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L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 18:12
par danielfr40
Pour pouvoir baisser les prélévements sans supprimer de service Bruno Lemaire pense à demander aux services de l'état de vendre les services qu'ils offraient jusqu'alors gratuitement
« on peut très bien baisser la dépense publique sans affecter le fonctionnement des services publics, uniquement par la réduction des dépenses de fonctionnement et une meilleure organisation ».
« Regardez le soutien aux entreprises, aux PME : vous avez les régions qui interviennent, vous avez l’Etat, vous avez les chambres de commerce et d’industrie », a donné en exemple M. Le Maire, rappelant que ces dernières allaient dorénavant être financées non plus par une taxe, mais « par des prestations qu’elles devront vendre aux entreprises pour montrer l’utilité de ce qu’elles font ». « Nous allons économiser grâce à cela presque un demi-milliard d’euros. »
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
est-ce que c'est un impôt déguisé, est-ce les entreprises peuvent se passer de ces services ?
si elles le peuvent, ne se tourneront elles pas vers des assistances privées. Est-ce que ça ne va pas développer un marché privé d'aide au développement économique, qui existe déjà peut-être
Bruno Lemaire nous a habitué aux idées lancées en l'air parfois démenties le lendemain, pourtant il le présente comme déjà fait
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 18:20
par Fonck1
Je pense qu'il ne peut pas le faire.
a mon avis, comme il existe des impôts, il ne peut pas facturer des services censés avoir été financés par l’impôt.
je dis cela, je ne suis pas comptable, mais je n'ai jamais vu faire cela.
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 19:00
par crepenutella
Il me semble que l’etat, et les collectivités publiques n’ont pas le droit de se livrer à des activités commerciales. Cela dit je n’y suis pas opposé. Certaines prestations moins nécessaires peuvent être payantes. Mieux, la fonction publique pourrait développer de nouveaux services payants. Ex: faire rédiger son cv et sa lettre de motivation par des employés de pôle emploi contre rémunération.
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 19:06
par Victor
crepenutella a écrit : Il me semble que l’etat, et les collectivités publiques n’ont pas le droit de se livrer à des activités commerciales. Cela dit je n’y suis pas opposé. Certaines prestations moins nécessaires peuvent être payantes. Mieux, la fonction publique pourrait développer de nouveaux services payants.
Quand tu t'inscris dans une fac, tu paies des droits d'inscription, ce n'est pas gratuit !
Et bien tous ces droits d'inscription pourraient être bien plus élevés !
Cela permettrait de baisser les impôts, vu que les français veulent que les impôts baissent !
Pour info, je ne suis pas vraiment favorable à la baisse des impôts !
Bien au contraire ! Je veux que bien plus de français en paient !
Mais en fin de compte, on sait tous que les français sont un peu des zozos comme crêpe au nutella !
Ils veulent payer moins de taxes et d'impôts mais que tout soit gratuit !
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 19:09
par archange
Ceci avait déjà été étudié en juin 2018 si on en juge un article des échos
https://www.lesechos.fr › Économie France › Budget fiscalité
Extrait de l’article
Aujourd'hui, les CCI sont en effet financées en partie (à hauteur de 30 %) par une taxe pour frais de chambre (TFC) assise sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le produit de cette taxe s'élève cette année à 750 millions d'euros. Après avoir culminé à près de 1,4 milliard d'euros en 2012, il n'a cessé de diminuer depuis. Concrètement, la TFC est répartie entre les chambres en fonction de leur poids économique.
Autre hypothèse, le rapprochement des chambres avec les régions. Ces dernières années le réseau s'est en effet structuré autour de chambres régionales dont dépendent les chambres locales historiques.
Président de CCI France, l'organisation qui coiffe le réseau des chambres de commerce fort de 20.000 salariés, Pierre Goguet ne décolère pas et juge très prématurées les déclarations de Bruno Le Maire. « Il était prévu une pause dans la baisse de la TFC pour nous donner de la visibilité et, parallèlement, de travailler sur la mise en place progressive de prestations payantes qui pourraient s'y substituer progressivement, explique-t-il aux « Echos ». Cela exige un texte législatif car, actuellement, nous n'en avons pas le droit. Et cette transition ne peut être que très progressive sinon les chambres rurales n'auront pas assez de clients pour maintenir un service de proximité ».
Si ceci permet d'alléger le budget général et ne pénalise plus les entreprises qui n'avaient pas besoin de ces services pourquoi pas.
Il faudra trouver des moyens de réduire les dépenses. Pourquoi pas la fusion Régions /chambre de commerce et d'industrie
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 19:11
par sofasurfer
Pour baisser les taxes, il faut baisser les dépenses publiques, réclamée par le MEDEF et la CGPME depuis des années.
