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plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 16:18
par sofasurfer
Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse.
La Cour de cassation a estimé mercredi 17 juillet que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 39721.html
Super idée. Comme cela, il sera possible de provisionner exactement le cout d'un licenciement et de comparer avec un licenciement économique, pour prendre celui qui coute le moins cher. le licenciement deviendra une variable d'ajustement selon l'ancienneté du salarié : un salarié coute trop cher à licencier passé X années d'expérience, il vaut mieux le virer tout de suite...
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 16:58
par Georges61
sofasurfer a écrit : Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse.
La Cour de cassation a estimé mercredi 17 juillet que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 39721.html
Super idée. Comme cela, il sera possible de provisionner exactement le cout d'un licenciement et de comparer avec un licenciement économique, pour prendre celui qui coute le moins cher.le licenciement deviendra une variable d'ajustement selon l'ancienneté du salarié : un salarié coute trop cher à licencier passé X années d'expérience, il vaut mieux le virer tout de suite...
Les grosse boites y ont pensé depuis longtemps, c'est d'ailleurs pour cette raison que cette proposition faisait partie de celles du MEDEF.
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 17:16
par Victor
sofasurfer a écrit : Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse.
La Cour de cassation a estimé mercredi 17 juillet que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 39721.html
Super idée. Comme cela, il sera possible de provisionner exactement le cout d'un licenciement et de comparer avec un licenciement économique, pour prendre celui qui coute le moins cher. le licenciement deviendra une variable d'ajustement selon l'ancienneté du salarié : un salarié coute trop cher à licencier passé X années d'expérience, il vaut mieux le virer tout de suite...
Pour ton information, il faut que des conditions bien particulières soient requises pour faire un licenciement économique.
De plus pourquoi veux-tu qu'une entreprise se sépare d'un salarié qui donne satisfaction et prenne le risque d'embaucher à sa place un inconnu qui pourrait très bien s'avérer un type incompétent, tire-au-flanc ou à emmerde ?
On voit bien que tu ne t'es jamais mis à la place d'un patron.
Cette mesure est une très bonne mesure mais il faut aller plus loin si l'on veut vraiment rendre la France plus attractive.
Je pense que le pire dans les prud'homme c'est la possibilité de faire appel. Les jugements deviennent interminables et coûteux en terme de frais d'avocat.
Il faut faire un jugement unique sans possibilité de faire appel.
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 17:53
par vincent
Victor a écrit :
Pour ton information, il faut que des conditions bien particulières soient requises pour faire un licenciement économique.
De plus pourquoi veux-tu qu'une entreprise se sépare d'un salarié qui donne satisfaction et prenne le risque d'embaucher à sa place un inconnu qui pourrait très bien s'avérer un type incompétent, tire-au-flanc ou à emmerde ?
On voit bien que tu ne t'es jamais mis à la place d'un patron.
Cette mesure est une très bonne mesure mais il faut aller plus loin si l'on veut vraiment rendre la France plus attractive.
Je pense que le pire dans les prud'homme c'est la possibilité de faire appel. Les jugements deviennent interminables et coûteux en terme de frais d'avocat.
Il faut faire un jugement unique sans possibilité de faire appel.
déja ,il y a un ordre de licenciement .....
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : COMMENT DÉTERMINER L’ORDRE DES LICENCIEMENTS ? 2800 lectures - LUNDI 4 JUIN 2018
Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.
ce serait quand même un alignement des planétes digne d' une éclipse solaire que la personne licenciée corresponde au profil . Et on licencietj les poids morts , les boulets .....on va pas prendre le risque qu' il se trouve en queue de liste dans le cadre de licenciement économique . J' ai été licencié , j' ai licencié et mon choix ( c'est souvent difficile , douloureux , mais pas toujours ) a tj été de faire au mieux pour ma boite , afin de tenter de la protéger.....en gardant les meilleurs .
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 18:13
par vivarais
vincent a écrit :
déja ,il y a un ordre de licenciement .....
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : COMMENT DÉTERMINER L’ORDRE DES LICENCIEMENTS ? 2800 lectures - LUNDI 4 JUIN 2018
Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.
ce serait quand même un alignement des planétes digne d' une éclipse solaire que la personne licenciée corresponde au profil . Et on licencietj les poids morts , les boulets .....on va pas prendre le risque qu' il se trouve en queue de liste dans le cadre de licenciement économique . J' ai été licencié , j' ai licencié et mon choix ( c'est souvent difficile , douloureux , mais pas toujours ) a tj été de faire au mieux pour ma boite , afin de tenter de la protéger.....en gardant les meilleurs .
