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Une histoire à peine croyable. Samedi, le Dauphiné libéré a déniché un arrêté de la cour administrative d’appel de Paris datant du 27 juin 2019. Cette dernière était appelée à statuer sur un litige entre deux personnes concernant un gain de 163 millions d’euros au tirage EuroMillions du 13 septembre 2011.

Le chanceux de cette loterie avait perdu son ticket gagnant. Il a été contraint de verser 12 millions d’euros à une dame, Madame D., qui a trouvé le précieux sésame dans la rue et l’a ramené au siège de la Française des Jeux. Problème : le vainqueur initial rend lui aussi visite à l’entreprise de jeux avec, faute de ticket, les preuves qu’il est bel et bien l’heureux élu de la loterie du 13 septembre.

Or, dans le règlement de la Française des Jeux, il est écrit noir sur blanc que seul le joueur réel et détenteur du ticket remporte les gains. L’une seule de ces deux conditions ne suffit pas. L’instance demande alors aux deux protagonistes de se mettre d’accord.


Gérald Darmanin veut imposer Madame D.

Le 5 octobre 2011, Madame D. explique donc qu’elle renonce "à revendiquer le droit au gain" et le laisse au "vrai joueur", qui s’engage en retour à lui léguer 7,5% de la somme, soit 12 millions d’euros.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Car le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, réclame à Madame D. de payer l’impôt sur le revenu pour ces 12 millions d’euros. Il estime en effet qu’elle ne les a pas gagnés grâce au jeu de hasard, et qu’elle n’est donc pas exemptée de taxes.

Mais le 27 juin dernier, la cour administrative d’appel, saisie par Madame D., donne raison à cette dernière, indiquant que "si le profit en cause, s’il est isolé, n’est pas, par nature, susceptible de se renouveler". En clair : les conditions pour que les 12 millions d’euros soient imposables ne sont pas réunies.

En plus ça a couté 2000 euros au contribuable de dommages et interets....
https://www.sudouest.fr/2019/07/28/euro ... -10407.php

Allora a écrit :

des fois la réalité dépasse de loin la fiction !!

les jeux de hasard .. ramasser ce ticket est-ce le destin ? ou le hasard ?

Allora a écrit :

des fois la réalité dépasse de loin la fiction !!

les jeux de hasard .. ramasser ce ticket est-ce le destin ? ou le hasard ?

Allora a écrit :

des fois la réalité dépasse de loin la fiction !!

les jeux de hasard .. ramasser ce ticket est-ce le destin ? ou le hasard ?

da capo a écrit : Ce n’es que mon humble avis, mais si l’on croit aux petites granules, on peut croire au destin.

Crapulax a écrit : Sans vouloir abuser de vulgarité chez nous on dirait seulement qu'elle a eu le cul bordé de nouilles...

Allora a écrit :

da capo a écrit : Ce n’es que mon humble avis, mais si l’on croit aux petites granules, on peut croire au destin.

quel rapport avec l'homéopathie ??
tiens il existe qqs traitements homéo ou pas pour éviter le bégaiement 2 posts pour le prix d'un ..
faut pas s'énerver comme ça un seul clic sur envoyer ça suffit

Crapulax a écrit : Sans vouloir abuser de vulgarité chez nous on dirait seulement qu'elle a eu le cul bordé de nouilles...

ou un bol de cocu(e) mais pas grave elle va -comme tous les gagnants - voir rappliquer la famille et des tas d'amis ..