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La Cour suprême indienne a annoncé ce mercredi qu’elle allait examiner la demande d’ouverture d’une enquête sur le contrat Rafale conclu entre le gouvernement et Dassault Aviation pour près de 8 milliards d’euros.

En Inde, la plus haute autorité judiciaire, la Cour suprême a annoncé ce mercredi qu’elle allait examiner la demande d’ouverture d’une enquête sur les conditions entourant le contrat Rafale conclu entre le gouvernement indien et Dassault Aviation pour 8,7 milliards de dollars, soit environ 7,7 milliards d’euros.

La décision des juges suprêmes, invalidant un arrêt précédent qu’ils ont rendu mi-décembre, est un revers pour le Premier ministre Narendra Modi au moment où débutent les élections législatives.
36 Rafale pour un contrat signé en 2016

Les juges ont estimé que de nouveaux éléments publiés dans des journaux justifiaient ce revirement, a expliqué le président de la Cour, le Chief Justice Ranjan Gogoi, qui fixera ultérieurement le calendrier des audiences.

Le contrat signé en 2016 par Narendra Modi pour l’achat de 36 Rafale est au cœur d’une polémique politique en Inde. Ses détracteurs dénoncent non seulement son prix mais aussi le choix du groupe Reliance, dirigé par l’homme d’affaires Anil Ambani, en tant que partenaire local de Dassault.

Le Premier ministre sortant a catégoriquement rejeté toutes les allégations de malversation et son gouvernement, invoquant la sécurité nationale, avait demandé à la Cour suprême de rejeter de nouveau la demande d’enquête sur les circonstances entourant le contrat Rafale.
Une plainte a aussi été déposée en France

Le ministre de la Justice, Ravi Shankar Prasad, s’est dit persuadé qu’au final, la Cour suprême considérera que les nouveaux éléments n’ont pas de portée.

À l’inverse, le parti du Congrès de Rahul Gandhi s’est réjoui de la décision : « La tentative du gouvernement Modi de faire obstacle à l’enquête pour fraude autour du Rafale a été mise en échec par la Cour suprême », a commenté un porte-parole de la principale formation de l’opposition.

Une plainte a également été déposée devant la justice française.

Les premiers avions doivent être livrés courant 2019.

capochef99 a écrit : Nous allons apprendre que E MACRON, qui était présent auprès de HOLLANDE, est parfaitement au courant de cette nouvelle carambouille qui colle aux ventes d'armes !!!

UBUROI a écrit : Depuis 50 ans la France et ses Ministres, ses 1ers ministres, ses officines (car pas officielles) dénoncées pour les années 80 par des journalistes - les vrais, comme Péant, ses partis politiques et ses officines de renflouement financier par "rétro-commissions" sur les contrats passés par la Marine (frégates vers l'Arabie, sous marins vers le Pakistan - Attentat de Karachi...) ou l'Aviation (là les Rafales vers l'Inde) ou l'Armée de terre...., depuis 50 ans nous fermons nos yeux sur cette France des marchés publics douteux voire maffieux.
Combien de milliards d'€ a coûté aux contribuables les surfacturations de ces marchés, ici militaires, mais n'oublions pas les marchés avec le BTP en Ile de France avec Chirac...:
la dette française est constituée de combien de ces milliards indûment versés aux clients pour revenir dans les caisses occultes des paradis fiscaux, ou en mallettes de liquide ou en valises diplomatiques discrètes.

Pas une seule commission d'enquête sur ces délits financiers, ( le "je te tiens par la barbichette" entre droite et gauche!) et pendant ces années jusqu'à la création du PNF ( de Hollande, rappelons le aux défourailleurs populistes)... combien de dossiers ensevelis sous le coude des procureurs à la botte

Merci au Monde, au Canard, à Mediapart pour soulever de temps en temps le couvercle des poubelles politico-financières de notre ripoublique bananière.

Peracetic a écrit :

UBUROI a écrit : Depuis 50 ans la France et ses Ministres, ses 1ers ministres, ses officines (car pas officielles) dénoncées pour les années 80 par des journalistes - les vrais, comme Péant, ses partis politiques et ses officines de renflouement financier par "rétro-commissions" sur les contrats passés par la Marine (frégates vers l'Arabie, sous marins vers le Pakistan - Attentat de Karachi...) ou l'Aviation (là les Rafales vers l'Inde) ou l'Armée de terre...., depuis 50 ans nous fermons nos yeux sur cette France des marchés publics douteux voire maffieux.
Combien de milliards d'€ a coûté aux contribuables les surfacturations de ces marchés, ici militaires, mais n'oublions pas les marchés avec le BTP en Ile de France avec Chirac...:
la dette française est constituée de combien de ces milliards indûment versés aux clients pour revenir dans les caisses occultes des paradis fiscaux, ou en mallettes de liquide ou en valises diplomatiques discrètes.

Pas une seule commission d'enquête sur ces délits financiers, ( le "je te tiens par la barbichette" entre droite et gauche!) et pendant ces années jusqu'à la création du PNF ( de Hollande, rappelons le aux défourailleurs populistes)... combien de dossiers ensevelis sous le coude des procureurs à la botte

Merci au Monde, au Canard, à Mediapart pour soulever de temps en temps le couvercle des poubelles politico-financières de notre ripoublique bananière.

salut Ubu
Parfait pour cette rétrospective mais sous la présidence de Macronceci ne devrait plus avoir lieu

Fonck1 a écrit :

capochef99 a écrit : Nous allons apprendre que E MACRON, qui était présent auprès de HOLLANDE, est parfaitement au courant de cette nouvelle carambouille qui colle aux ventes d'armes !!!

tu crois que hollande avait la présence d'esprit de dire a tous ses ministres qu'il payait les arriérés d'un industriel indien pour avoir une vente d'arme?
ce serait suicidaire.

Georges61 a écrit :

Fonck1 a écrit :

tu crois que hollande avait la présence d'esprit de dire a tous ses ministres qu'il payait les arriérés d'un industriel indien pour avoir une vente d'arme?
ce serait suicidaire.

Je doute que ce soit Hollande qui ait fait le chèque, évidemment que Macron était au courant.
Vous croyez peut-être que la vente d'avion Airbus à la Chine, si elle va jusqu'au bout, se fera sans pot de vin.

Brouette a écrit : La France niveau démocratie, liberté de la presse et corruption ne vaut pas mieux que la Russie.

Georges61 a écrit :

Fonck1 a écrit :

tu crois que hollande avait la présence d'esprit de dire a tous ses ministres qu'il payait les arriérés d'un industriel indien pour avoir une vente d'arme?
ce serait suicidaire.

Je doute que ce soit Hollande qui ait fait le chèque, évidemment que Macron était au courant.
Vous croyez peut-être que la vente d'avion Airbus à la Chine, si elle va jusqu'au bout, se fera sans pot de vin.

Lion blanc a écrit : Enfin une casserole pour Hollande ?
Tudieu j'y crois pas !
De quoi encourager un peu plus des Gilles & John. .

Corvo a écrit :

Georges61 a écrit :

Je doute que ce soit Hollande qui ait fait le chèque, évidemment que Macron était au courant.
Vous croyez peut-être que la vente d'avion Airbus à la Chine, si elle va jusqu'au bout, se fera sans pot de vin.

Ça doit être super, d'être comme vous l'êtes, pétri de certitudes. Quand vous aurez les preuves tangibles de vos allégations revenez nous voir.