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Un succès qui, pour durer, mérite une réforme. François Molins, le procureur général près la Cour de cassation a remis la semaine dernière à la garde des Sceaux un rapport sur le bilan des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Ces huit super-juridictions, créées par Dominique Perben il y a quinze ans, regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction et sont en charge de la criminalité organisée, de la délinquance financière ainsi que des affaires les plus complexes. L’ancien emblématique procureur de Paris connaît d’autant mieux le sujet qu’il a été l’un des artisans de ces entités en tant que chef de service de la direction des affaires criminelles et des grâces.

Dans le rapport remis à Nicole Belloubet, le haut magistrat dresse plusieurs constats. En commençant par le positif: ces juridictions ont véritablement modernisé la lutte contre la criminalité organisée et financière, mais elles ont aussi spécialisé toute la chaîne pénale en dopant les méthodes d’enquêtes, en misant sur l’entraide internationale et en systématisant peu à peu l’arme redoutable de la saisie des avoirs criminels.

Mais, pour rester efficaces, ces juridictions doivent évoluer. Selon François Molins, plus d’autonomie de gestion doit leur être accordée pour, en substance, «garantir leurs effectifs, profiler les professionnels et les pérenniser dans leurs fonctions». En effet, la critique récurrente des magistrats qui y sont nommés est la nécessité pour eux de, malgré tout, participer à la vie de la juridiction à laquelle ils sont rattachés, ce qui les empêche de se consacrer suffisamment à ces affaires complexes.

Éviter les concurrences:

Par ailleurs, le rapport recommande la création d’un «pouvoir d’évocation» qui permettrait de faciliter et de clarifier le règlement des conflits de compétence entre les juridictions spécialisées. Autrement dit, des règles claires permettant de définir quelle JIRS est en charge de l’affaire quand cette dernière concerne plusieurs juridictions, afin d’éviter les concurrences inutiles et surtout les fragilités face aux grands services d’enquête policiers, surpuissants du fait de leur compétence nationale. Il y a un an, les procureurs généraux s’étaient promis de se réunir régulièrement pour évoquer les grandes affaires traitées par leurs JIRS et partager davantage l’information sur ces dernières. Un premier effort qui ne suffit peut-être pas.

La loi du 23 mars 2019 confère à la JIRS de Paris une compétence nationale concurrente pour les affaires de « très grande complexité ».

Enfin, pour les affaires les plus importantes, François Molins insisterait sur le rôle de chef de file que devrait jouer l’entité parisienne en matière de lutte contre la criminalité organisée. Une préconisation que ne devrait pas renier la Chancellerie. En effet, la loi du 23 mars 2019 confère à la JIRS de Paris une compétence nationale concurrente pour les affaires de «très grande complexité», ou nécessitant des techniques spéciales, en l’occurrence les livraisons surveillées, propres au grand trafic de stupéfiants. Une compétence qu’entend bien faire vivre le procureur de Paris, Rémy Heitz, dans son parquet désormais privé des affaires de terrorisme.

Brouette a écrit : Ça me fait toujours marrer et pleurer ces discours sur la criminalité, la sécurité, le karcher, la déchéance de nationalité pendant que de l'autre coté la justice est chaque année encore plus laxiste que la précédente.

Brouette a écrit : Ça me fait toujours marrer et pleurer ces discours sur la criminalité, la sécurité, le karcher, la déchéance de nationalité pendant que de l'autre coté la justice est chaque année encore plus laxiste que la précédente.

Anne32 a écrit :

Brouette a écrit : Ça me fait toujours marrer et pleurer ces discours sur la criminalité, la sécurité, le karcher, la déchéance de nationalité pendant que de l'autre coté la justice est chaque année encore plus laxiste que la précédente.

Vous proposez quoi????
Une justice de quartier, jugement immédiat et exécution????
Car si on critique il faut une proposition de remplacement claire et précise
Ces phrases toutes faites qu'on lit à tout bout de champ par ceux qui ne connaissent rien aux rites de la Justice, sont des ronrons de bien pensant
Ca fait très bien dans les réunions et sur les forums
Mais dans la réalité c'est tout autre chose
Loin de moi la prétention de défendre à tout prix la Justice, mais dans ce cas très précis, je suis d'accord avec le projet de Molins

Brouette a écrit :

Anne32 a écrit :


Vous proposez quoi????
Une justice de quartier, jugement immédiat et exécution????
Car si on critique il faut une proposition de remplacement claire et précise
Ces phrases toutes faites qu'on lit à tout bout de champ par ceux qui ne connaissent rien aux rites de la Justice, sont des ronrons de bien pensant
Ca fait très bien dans les réunions et sur les forums
Mais dans la réalité c'est tout autre chose
Loin de moi la prétention de défendre à tout prix la Justice, mais dans ce cas très précis, je suis d'accord avec le projet de Molins

La même justice avec des peines de prisons infiniment plus longue.

Perso j'en reviens toujours pas qu'un Cahuzac n'a pas fait de prison.

Anne32 a écrit :

Brouette a écrit :
La même justice avec des peines de prisons infiniment plus longue.

Perso j'en reviens toujours pas qu'un Cahuzac n'a pas fait de prison.

Parce que vous croyez que ce sont les magistrats qui font les lois?????

gare au gorille a écrit :

Anne32 a écrit :

Parce que vous croyez que ce sont les magistrats qui font les lois?????

Chère Anne, quand on critique la justice on ne critique pas seulement les juges, on critique tout un système. Que pensez vous de ce procureur de Nice qui a menti en toute conscience, qui explique avoir travestie la vérité pour qu'elle soit conforme aux déclarations du président. Pensez vous que ce soit le rôle d'un procureur d'adapter la vérité en fonction de l'air du temps ??
Et que pensez vous surtout du fait qu'il n'y aura aucune sanction, surement même une promotion. Ne pensez vous pas que nous sommes un peu en droit de douter de la justice de notre pays sans pour autant nous faire traiter de complotiste ??

Anne32 a écrit : Bonne initiative

mic43121 a écrit :

Anne32 a écrit : Bonne initiative

C'est en place ? ou ça va l' être ?

Anne32 a écrit :

gare au gorille a écrit :
Chère Anne, quand on critique la justice on ne critique pas seulement les juges, on critique tout un système. Que pensez vous de ce procureur de Nice qui a menti en toute conscience, qui explique avoir travestie la vérité pour qu'elle soit conforme aux déclarations du président. Pensez vous que ce soit le rôle d'un procureur d'adapter la vérité en fonction de l'air du temps ??
Et que pensez vous surtout du fait qu'il n'y aura aucune sanction, surement même une promotion. Ne pensez vous pas que nous sommes un peu en droit de douter de la justice de notre pays sans pour autant nous faire traiter de complotiste ??

Mon cher Gorille, la Justice est un tout.Dans les messages, je lis surtout que les magistrats sont des êtres pervertis, attachés à leur avancement, prêts à avaler toutes les couleuvres pour plaire à leur hiérarchie.
Il serait bon de faire le tri et de regarder le nombre d'affaires qui passent par leurs mains, et les bonnes décisions dont personne ne parle.
Pour le Proc de Nice, je suis entièrement d'accord avec vous, je ne sais pas s'il aura de l'avancement, mais je lui souhaite bon vent là où il sera nommé, car il aura sûrement des tas de problèmes avec ses collègues
Que vous doutiez de certains magistrats, comme dans toutes les professions vous avez des ambitieux ou des craintifs, c'est normal
Mais pour l'amour du ciel, ne faites pas partie de la cohorte de ceux qui généralisent bêtement,et englobent toute la Justice dans leur mépris.