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Baptême du feu pour Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet. Ce mardi, à partir de 9h30, les trois nouveaux Sages examinent, avec les autres membres du Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les tests osseux pratiqués sur les jeunes migrants arrivant seuls en France et demandant à être reconnus comme mineurs.

L'évaluation de l'âge de ces jeunes est encadrée par une circulaire interministérielle de janvier 2016 prévoyant d'examiner la «combinaison d'un faisceau d'indices»: entretien, vérification des documents d'état civil et, enfin, examen médical qui ne peut intervenir qu'«en cas de doute persistant». Le test, réalisé dans un institut médico-judiciaire, consiste en une radio de la main gauche et du poignet, que l'on compare ensuite avec un atlas dit «de Greulich et Pyle».

Les examens doivent être demandés par l'autorité judiciaire et préciser la marge d'erreur, après «recueil de l'accord de l'intéressé». Dans les faits, ce consentement est assez théorique car «refuser est considéré comme une présomption de majorité», assure Violaine Husson de la Cimade. La QPC examinée mardi a d'ailleurs été déposée par un jeune Guinéen dans ce cas.

Débat autour de l'âge d'Adama S... :

Arrivé en France en 2016, Adama S. assure avoir 16 ans, mais il refuse de se soumettre aux examens radiologiques. Un juge des enfants en déduit en 2017 qu'il n'est pas mineur et lève son placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Adama S. fait alors appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet 2018, la cour d'appel de Lyon estime son âge entre 20 et 30 ans et confirme qu'il ne bénéficiera pas de l'ASE.

Le jeune homme forme un pourvoi en cassation, à l'appui duquel sa défense dépose une question prioritaire de constitutionnalité visant l'article 388 du Code civil, qui encadre depuis 2016 le recours aux tests osseux pour déterminer l'âge d'un jeune. En décembre, la Cour de cassation transmet la question au Conseil constitutionnel, qui l'examine ce mardi.

Des tests très critiqués:

L'avis des Sages de la rue de Montpensier sera scruté de près tant ces tests osseux sont critiqués. Dans une décision de 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, se disait «résolument opposé» à ces examens «inadaptés, inefficaces et indignes». En février, un communiqué de plusieurs associations (Gisti, Médecins du Monde, LDH) insistait sur leur «absence de pertinence scientifique et éthique» et leur «caractère attentatoire aux droits de l'enfant».

Les réserves viennent aussi du monde scientifique. Cette méthode «permet d'apprécier avec une bonne approximation l'âge [...] en dessous de 16 ans» mais «ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans», estimait l'Académie nationale de médecine en 2007. De plus, il y a «forcément une interprétation personnelle» dans la lecture des radios examinant la maturation du cartilage, explique Catherine Adamsbaum, chef du service d'imagerie pédiatrique à l'hôpital Bicêtre.

Fonck1 a écrit : pour moi, tu as beau avoir traversé la méditerranée, tu n'as pas le droit de quoi que ce soit.
il y a des règles d'obtention de la nationalité ou de permis de séjour, ils ont qu'à les respecter.

il n'y a pas à s'embarrasser avec des tests, mineurs ou pas, ils retournent chez eux.
ils sont bien assez grands pour prendre tous les risques jusqu'ici, ils sont donc assez grand pour retourner chez eux et faire prospérer leur pays.

evariste a écrit :

Fonck1 a écrit : pour moi, tu as beau avoir traversé la méditerranée, tu n'as pas le droit de quoi que ce soit.
il y a des règles d'obtention de la nationalité ou de permis de séjour, ils ont qu'à les respecter.

il n'y a pas à s'embarrasser avec des tests, mineurs ou pas, ils retournent chez eux.
ils sont bien assez grands pour prendre tous les risques jusqu'ici, ils sont donc assez grand pour retourner chez eux et faire prospérer leur pays.

oui très bonne remarque ! mais faudrait-il que les autorités suivent et ce n'est malheureusement pas le cas , en conséquence il sera urgent pour nos politiques au pouvoir de ne rien faire qui puisse enrayer l'immigration et d'accueillir tout ce qui veulent venir en France que ce soit avec des papiers ou sans papier , de l'argent on en trouvera et on sait à qui le prendre pour financer cet accueil !

le cid a écrit : ceux qui critiquent parlent de marge d'erreur ....
OK mais entre 16 et trente !! ce n'est plus une marge c'est un gouffre
il suffit d'accepter 3 ans de marge pour faire respecter les droits si chers à ceux qui sont prêts à nous faire ouvrir la porte ( pas eux , bien sur )

Fonck1 a écrit : pour moi, tu as beau avoir traversé la méditerranée, tu n'as pas le droit de quoi que ce soit.
il y a des règles d'obtention de la nationalité ou de permis de séjour, ils ont qu'à les respecter.

il n'y a pas à s'embarrasser avec des tests, mineurs ou pas, ils retournent chez eux.
ils sont bien assez grands pour prendre tous les risques jusqu'ici, ils sont donc assez grand pour retourner chez eux et faire prospérer leur pays.

