour les juristes.
Arrêt : https://www.courdecassation.fr/jurispru ... KpzVw810VM

La Cour de Cassation à ainsi pu exprimer que, malgré le consentement de ces dames à avoir une relation sexuelle, le stratagème opéré par le septuagénaire entraînerai la caractérisation d'un viol par surprise.

Pas de grosse nouveauté, cet arrêt est dans la droite ligne de la jurisprudence actuelle, mais ça reste un arrêt important, les arrêts sur le viol par surprise étant particulièrement rare.


PS : Attention mesdames à ne pas mettre trop de maquillage à vos rendez-vous... Cela pourrait vous jouer des tours le matin au réveil quand votre coup d'un soir vous verra au naturel.

Le type n'ayant visiblement pas employé la contrainte, j'aurais tendance à considérer qu'il n'y a pas viol puisque les femmes étaient toutes consentantes. Certes, il y a eu mensonge, mais est-ce suffisant pour caractériser un crime ? Je dirais plutôt "non", mais n'étant pas juriste je n'ai pas toutes les cartes en mains. Pas facile comme cas.

C'est un viol. Elles ont été trompé du début à la fin. Le consentement était pour la personne apparente sur la photo. En tout état de cause, à aucun moment la femme n'a donné un quelconque accord pour avoir des relations sexuelles avec le septuagénaire. A aucun moment
Or le consentement, c'est un accord EXPLICITE, mais pas IMPLICITE.
Exemple: Mouiller n'est pas consentir. Merci.

Il avait un sacré appétit sexuel le pépé...

crepenutella a écrit : C'est un viol. Elles ont été trompé du début à la fin. Le consentement était pour la personne apparente sur la photo. En tout état de cause, à aucun moment la femme n'a donné un quelconque accord pour avoir des relations sexuelles avec le septuagénaire. A aucun moment
Or le consentement, c'est un accord EXPLICITE, mais pas IMPLICITE.
Exemple: Mouiller n'est pas consentir. Merci.

Ce n'est pas si simple. A tout moment, elles avaient la possibilité de demander des preuves de l'identité du type en question. Tout le monde sait que sur Internet, on peut utiliser n'importe quelle photo et se faire passer pour n'importe qui. Elles ne l'ont pas fait et ont choisi d'aller au bout de leur démarche, donc oui il y a tromperie mais elles se sont laissées abuser plus ou moins "volontairement", en tout cas elles n'ont rien fait pour lever le doute. D'ailleurs, il me semble que la plupart n'ont pas porté plainte.

Kelenner a écrit :

crepenutella a écrit : C'est un viol. Elles ont été trompé du début à la fin. Le consentement était pour la personne apparente sur la photo. En tout état de cause, à aucun moment la femme n'a donné un quelconque accord pour avoir des relations sexuelles avec le septuagénaire. A aucun moment
Or le consentement, c'est un accord EXPLICITE, mais pas IMPLICITE.
Exemple: Mouiller n'est pas consentir. Merci.

Ce n'est pas si simple. A tout moment, elles avaient la possibilité de demander des preuves de l'identité du type en question. Tout le monde sait que sur Internet, on peut utiliser n'importe quelle photo et se faire passer pour n'importe qui. Elles ne l'ont pas fait et ont choisi d'aller au bout de leur démarche, donc oui il y a tromperie mais elles se sont laissées abuser plus ou moins "volontairement", en tout cas elles n'ont rien fait pour lever le doute. D'ailleurs, il me semble que la plupart n'ont pas porté plainte.

Très juste Kelenner, et on peut rajouter que ces femmes là ne sont pas forcément d'une moralité exemplaire.

Kelenner a écrit : Le type n'ayant visiblement pas employé la contrainte, j'aurais tendance à considérer qu'il n'y a pas viol puisque les femmes étaient toutes consentantes. Certes, il y a eu mensonge, mais est-ce suffisant pour caractériser un crime ? Je dirais plutôt "non", mais n'étant pas juriste je n'ai pas toutes les cartes en mains. Pas facile comme cas.

Elles étaient consentantes pour avoir une relation sexuelle avec un mannequin, pas avec un septuagénaire. Nul doute que si elles savaient que c'était un septuagénaire elles n'auraient pas consenti au rapport. Il y a clairement un vice du consentement.

Oui mais encore une fois elles avaient tout à fait la possibilité de démonter le stratagème, ce qu'elles ont CHOISI de ne pas faire. C'est un cas complexe mais ça me semble trop manichéen et pas conforme aux faits de tout mettre sur le dos du septuagénaire. Il est coupable de tromperie, soit. Mais il n'a fait que PROPOSER des scénarios à des femmes qui les ont acceptés tout à fait librement.