Là il s'agit de licenciements abusifs
si un patron respecte les règles de licenciements honnetement il ne se retrouve pas aux prud'hommes donc pas inquiété par les indemnités prud'hommales plafonnées ou déplafonnées
dans licenciement abusif il y a abus ; mais cela vous ne le captez pas
un contrat de travail peut etre rompu à tout moment aussi bien par le salarié que par l'employeur
il faut simplement respecter la procedure dans les 2 cas
d'autant plus qu'aujourd'hui ol y a en sus la procédure de rupture de contrat conventionnel
donc un employeur qui se retrouve poursuivi aux prud'hommes et condamné c'est qu'il a agi d'une manière illégale tout simplement
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 18:18
par mic43121
Victor a écrit : sofasurfer a écrit :
Super idée. Comme cela, il sera possible de provisionner exactement le cout d'un licenciement et de comparer avec un licenciement économique, pour prendre celui qui coute le moins cher. le licenciement deviendra une variable d'ajustement selon l'ancienneté du salarié : un salarié coute trop cher à licencier passé X années d'expérience, il vaut mieux le virer tout de suite...
Pour ton information, il faut que des conditions bien particulières soient requises pour faire un licenciement économique.
De plus pourquoi veux-tu qu'une entreprise se sépare d'un salarié qui donne satisfaction et prenne le risque d'embaucher à sa place un inconnu qui pourrait très bien s'avérer un type incompétent, tire-au-flanc ou à emmerde ?
On voit bien que tu ne t'es jamais mis à la place d'un patron.
Cette mesure est une très bonne mesure mais il faut aller plus loin si l'on veut vraiment rendre la France plus attractive.
Je pense que le pire dans les prud'homme c'est la possibilité de faire appel. Les jugements deviennent interminables et coûteux en terme de frais d'avocat.
Il faut faire un jugement unique sans possibilité de faire appel.
La meilleure de la journée..
Les patrons ne licencient pas les bons employés .
La réalité démontre le contraire .
Quand un ouvrier est en haut de l'échelle avec 30 ans de boite ,le patron va tout faire pour le virer.
Quand je dis tout, c'est même des mises au placard pour que le type déprime... et se flingue .
Moi je pense que dans ce cas, on devrait remettre la peine de mort pour les patrons
Mais je suis partisan de pendre Victor par les pieds pendant deux heures ..ça va le vider de son fiel..
J'ai juste besoin d'un coup de main ..je ne sais pas faire les noeuds..
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 18:23
par Bertrand
Victor a écrit :
Il faut faire un jugement unique sans possibilité de faire appel.
Non mieux : pas de jugement du tout. Et pas d'indemnités pour ceux qui se font virer, ça rendra la France plus attractive!
La France c'est avant tout les français et leur vie. A quoi ça va servir d'avoir de meilleur chiffres économiques si ces chiffres ne profitent qu'à une minorité et que la majorité vie dans des conditions moins bonnes qu'avant?
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 18:50
par crepenutella
Donc en gros il s’agira du « fait du prince », le patron devient roi de ses salariés sujets.
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 18:55
par Victor
Bertrand a écrit : Victor a écrit :
Il faut faire un jugement unique sans possibilité de faire appel.
Non mieux : pas de jugement du tout. Et pas d'indemnités pour ceux qui se font virer, ça rendra la France plus attractive!
La France c'est avant tout les français et leur vie. A quoi ça va servir d'avoir de meilleur chiffres économiques si ces chiffres ne profitent qu'à une minorité et que la majorité vie dans des conditions moins bonnes qu'avant?
Nos voisins British protègent beaucoup moins leurs salariés et bizarrement le chômage y est nettement plus faible que chez nous.
Nous français on se croit intelligent, on pense lutter contre le chômage en rendant les licenciements très difficiles, au point qu'ils sont même considérés comme abusifs (MDR) et résultat des courses, on a un chômage record ...
Il n'y aurait pas un truc de faux dans notre raisonnement ?
Et bien oui, on pense lutter contre le chômage en durcissant les conditions de licenciement alors que c'est en facilitant les embauches que l'on fait baisser le chômage !
