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La France a-t-elle obtenu ou participé au transfert de onze djihadistes français entre la Syrie et l’Irak au début de l’année ? Paris a toujours nié avoir joué un rôle, expliquant l’affaire par un accord bilatéral entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), qui contrôlent le nord-est de la Syrie, et l’Irak, où ils ont été condamnés à mort.

« L’implication de la France me paraît crédible, si ce n’est très crédible, au regard des éléments qui m’ont été apportés, aussi bien les récits des djihadistes présumés à leurs familles et avocats, qui disent avoir vu des officiels français lors de leur transfert, que ceux de plusieurs sources sans rapport entre elles en Syrie et en Irak », explique pourtant au Monde Agnès Callamard, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires.

Dans une lettre officielle du lundi 12 août, l’experte de l’ONU soulève la question de l’implication française dans le transfert de sept ressortissants – ceux dont elle a pu obtenir le consentement – et donne deux mois au gouvernement pour répondre. Elle appelle Paris à faire pression pour leur rapatriement, préalable nécessaire à un jugement équitable.

Si l’implication française était établie, elle placerait Paris dans une position délicate, un tel transfert étant contraire aux engagements internationaux pris par la France, dans la mesure où l’Irak pratique la peine de mort et où la torture y est ordinaire. « Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l’Irak pour y être poursuivis sont illégaux », a souligné la juriste dans sa communication. « Le gouvernement français doit lever les vastes zones d’ombre qui subsistent », affirme Mme Callamard.

« Le sujet embarrasse »:

Il en irait de même pour l’administration autonome à dominante kurde qui contrôle le nord-est de la Syrie, que Mme Callamard considère comme une entité quasi étatique, bien qu’un débat existe sur ce point à l’ONU. « Nous sommes contre la peine de mort, or l’Irak pratique la peine de mort. Nous ne les avons pas transférés. Je ne peux pas dire comment cette opération a été organisée, mais nous n’avons rien à voir là-dedans », a déclaré en juin au Monde Abdulkarim Omar, le responsable des relations extérieures du Nord-Est syrien.

Ces déclarations sont opposées à la position française sur la question. « La France désigne les Kurdes, les Kurdes disent qu’ils n’y sont pour rien. Tout le monde se renvoie la balle, il faut croire que le sujet embarrasse, juge Agnès Callamard. Il n’y a aucune raison logique pour que les membres présumés français de l’organisation Etat islamique aient été transférés vers l’Irak autrement qu’à la demande d’un acteur extérieur. »

oldeagle a écrit : que l'ONU arrête d'attaquer la France comme ça ! Elle se préoccupe plus du sort des djihadistes que de la sécurité des français ! C'est proprement scandaleux !

L'ONU, tout comme la cour des droits de l'hommes européens sont les alliés objectifs des terroristes islamiques !

oldeagle a écrit : que l'ONU arrête d'attaquer la France comme ça ! Elle se préoccupe plus du sort des djihadistes que de la sécurité des français ! C'est proprement scandaleux !

L'ONU, tout comme la cour des droits de l'hommes européens sont les alliés objectifs des terroristes islamiques !

Paris répond sèchement à une experte de l'ONU qui demandait le rapatriement des jihadistes
Agnès Callamard juge "inéquitables" les procès de Français condamnés à mort en Irak. Des allégations “nullement étayées” qui “relèvent de la pure spéculation" selon le Quai d'Orsay.

Par Anthony Berthelier

POLITIQUE - Une experte des droits humains de l’ONU demande au gouvernement français de rapatrier et de juger en France sept de ses ressortissants condamnés à mort en Irak pour “terrorisme”, à l’issue de procès qu’elle juge “inéquitables”. Des allégations “nullement étayées” qui “relèvent de la pure spéculation et n’engagent qu’elle”, selon le ministère des Affaires étrangères qui n’a pas caché son agacement.

Agnès Callamard, rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, avait adressé une lettre au Premier ministre français Édouard Philippe. Elle y cite les noms de sept jihadistes français, arrêtés en Syrie et transférés en Irak ”à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l’implication soupçonnée de ce dernier”. “Une fois en Irak, ils auraient subi des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements”, affirme-t-elle.

“Selon de graves allégations, les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d’assistance consulaire effective”, poursuit Agnès Callamard. Comme ceux de tous les experts de l’ONU, l’avis de la rapporteur n’engage pas les Nations unies et n’a pas de pouvoir contraignant.
“Un État ne peut pas imposer la peine de mort”

Elle accuse le système juridique irakien d’être “marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l’encontre des membres présumés de l’État islamique”.

“Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l’Irak pour y être poursuivies sont illégaux”, estime l’experte, qui se dit “particulièrement troublée” par les allégations selon lesquelles Paris aurait joué un rôle dans ces transferts. “Un État ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun État, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière”, rappelle Mme Callamard.

Elle demande en conséquence à la France de faire en sorte que ses ressortissants condamnés, ainsi que ceux en attente de procès en Irak, “puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue”.

“La France a une position constante s’agissant des ressortissants français adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech (acronyme en arabe du groupe jihadiste Etat islamique) pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes”, a répondu le ministère français des Affaires étrangères.
“Pure spéculation”, répond Paris

“C’est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l’État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech (...). Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu’elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées”, indique un communiqué du ministère.

“Les allégations formulées par Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n’engagent qu’elle”, selon le communiqué.

Des centaines d’étrangers ont été condamnés à la peine capitale ou à la prison à vie en Irak pour appartenance au groupe jihadiste État islamique. Parmi eux, 11 Français ont été condamnés à mort et trois à la perpétuité.

La semaine dernière, le Premier ministre irakien Adel Abdel Mahdi avait déclaré que son gouvernement n’était pas habilité à alléger les peines des jihadistes étrangers condamnés à mort.

Les 11 Français condamnés début juin avaient été transférés en Irak par les forces kurdes en Syrie. La France et d’autres pays européens se montrent particulièrement réticents à récupérer leurs ressortissants soupçonnés d’avoir rejoint l’EI.

oups a écrit :

oldeagle a écrit : que l'ONU arrête d'attaquer la France comme ça ! Elle se préoccupe plus du sort des djihadistes que de la sécurité des français ! C'est proprement scandaleux !

L'ONU, tout comme la cour des droits de l'hommes européens sont les alliés objectifs des terroristes islamiques !

Bah oui , sont comme ca ces trouducs .Le mois dernier ils nous interdisaient de tuer un mort et aujourd'hui ils defendent nos tueurs de vivants .Zallez comprendre ?
Un jour , on affretera meme des bateaux pour aller recuperer les potentiels emmerdes sur place de peur qu'ils n'arrivent assez vite et en trop ptit nombre , vous verrez

Allora a écrit : L'ONU ferait bien de s'occuper de ce qui se passe à Honk Hong !!
là il y a du boulot ..

oldeagle a écrit : remonte fil