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Filmé 24 heures sur 24 dans sa cellule par des caméras de vidéosurveillance… Les conditions de détention de Salah Abdeslam, emprisonné depuis avril 2016 pour sa participation aux attentats de Paris, ont été jugées illégales par le tribunal administratif de Versailles, qui a condamné l’État français à verser 500 euros de dommages et intérêt au jihadiste.

Cette information est révélée dans le livre "Le Journal de Frank Berton" de la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux.

Selon elle, Salah Abdeslam ignorait tout de cette condamnation, et ne l’aurait découvert qu’il y a un an, lorsque l’administration pénitentiaire lui a demandé ses coordonnées bancaires pour effectuer le virement. Il aurait alors refusé de toucher l’argent de l’État.

Selon Le Figaro, néanmoins, la décision de justice aurait été rendue dès mars 2017.

Qu’est-il reproché à l’État ?

Après l’arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté spécifique pour autoriser le contrôle permanent de cellules de prisonniers par vidéosurveillance dans le cas où "l’évasion ou le suicide (du prisonnier) pourraient avoir un impact sur l’ordre public".

La publication de ce décret a ensuite permis à Jean-Jacques Urvoas d’ordonner le placement de Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24h/24 pendant une période de trois mois renouvelables. Selon le Figaro, le détenu a alors été soumis à une surveillance de chaque instant, malgré un "pare-vue" présent dans sa cellule.

L’avocat de Salah Abdeslam s’était immédiatement soulevé contre cette décision, arguant que la mesure traduisait "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle. Sa contestation avait été rejetée par le tribunal de Versailles et le Conseil d’État, mais le ministère de la Justice avait admis que l’arrêté du garde des Sceaux était illégal en l’absence d’une loi en bonne et due forme.

Pour palier ce vide, un texte législatif reprenant exactement le texte de l’arrêté a été publié en juillet 2016, mais l’État a été condamné à indemniser Salah Abdeslam pour la période précédant l’adoption de ce texte.

gare au gorille a écrit : Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.

gare au gorille a écrit : Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.

Fonck1 a écrit : il n'a pas demandé de pitié, pas plus qu'il a pris l'argent d'ailleurs.

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit : il n'a pas demandé de pitié, pas plus qu'il a pris l'argent d'ailleurs.

c'est bien la france , on se préoccupe plus des teroristes et des delinquants que de ceux qui se lèvent tôt
je suis heureux de ne plus participer à cette tartufferie en ne payant plus d'impots en france excepté la TVA pour les rares achats que j'y fais

Crapulax a écrit : Si l'état a été condamné c'est qu'il a fauté...Il est donc logique qu'il s'acquitte de sa condamnation..

Bon...Le terroriste n'a pas voulu le pognon...En échange l'état peut lui payer un abonnement à Charlie Hebdo..Comme ça il pourra avoir un peu de lecture pour se détendre...

Crapulax a écrit : Si l'état a été condamné c'est qu'il a fauté...Il est donc logique qu'il s'acquitte de sa condamnation..

Bon...Le terroriste n'a pas voulu le pognon...En échange l'état peut lui payer un abonnement à Charlie Hebdo..Comme ça il pourra avoir un peu de lecture pour se détendre...

Crapulax a écrit : Salah Abdeslam est placé à l'isolement depuis son arrestation en 2016.

Les conditions de détention du jihadiste étaient illégales, ont estimé les juges du tribunal administratif de Versailles, qui ont condamné l’Etat français à lui verser des dommages et intérêts. Salah Abdeslam aurait refusé l’argent.

Filmé 24 heures sur 24 dans sa cellule par des caméras de vidéosurveillance… Les conditions de détention de Salah Abdeslam, emprisonné depuis avril 2016 pour sa participation aux attentats de Paris, ont été jugées illégales par le tribunal administratif de Versailles, qui a condamné l’État français à verser 500 euros de dommages et intérêt au jihadiste.

Cette information est révélée dans le livre "Le Journal de Frank Berton" de la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux.

Selon elle, Salah Abdeslam ignorait tout de cette condamnation, et ne l’aurait découvert qu’il y a un an, lorsque l’administration pénitentiaire lui a demandé ses coordonnées bancaires pour effectuer le virement. Il aurait alors refusé de toucher l’argent de l’État.

Selon Le Figaro, néanmoins, la décision de justice aurait été rendue dès mars 2017.

Qu’est-il reproché à l’État ?

Après l’arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté spécifique pour autoriser le contrôle permanent de cellules de prisonniers par vidéosurveillance dans le cas où "l’évasion ou le suicide (du prisonnier) pourraient avoir un impact sur l’ordre public".

La publication de ce décret a ensuite permis à Jean-Jacques Urvoas d’ordonner le placement de Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24h/24 pendant une période de trois mois renouvelables. Selon le Figaro, le détenu a alors été soumis à une surveillance de chaque instant, malgré un "pare-vue" présent dans sa cellule.

L’avocat de Salah Abdeslam s’était immédiatement soulevé contre cette décision, arguant que la mesure traduisait "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle. Sa contestation avait été rejetée par le tribunal de Versailles et le Conseil d’État, mais le ministère de la Justice avait admis que l’arrêté du garde des Sceaux était illégal en l’absence d’une loi en bonne et due forme.

Pour palier ce vide, un texte législatif reprenant exactement le texte de l’arrêté a été publié en juillet 2016, mais l’État a été condamné à indemniser Salah Abdeslam pour la période précédant l’adoption de ce texte.

Source:Sud-Ouest.
https://www.sudouest.fr/2019/07/08/atte ... 7-6093.php

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit : il n'a pas demandé de pitié, pas plus qu'il a pris l'argent d'ailleurs.

c'est bien la france , on se préoccupe plus des teroristes et des delinquants que de ceux qui se lèvent tôt
je suis heureux de ne plus participer à cette tartufferie en ne payant plus d'impots en france excepté la TVA pour les rares achats que j'y fais

gare au gorille a écrit : Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.

Brouette a écrit : Être filmé non-stop c'est une forme de torture, en prison même un bonmusulman a besoin d'intimité pour faire tous ce qu'il a à faire.