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Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 30 août 2019 16:09
par Crapulax
La loi sauvadet impose depuis 2017 une proportion de 60/40 d'hommes-femmes.

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s'acquitter d'une amende de 90 000 euros car elle a trop de femmes dans son équipe de direction.

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s'acquitter d'une amende de 90 000 euros. Son tort? Avoir trop de femmes dans son équipe de direction, a-t-on appris jeudi auprès de la collectivité.

"Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. Et non seulement j'assume mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction", explique le président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, le socialiste Jean-François Debat. Dans son courrier, que l'AFP a pu consulter, la préfecture de l'Ain lui indique que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

Un "recours hiérarchique" auprès du gouvernement:

Depuis 2013, la loi dite Sauvadet impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d'hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l'autre sens: c'est-à-dire qu'il ne faut pas embaucher plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement.

Désormais, Jean-François Debat entend faire "un recours hiérarchique" auprès du gouvernement pour l'interpeller sur cette sanction estimant qu'il aurait mérité "un coup de chapeau" et non "un coup de semonce" pour cette situation. Car au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30% de femmes en 2017 et 34% de primo-nommées, soit 6 points en dessous du seuil de 40%, selon le dernier bilan de ce "dispositif des nominations équilibrées".

Dans ce rapport, il apparaît également que la ville de Lille avait elle aussi été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à sa tête. Les 16 autres collectivités mises à l'amende l'étaient pour avoir au contraire nommé trop d'hommes.
Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2019/08/30/ain ... 383980.php

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 30 août 2019 17:21
par Kelenner
Conséquence logique de ces lois absurdes.

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 30 août 2019 17:41
par sofasurfer
J'ai toujours dit que les lois de parité sont débiles, la preuve! JF Debat, le maire de Bourg que je connais bien, est un magistrat soucieux de placer les bons profils aux bons postes clés dans sa ville, et pour cela la ville va devoir écoper d'une amende salée!Comme s'il n'y avait pas assez de difficultés a boucler actuellement les budgets publics!

Il faut en finir avec ces lois immondes! Bientot, on aura une amende parce qu'on a pris trop de transgenres!

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 30 août 2019 17:48
par Stounk
Des lois de parité, il y en a eu et bien avant les nôtres dans certains pays nordiques pour des résultats tout à fait satisfaisants. C'est malheureux, mais il faut en passer par là pour que les choses rentrent dans l'ordre et en finir avec le fait que très majoritairement, les hommes préfèrent généralement recruter des hommes.

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 31 août 2019 04:02
par Crapulax
...Elle est ou Marlène Schiappa? :XD:

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 31 août 2019 15:18
par Peracetic
salut
Vouloir imposer un pourcentage d’hommes ou de femmes sous prétexte que c’est dans la loi et que la loi doit être appliquée montre qu’il est difficile de légiférer en la matière sans créer des situations absurdes.

D’autant que l’introduction de quotas est en elle-même discriminatoire. Si l’on définit par la loi le pourcentage d’hommes et de femmes qui doivent être nommés dans les différentes instances, pourquoi ne pas élargir les critères ?
Ne conviendrait-il pas, par exemple, d’accorder une place aux transgenres et tenir compte de la couleur de la peau, de l’âge, de l’origine sociale ou géographique ?
Ne croyez pas qu’une telle éventualité soit farfelue. Certains utopistes de l’égalité souhaitent que la diversité soit prise en compte dans le recrutement des professeurs. Étrange conception de l’égalité
À quoi bon vouloir des femmes au gouvernement, dans les conseils municipaux, départementaux ou régionaux, si elles sont interchangeables avec des hommes ?
A-t-on le droit de penser que des femmes peuvent avoir une vision différente de celles des hommes et infléchir positivement les décisions prises ?
Sans doute ces propos seront-ils dénoncés par les adeptes de l’égalité, qui sont souvent aussi des adeptes de l’indifférenciation. Suggérer que les hommes et les femmes sont complémentaires, quel crime abominable !