Une baisse de dépense liée au service public peut effectivement se traduire par une privatisation des services publics liés aux entreprises, en vendant les prestations...
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 19:14
par crepenutella
Victor a écrit : crepenutella a écrit : Il me semble que l’etat, et les collectivités publiques n’ont pas le droit de se livrer à des activités commerciales. Cela dit je n’y suis pas opposé. Certaines prestations moins nécessaires peuvent être payantes. Mieux, la fonction publique pourrait développer de nouveaux services payants.
Quand tu t'inscris dans une fac, tu paies des droits d'inscription, ce n'est pas gratuit !
Et bien tous ces droits d'inscription pourraient être bien plus élevés !
Cela permettrait de baisser les impôts, vu que les français veulent que les impôts baissent !
Pour info, je ne suis pas vraiment favorable à la baisse des impôts !
Bien au contraire ! Je veux que bien plus de français en paient !
Mais en fin de compte, on sait tous que les français sont un peu des zozos comme crêpe au nutella !
Ils veulent payer moins de taxes et d'impôts mais que tout soit gratuit !
Non non, ont veux être payé dans notre travail à la juste valeur de nos efforts. Sans aucun service publique il’faudrait Sans doute payer 5000e par mois un smicard pour qu’il ait le même niveau de vie. Tu préfère ça? J’en doute. Donc oui, on veut plus de service public faute de mieux. Et surtout, on veut que ce soit ceux qui gagnent plus que nous qui le financent avec ce qu’ils volent en trop.
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 19:23
par danielfr40
Fonck1 a écrit : Je pense qu'il ne peut pas le faire.
a mon avis, comme il existe des impôts, il ne peut pas facturer des services censés avoir été financés par l’impôt.
je dis cela, je ne suis pas comptable, mais je n'ai jamais vu faire cela.
ils font déjà payer des frais
nous payons pour les passeports, par exemple
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 09 avril 2019 20:28
par le chimple
Victor a écrit : crepenutella a écrit : Il me semble que l’etat, et les collectivités publiques n’ont pas le droit de se livrer à des activités commerciales. Cela dit je n’y suis pas opposé. Certaines prestations moins nécessaires peuvent être payantes. Mieux, la fonction publique pourrait développer de nouveaux services payants.
Quand tu t'inscris dans une fac, tu paies des droits d'inscription, ce n'est pas gratuit !
Et bien tous ces droits d'inscription pourraient être bien plus élevés !
Cela permettrait de baisser les impôts, vu que les français veulent que les impôts baissent !
Pour info, je ne suis pas vraiment favorable à la baisse des impôts !
Bien au contraire ! Je veux que bien plus de français en paient !
Mais en fin de compte, on sait tous que les français sont un peu des zozos comme crêpe au nutella !
Ils veulent payer moins de taxes et d'impôts mais que tout soit gratuit !
"Et bien tous ces droits d'inscription pourraient être bien plus élevés !"
Mauvaise réponse victor !
Tu serais pour l'accès aux universités uniquement pour les bourgeois et autres fils de riches ???
Par contre tu divises par deux les dépités et les sénateurs , tu réduis le milles feuille administratif cher aux socialos , ça fera des économies !
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 10 avril 2019 05:14
par Crapulax
"Et bien tous ces droits d'inscription pourraient être bien plus élevés !"
Mauvaise réponse victor !
Tu serais pour l'accès aux universités uniquement pour les bourgeois et autres fils de riches ???
Tu sais autant que moi qu'il y a toujours une sorte de sélection "de faits" parmi les étudiants.
Ceux qui ont une famille ayant quelques moyens financiers sont "avantagés" c'est logique.
Pas besoin de travailler en même temps qu'étudier,ce qui donne un atout supplémentaire..Pas besoin de se casser la tête à savoir si l'on va manger ou pas....Le loyer à régler etc etc....
En gros ils disposent de plus de temps pour se concentrer sur leurs études en ayant moins de soucis dans la tête.
..Puis il y a ceux qui auront "les moyens" mais qui soit s'amusent soit sortiront sans diplômes....Parce qu'ils n'ont pas le niveau...
...Mais qui auront tout de même un avenir parce que "la famille a le bras log ou connait des pistons" ou parce que l'entreprise est familiale....
Re: L'état veut vendre ses services
Posté : 10 avril 2019 22:12
par danielfr40
si les frais d'études sont trop élevés, les bons élèves pauvres pourront toujours obtenir une bourse, ou un prêt pour leurs études
seuls les mauvais élèves riches pourront poursuivre leurs études, c'est effectivement une inégalité