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DÉCRYPTAGE - Les fausses domiciliations représentent les fraudes des particuliers rapportant le plus aux services des impôts, d’après un rapport dont Le Figaro a eu connaissance.

Faire croire au fisc à un déménagement à l’étranger alors qu’on reste en France peut coûter très cher au contribuable qui se fait prendre. En matière de contrôles fiscaux à l’international, les fausses domiciliations sont les fraudes des particuliers qui rapportent le plus aux services des impôts, apprend-on dans le rapport «relatif aux contribuables quittant le territoire national», transmis par le gouvernement aux parlementaires et dont Le Figaro a eu connaissance.

En 2017, la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargées des dossiers «à forts enjeux», a notifié 40 millions d’euros de rectifications à 53 contribuables pour domiciliation «fictive ou artificielle». Loin devant, par exemple, les «non-déclarations de comptes à l’étranger».

Or, l’administration fiscale décèle dans ce domaine un potentiel relais de croissance. Elle sent bien qu’une partie des fraudeurs lui échappe. «Les contrôles de domiciliation fiscale sont réalisés en quantité trop homéopathique
https://www.lefigaro.fr/impots/les-faux ... c-20191112

le cid a écrit : 13 novembre 2019 13:22 c'est un jeu d'enfant pour le fisc de prouver le centre des intérêts du contribuable en commençant par la scolarisation des enfants et autres preuves indirectes .
Le plus simple pour ces exilés est de commencer par divorcer ce qui justifie que les enfants restés avec leur mère soient scolarisés en France et pour les autres indices : attention aux cartes de crédit .