Kelenner a écrit : Oui mais encore une fois elles avaient tout à fait la possibilité de démonter le stratagème, ce qu'elles ont CHOISI de ne pas faire. C'est un cas complexe mais ça me semble trop manichéen et pas conforme aux faits de tout mettre sur le dos du septuagénaire. Il est coupable de tromperie, soit. Mais il n'a fait que PROPOSER des scénarios à des femmes qui les ont acceptés tout à fait librement.

Prenons le cas autrement. Pourquoi le septuagénaire a trompé ses victimes et a menti ? Pour obtenir leur consentement. Un consentement obtenu par des mensonges n'est pas tenable.

Nitram a écrit :

Kelenner a écrit : Oui mais encore une fois elles avaient tout à fait la possibilité de démonter le stratagème, ce qu'elles ont CHOISI de ne pas faire. C'est un cas complexe mais ça me semble trop manichéen et pas conforme aux faits de tout mettre sur le dos du septuagénaire. Il est coupable de tromperie, soit. Mais il n'a fait que PROPOSER des scénarios à des femmes qui les ont acceptés tout à fait librement.

Prenons le cas autrement. Pourquoi le septuagénaire a trompé ses victimes et a menti ? Pour obtenir leur consentement. Un consentement obtenu par des mensonges n'est pas tenable.

On foutrait beaucoup de monde en prison..

Kelenner a écrit : Oui mais encore une fois elles avaient tout à fait la possibilité de démonter le stratagème, ce qu'elles ont CHOISI de ne pas faire. C'est un cas complexe mais ça me semble trop manichéen et pas conforme aux faits de tout mettre sur le dos du septuagénaire. Il est coupable de tromperie, soit. Mais il n'a fait que PROPOSER des scénarios à des femmes qui les ont acceptés tout à fait librement.

On dirait que des fois , viol ou ....ca depend juste du Monsieur qui est en face .(ou bien derriere )
La aussi jeune et/ou beau et/ou riche ca a l'air assez determinant au moment de deposer ou non la plainte

Lion blanc a écrit :

Kelenner a écrit :

Ce n'est pas si simple. A tout moment, elles avaient la possibilité de demander des preuves de l'identité du type en question. Tout le monde sait que sur Internet, on peut utiliser n'importe quelle photo et se faire passer pour n'importe qui. Elles ne l'ont pas fait et ont choisi d'aller au bout de leur démarche, donc oui il y a tromperie mais elles se sont laissées abuser plus ou moins "volontairement", en tout cas elles n'ont rien fait pour lever le doute. D'ailleurs, il me semble que la plupart n'ont pas porté plainte.

Très juste Kelenner, et on peut rajouter que ces femmes là ne sont pas forcément d'une moralité exemplaire.

qu'est-ce qui te permet de dire ça ????

oups a écrit :

Kelenner a écrit : Oui mais encore une fois elles avaient tout à fait la possibilité de démonter le stratagème, ce qu'elles ont CHOISI de ne pas faire. C'est un cas complexe mais ça me semble trop manichéen et pas conforme aux faits de tout mettre sur le dos du septuagénaire. Il est coupable de tromperie, soit. Mais il n'a fait que PROPOSER des scénarios à des femmes qui les ont acceptés tout à fait librement.

On dirait que des fois , viol ou ....ca depend juste du Monsieur qui est en face .(ou bien derriere )
La aussi jeune et/ou beau et/ou riche ca a l'air assez determinant au moment de deposer ou non la plainte

Et ont-elles prit leur pieds les dames ? l'histoire ne le dit pas.

oups a écrit :

Kelenner a écrit : Oui mais encore une fois elles avaient tout à fait la possibilité de démonter le stratagème, ce qu'elles ont CHOISI de ne pas faire. C'est un cas complexe mais ça me semble trop manichéen et pas conforme aux faits de tout mettre sur le dos du septuagénaire. Il est coupable de tromperie, soit. Mais il n'a fait que PROPOSER des scénarios à des femmes qui les ont acceptés tout à fait librement.

On dirait que des fois , viol ou ....ca depend juste du Monsieur qui est en face .(ou bien derriere )
La aussi jeune et/ou beau et/ou riche ca a l'air assez determinant au moment de deposer ou non la plainte

Bah oui ? Si vous acceptez de faire l'amour à quelqu'un de jeune et beau et que vous vous retrouvez à faire l'amour à quelqu'un de vieux et laid ce n'est pas la même chose ...

tisiphoné a écrit :

Lion blanc a écrit :
Très juste Kelenner, et on peut rajouter que ces femmes là ne sont pas forcément d'une moralité exemplaire.

qu'est-ce qui te permet de dire ça ????

Accepter des rendez vous dans des pièces sombres avec un bandeau sur les yeux, y'a un p'tit côté maso, non ?