Parce que si la méthode française était la bonne (très forte protection des salariés, licenciements coûteux et difficiles), on devrait avoir un chômage bas ... !!!
Il faut savoir un jour regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 19:41
par vincent
crepenutella a écrit : Donc en gros il s’agira du « fait du prince », le patron devient roi de ses salariés sujets.
exact , il devient roi des salariés, car en France , c'est bien connu ;les protections des salariés ont été copiées sur le droit américain ....
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 19:53
par vincent
mic43121 a écrit : [
Quand un ouvrier est en haut de l'échelle avec 30 ans de boite ,le patron va tout faire pour le virer.
/quote]
j' aimerai bien voir de votre part des exemples, car je suppose que vous faites comme moi ,vous parlez d' expériences personnelle , du vécu , ou alors vous êtes un petit charlot du type "oiseaux de mauvaise augure" , bref dit autrement , un fiéfé menteur d' une gauche frustrée car laminée .
un petit cousin par alliance , a 3 caractéristiques :
1 il est soudeur chaudronnier
2 il est d' origine algérienne
3 il se tappe l' autre cousin , français , communiste a chaque repas de famille ( un type qui tenait des propos identiques au votre )
je cite mon petit cousin ( environ 55 ans au moins 37 ans de soudage , votre exemple )
aprés les lamentations surle chômage, les pôv jeunes qui trouvent pas du boulot , les quinquas au frigo ...
" Moi , j' ai aucun probléme pour trouver du travail si ma boite ferme , j' attends que le téléphone sonne "
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 20:43
par coincetabulle
comment peut on plafonner des indemnités qui par définition, dépendent du préjudice subit.
vous avez perdu 15 ans d'heure sup, préjudice (au hasard) 15 000 euro. mais au titre du plafonnement vous ne serez indemnisé qu'à hauteur de 10 000 euro.
justice à deux balle. un préjudicie ne peut pas être plafonné.
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 20:45
par Peracetic
vincent a écrit :
j' aimerai bien voir de votre part des exemples, car je suppose que vous faites comme moi ,vous parlez d' expériences personnelle , du vécu , ou alors vous êtes un petit charlot du type "oiseaux de mauvaise augure" , bref dit autrement , un fiéfé menteur d' une gauche frustrée car laminée .
un petit cousin par alliance , a 3 caractéristiques :
1 il est soudeur chaudronnier
2 il est d' origine algérienne
3 il se tappe l' autre cousin , français , communiste a chaque repas de famille ( un type qui tenait des propos identiques au votre )
je cite mon petit cousin ( environ 55 ans au moins 37 ans de soudage , votre exemple )
aprés les lamentations surle chômage, les pôv jeunes qui trouvent pas du boulot , les quinquas au frigo ...
" Moi , j' ai aucun probléme pour trouver du travail si ma boite ferme , j' attends que le téléphone sonne "
salut
un téléphone rose ?
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 17 juillet 2019 21:07
par Bertrand
Victor a écrit :
Nos voisins British protègent beaucoup moins leurs salariés et bizarrement le chômage y est nettement plus faible que chez nous.
Il faut savoir un jour regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Ouais on la connaît celle là!
Les British arrivent à un taux de chômage plus bas avec des contrats de moins de 10h voire des contrats "0 heure" où on t'appelle juste quand on a besoin.
Ces travailleurs s'en tire parfois avec pas plus d'un RSA...
Le taux de chômage des British est plus bas mais il y a un % de pauvres plus élevé qu'en France...
Alors à quoi ça sert d'avoir un taux de chômage bas si c'est pour que les travailleurs soient dans une situation plus précaire qu'en ne travaillant pas?
Le système britannique ne fonctionne pas mieux que le notre.
Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Posté : 18 juillet 2019 10:39
par vincent
coincetabulle a écrit : comment peut on plafonner des indemnités qui par définition, dépendent du préjudice subit.
vous avez perdu 15 ans d'heure sup, préjudice (au hasard) 15 000 euro. mais au titre du plafonnement vous ne serez indemnisé qu'à hauteur de 10 000 euro.
justice à deux balle. un préjudicie ne peut pas être plafonné.
on ne fait faire des HS uniquement aux bons.....donc on les licencie pas de manière abusive . Le licenciement est présenté comme "abusif" car on a la possibilité de ramasser qqmiettes , même s'il est pas abusif . On licencie , hors pb économique , uniquement les boulets .