Fonck1 a écrit : pour moi, tu as beau avoir traversé la méditerranée, tu n'as pas le droit de quoi que ce soit.
il y a des règles d'obtention de la nationalité ou de permis de séjour, ils ont qu'à les respecter.

il n'y a pas à s'embarrasser avec des tests, mineurs ou pas, ils retournent chez eux.
ils sont bien assez grands pour prendre tous les risques jusqu'ici, ils sont donc assez grand pour retourner chez eux et faire prospérer leur pays.

Fonck1 a écrit :

evariste a écrit :

oui très bonne remarque ! mais faudrait-il que les autorités suivent et ce n'est malheureusement pas le cas , en conséquence il sera urgent pour nos politiques au pouvoir de ne rien faire qui puisse enrayer l'immigration et d'accueillir tout ce qui veulent venir en France que ce soit avec des papiers ou sans papier , de l'argent on en trouvera et on sait à qui le prendre pour financer cet accueil !

malheureusement pour vous, sachez que vous ne pouvez rien faire contre l'immigration, je suppose, à moins que compte tenu de votre rage voire haine à l'égard des immigrés, il n'y ait que la guerre comme solution, moi, j’ai envie de rester humain.
les dommages collatéraux n'ont pas de couleur.

gare au gorille a écrit :

Fonck1 a écrit :

malheureusement pour vous, sachez que vous ne pouvez rien faire contre l'immigration, je suppose, à moins que compte tenu de votre rage voire haine à l'égard des immigrés, il n'y ait que la guerre comme solution, moi, j’ai envie de rester humain.
les dommages collatéraux n'ont pas de couleur.

Mais si bien sur, il y a des tas de choses à faire contre l'immigration surtout vu le seuil d'immigration que nous subissons depuis plus de 40 années. Ce n'est pas une fatalité. Par exemple en ce moment et depuis l'arrivée de Salvini, les côtes Italiennes sont beaucoup moins convoitées et les migrants ont plutôt tendance à aller du coté de l'Espagne. En Hongrie, Orban n'a aucun problème avec l'immigration. Il n'a pas eu besoin de chasser les migrants aux LBD, il a juste défini clairement sa position.
Qu'un pays accueille quelques réfugiés politiques c'est la moindre des choses, mais qu'un pays deviennent l'Eldorado que les passeurs font briller au fin fond de l'Afrique c'est un tout autre problème. Nous ça fait 40 ans qu'on agite les signaux pour pousser les populations à traverser la mer.

Fonck1 a écrit :

gare au gorille a écrit :
Mais si bien sur, il y a des tas de choses à faire contre l'immigration surtout vu le seuil d'immigration que nous subissons depuis plus de 40 années. Ce n'est pas une fatalité. Par exemple en ce moment et depuis l'arrivée de Salvini, les côtes Italiennes sont beaucoup moins convoitées et les migrants ont plutôt tendance à aller du coté de l'Espagne. En Hongrie, Orban n'a aucun problème avec l'immigration. Il n'a pas eu besoin de chasser les migrants aux LBD, il a juste défini clairement sa position.
Qu'un pays accueille quelques réfugiés politiques c'est la moindre des choses, mais qu'un pays deviennent l'Eldorado que les passeurs font briller au fin fond de l'Afrique c'est un tout autre problème. Nous ça fait 40 ans qu'on agite les signaux pour pousser les populations à traverser la mer.

la guerre en Syrie est terminée, et surtout la situation sur les côtes a été gérée, c'est la seule raison du fait qu'il y a moins de bateaux.
mais je vais vous apprendre un truc, l'immigration elle passe d'un côté puis d'un autre, c'est pas un soucis.
quand on crève la dalle et que l'on a aucun espoir dans la vie, la seule chose qui nous rattache à la vie, c'est d'améliorer son sort et pour eux, l'europe est le seul cette Europe que vous même refusez, pourtant eux ont mille fois moins que vous.
les bateaux des ONG ont été saisies également, et s'il n'y a plus de migrants ou beaucoup moins, c'est aussi parce que la méditerranée est devenu le plus grand cercueil du monde.
peut être que ça vous réjouis, mais pas moi.
2350 personnes portées disparues en 2017
1600 morts en 2018.....