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Vendredi 26 juillet, le Tribunal fédéral (TF), la plus haute juridiction suisse, s'est montré sans pitié pour UBS, le principal établissement financier de la Confédération. Déjà lourdement condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illégal », la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde va perdre l'un de ses principaux atouts : le fameux secret bancaire à croix blanche. UBS se voit contrainte par la justice de livrer à Bercy les noms de 40 000 clients français qui, selon Paris, sont soupçonnés de « comportement illicite ».

Résultat, 40 000 Français ou familles françaises devraient passer un week-end difficile. Selon la Direction générale des finances publiques françaises, ils auraient caché au fisc autour de 10 milliards d'euros. Les redressements risquent d'être salés. Si, depuis quelques années, la Suisse s'est engagée à collaborer avec ses voisins, en revanche, elle se refusait jusqu'à présent à répondre à ce qui relève d'une « fishing expedition », ou « demande groupée ». Comprenez des demandes globales. Lorsque l'on demandait à un établissement financier suisse de livrer l'identité de tous ses clients français, italiens ou allemands.

Une demande « collective » de Bercy:

En effet, il n'est pas illégal de posséder un compte en Suisse, à condition qu'il soit déclaré, notamment si vous pratiquez le ski dans les Alpes vaudoises ou bernoises. Mais, pour la première fois, les juges du Tribunal fédéral, par trois voix contre deux, ont accepté la demande « collective » de Bercy (pour ne pas utiliser l'expression de « demande groupée »). Le TF estime que la France, à juste raison, considère que ces 10 000 clients d'UBS possèdent des comptes « non déclarés auprès des autorités fiscales ». « Nous prenons connaissance de la décision du Tribunal fédéral. UBS analysera très soigneusement les considérant du verdict », déclare sobrement la principale banque helvétique, encore sous le choc.

De son côté, l'Association suisse des banquiers se montre plus critique : « Nous prenons acte avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour », lâche son porte-parole. « En réalité, le TF confirme sa pratique et se montre insensible aux risques imaginés par la place financière helvétique. Qui craint que d'autres États ne cherchent à démasquer des contribuables indélicats », constate Pierre Veya, le chef de la rubrique économie de La Tribune de Genève.

Des noms livrés dans la presse:

Seule petite victoire pour UBS, les données transmises à Bercy ne devront être utilisées que par le fisc. En effet, la banque suisse a fait appel de sa condamnation. Elle redoutait que cette livraison de 40 000 noms ne soit exhibée lors du prochain procès pénal. Toutefois, comment peut-on être certain que quelques identités, de manière détournée, n'arrivent pas dans les médias ? Or ces informations remontent à une dizaine d'années. Il s'agit de comptes ouverts entre 2006 et 2008. Le chiffre initial était d'ailleurs de 45 161 comptes bancaires. Depuis, certains contribuables ont vraisemblablement régularisé leur situation. Ils ne souhaitent pas que leur nom soit livré en pâture dans la presse.

Quant à UBS, elle risque de devoir trouver d'autres arguments à l'avenir que la très réputée discrétion suisse pour attirer de nouveaux clients.

Résultat, 40 000 Français ou familles françaises devraient passer un week-end difficile. Selon la Direction générale des finances publiques françaises, ils auraient caché au fisc autour de 10 milliards d'euros.

crepenutella a écrit : Va falloir pousser les murs dans les prisons...40 000 voleurs allé...

sofasurfer a écrit : On aura les noms, mais ces familles pourront négocier tranquillou la somme qu'ils doivent et ressortir libres du bureau de Bercy.

POur dissuader d'autres de recommencer, il faut taper fort, exiger l'intégralité des sommes et infliger de fortes amendes...

oups a écrit :

sofasurfer a écrit : On aura les noms, mais ces familles pourront négocier tranquillou la somme qu'ils doivent et ressortir libres du bureau de Bercy.

POur dissuader d'autres de recommencer, il faut taper fort, exiger l'intégralité des sommes et infliger de fortes amendes...

Vous êtes intraitable avec les fraudeurs
Gaffe tout de meme avec les travailleurs au noir, les porteurs de maladies diplomatiques et les victimes ....d'eux memes

oups a écrit :

sofasurfer a écrit : On aura les noms, mais ces familles pourront négocier tranquillou la somme qu'ils doivent et ressortir libres du bureau de Bercy.

POur dissuader d'autres de recommencer, il faut taper fort, exiger l'intégralité des sommes et infliger de fortes amendes...

Vous êtes intraitable avec les fraudeurs
Gaffe tout de meme avec les travailleurs au noir, les porteurs de maladies diplomatiques et les victimes ....d'eux memes

Georges61 a écrit :

oups a écrit :

Vous êtes intraitable avec les fraudeurs
Gaffe tout de meme avec les travailleurs au noir, les porteurs de maladies diplomatiques et les victimes ....d'eux memes

L'état ne s'attaquera jamais vraiment au travail au noir, cela mettrait en grande difficulté beaucoup d'artisans et de commerçants.

vincent a écrit :

pourquoi les mettre en taule ? on leur demandera de payer des amendes , lourdes car ils n'ont pas pris le "marché" proposé par Hollande , ça va être du lourd , pourquoi les mettre en taule ? quels risques pour la société ?

bister a écrit : Qu'est ce qu'ils doivent au juste, ces gens là ?

il doit y avoir les impôts sur les bénéfices de leurs placements (la plus valus lulu)

après ? .. peu être s'il ont récupéré de l'argent en france et que pour pas payer d'impôts sur le revenus, ils ont été planquer ça en douce en suisse..mais alors là, va prouver

sinon le travail au noir, les affaires au noires, bah oui c'est peu être ça qui pousse certains d'avoir un compte bancaire au noir.. ça c'est pas gagné non plus.. avec tous les sans papiers et travailleurs détachés qui déferlent sur la france

après faudra voir aussi la fraude de l'état.. savoir comment, qui, où.. elle dépense l'argent récupérée , parce que dans ce sens là aussi il y a des trafics, des influences, des combines possibles