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 31 août 2019 15:41
par petitloup44
Peracetic a écrit : salut
Vouloir imposer un pourcentage d’hommes ou de femmes sous prétexte que c’est dans la loi et que la loi doit être appliquée montre qu’il est difficile de légiférer en la matière sans créer des situations absurdes.

D’autant que l’introduction de quotas est en elle-même discriminatoire. Si l’on définit par la loi le pourcentage d’hommes et de femmes qui doivent être nommés dans les différentes instances, pourquoi ne pas élargir les critères ?
Ne conviendrait-il pas, par exemple, d’accorder une place aux transgenres et tenir compte de la couleur de la peau, de l’âge, de l’origine sociale ou géographique ?
Ne croyez pas qu’une telle éventualité soit farfelue. Certains utopistes de l’égalité souhaitent que la diversité soit prise en compte dans le recrutement des professeurs. Étrange conception de l’égalité
À quoi bon vouloir des femmes au gouvernement, dans les conseils municipaux, départementaux ou régionaux, si elles sont interchangeables avec des hommes ?
A-t-on le droit de penser que des femmes peuvent avoir une vision différente de celles des hommes et infléchir positivement les décisions prises ?
Sans doute ces propos seront-ils dénoncés par les adeptes de l’égalité, qui sont souvent aussi des adeptes de l’indifférenciation. Suggérer que les hommes et les femmes sont complémentaires, quel crime abominable !
Je me demande a quoi cela sert de faire des études :D ;. heureusement que vous etes la pour relever le niveau des soient disant intellectuels autrement j aurais des gros doutes . Car les gens de valeurs sont de plus en plus rares dans notre nouveau monde D :hello:

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 31 août 2019 16:48
par Brouette
Peracetic a écrit : salut
Vouloir imposer un pourcentage d’hommes ou de femmes sous prétexte que c’est dans la loi et que la loi doit être appliquée montre qu’il est difficile de légiférer en la matière sans créer des situations absurdes.

D’autant que l’introduction de quotas est en elle-même discriminatoire. Si l’on définit par la loi le pourcentage d’hommes et de femmes qui doivent être nommés dans les différentes instances, pourquoi ne pas élargir les critères ?
Ne conviendrait-il pas, par exemple, d’accorder une place aux transgenres et tenir compte de la couleur de la peau, de l’âge, de l’origine sociale ou géographique ?
Ne croyez pas qu’une telle éventualité soit farfelue. Certains utopistes de l’égalité souhaitent que la diversité soit prise en compte dans le recrutement des professeurs. Étrange conception de l’égalité
À quoi bon vouloir des femmes au gouvernement, dans les conseils municipaux, départementaux ou régionaux, si elles sont interchangeables avec des hommes ?
A-t-on le droit de penser que des femmes peuvent avoir une vision différente de celles des hommes et infléchir positivement les décisions prises ?
Sans doute ces propos seront-ils dénoncés par les adeptes de l’égalité, qui sont souvent aussi des adeptes de l’indifférenciation. Suggérer que les hommes et les femmes sont complémentaires, quel crime abominable !
Ba oui ya clairement des "minorités" bien plus discriminé que les femmes en France qui devraient avoir le droit à leurs quota d'intégration elles aussi.

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 01 septembre 2019 00:42
par gare au gorille
Peracetic a écrit : salut
Vouloir imposer un pourcentage d’hommes ou de femmes sous prétexte que c’est dans la loi et que la loi doit être appliquée montre qu’il est difficile de légiférer en la matière sans créer des situations absurdes.

D’autant que l’introduction de quotas est en elle-même discriminatoire. Si l’on définit par la loi le pourcentage d’hommes et de femmes qui doivent être nommés dans les différentes instances, pourquoi ne pas élargir les critères ?
Ne conviendrait-il pas, par exemple, d’accorder une place aux transgenres et tenir compte de la couleur de la peau, de l’âge, de l’origine sociale ou géographique ?
Ne croyez pas qu’une telle éventualité soit farfelue. Certains utopistes de l’égalité souhaitent que la diversité soit prise en compte dans le recrutement des professeurs. Étrange conception de l’égalité
À quoi bon vouloir des femmes au gouvernement, dans les conseils municipaux, départementaux ou régionaux, si elles sont interchangeables avec des hommes ?
A-t-on le droit de penser que des femmes peuvent avoir une vision différente de celles des hommes et infléchir positivement les décisions prises ?
Sans doute ces propos seront-ils dénoncés par les adeptes de l’égalité, qui sont souvent aussi des adeptes de l’indifférenciation. Suggérer que les hommes et les femmes sont complémentaires, quel crime abominable !
Je trouve stupide ce règlement de quota, d' ailleurs si on devait instaurer des quotas dans les conseils municipaux, à l'assemblé etc, il serait peut être plus important de le faire au niveau des conditions sociales de chacun, au niveau des professions, au niveau des origines sociales, que chaque catégorie de la population soit plus ou moins représentée. Sinon, quelle différence de nommer un haut fonctionnaire homme ou un haut fonctionnaire femme, les deux auront la même représentativité.

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 01 septembre 2019 12:07
par Brouette
gare au gorille a écrit :
Peracetic a écrit : salut
Vouloir imposer un pourcentage d’hommes ou de femmes sous prétexte que c’est dans la loi et que la loi doit être appliquée montre qu’il est difficile de légiférer en la matière sans créer des situations absurdes.

D’autant que l’introduction de quotas est en elle-même discriminatoire. Si l’on définit par la loi le pourcentage d’hommes et de femmes qui doivent être nommés dans les différentes instances, pourquoi ne pas élargir les critères ?
Ne conviendrait-il pas, par exemple, d’accorder une place aux transgenres et tenir compte de la couleur de la peau, de l’âge, de l’origine sociale ou géographique ?
Ne croyez pas qu’une telle éventualité soit farfelue. Certains utopistes de l’égalité souhaitent que la diversité soit prise en compte dans le recrutement des professeurs. Étrange conception de l’égalité
À quoi bon vouloir des femmes au gouvernement, dans les conseils municipaux, départementaux ou régionaux, si elles sont interchangeables avec des hommes ?
A-t-on le droit de penser que des femmes peuvent avoir une vision différente de celles des hommes et infléchir positivement les décisions prises ?
Sans doute ces propos seront-ils dénoncés par les adeptes de l’égalité, qui sont souvent aussi des adeptes de l’indifférenciation. Suggérer que les hommes et les femmes sont complémentaires, quel crime abominable !
Je trouve stupide ce règlement de quota, d' ailleurs si on devait instaurer des quotas dans les conseils municipaux, à l'assemblé etc, il serait peut être plus important de le faire au niveau des conditions sociales de chacun, au niveau des professions, au niveau des origines sociales, que chaque catégorie de la population soit plus ou moins représentée. Sinon, quelle différence de nommer un haut fonctionnaire homme ou un haut fonctionnaire femme, les deux auront la même représentativité.
Clairement quel différence en Monsieur Balkany et Madame Balkany, aucune.

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 01 septembre 2019 12:34
par Allora
Stounk a écrit : Des lois de parité, il y en a eu et bien avant les nôtres dans certains pays nordiques pour des résultats tout à fait satisfaisants. C'est malheureux, mais il faut en passer par là pour que les choses rentrent dans l'ordre et en finir avec le fait que très majoritairement, les hommes préfèrent généralement recruter des hommes.
la loi puisqu'elle existe doit être appliquée.
un mauvais moment à passer, messieurs, :content12 après des siècles d'injustice
mais ensuite je pense que les choses s'amélioreront :
quand la majorité de recrutement se fera de façon plus équitable :twisted: il sera possible de voir à certains endroits plus d'hommes ou plus de femmes ; il faut en passer par là pour qu'après cela soit la compétence qui prime .

faut interdire la fessée pour -qu'ensuite - on puisse ne pas s'offusquer d'une tape sur les fesse appliquée calmement sans humiliation et de façon exceptionnelle ..

là c'est pareil : un tour de vis général en attendant que les recrutements se fassent vraiment sur les compétences

Re: Amende pour une collectivité qui a embauché trop de femmes.

Posté : 01 septembre 2019 17:17
par oups
Encore des soucis en prevision pour Dodo la saumure :(