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C’est une singulière épidémie qui touche le gouvernement. Après les omissions de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire au gouvernement qui a oublié de mentionner quatorze mandats sur sa déclaration d'intérêts, il semble que la phobie administrative touche également Elisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, chargée notamment des infrastructures de transports. Le formulaire qu’elle a déposé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) ne mentionne pas son poste d’administratrice de l’Institut pour la gestion déléguée (IGD), alors qu’elle était à la tête de la RATP, au moins pour les années 2015 et 2016. Son nom figure bien comme membre du Conseil d’administration dans les rapports annuels, auxquels Marianne a eu accès, de ce qui est le principal lobby des multinationales dont le business repose sur la délégation de services publics, parmi lesquelles les géants du BTP, comme Bouygues, Vinci ou Eiffage.


L’omission de ce mandat pose question puisque la loi sur la transparence de la vie publique impose aux membres du gouvernement, comme aux parlementaires, de renseigner leurs “fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts”

crepenutella a écrit : 03 janvier 2020 14:52 C'est vraiment n'importe quoi c'est gens. Ils en ont rien à faire de rien vraiment. Alors pour fliquer les chômeurs comme des chiens y'a du monde, mais pour déclarer ses conflits d’intérêts potentiels et agir juste de manière citoyenne au service de son pays, il n'y a plus personne.

...et ne l'a pas mentionné dans sa déclaration d'intérêts. Le cabinet de la ministre assure qu'elle n'était pas obligée de signaler ce mandat, une position que la HATVP a validée

«Nous démentons catégoriquement que Mme Borne aurait siégé au sein du conseil d’administration de l’IGD. La RATP, qui est membre de cet institut et siège à ce titre à son conseil d’administration, y est représentée, dans les faits, par la direction juridique de l’entreprise. Le PDG de la RATP n’exerce donc aucun mandat à titre personnel. A ce titre, cela n’appelle donc pas de mention spécifique dans la déclaration à la HATVP». Et d'évoquer l'assentiment de la HATVP sur ce point.

UBUROI a écrit : 03 janvier 2020 15:10 Il me semble que tout est dit dans l'introduction du sujet, non?

...et ne l'a pas mentionné dans sa déclaration d'intérêts. Le cabinet de la ministre assure qu'elle n'était pas obligée de signaler ce mandat, une position que la HATVP a validée

et de rajouter QQchose qui me semble juridiquement sérieux:

«Nous démentons catégoriquement que Mme Borne aurait siégé au sein du conseil d’administration de l’IGD. La RATP, qui est membre de cet institut et siège à ce titre à son conseil d’administration, y est représentée, dans les faits, par la direction juridique de l’entreprise. Le PDG de la RATP n’exerce donc aucun mandat à titre personnel. A ce titre, cela n’appelle donc pas de mention spécifique dans la déclaration à la HATVP». Et d'évoquer l'assentiment de la HATVP sur ce point.

Encore Martinez...Martinator qui a cafté à Marianne après une enquête lancée par l'Hercule Poirot de Sud Raille

Victor a écrit : 03 janvier 2020 15:09

crepenutella a écrit : 03 janvier 2020 14:52 C'est vraiment n'importe quoi c'est gens. Ils en ont rien à faire de rien vraiment. Alors pour fliquer les chômeurs comme des chiens y'a du monde, mais pour déclarer ses conflits d’intérêts potentiels et agir juste de manière citoyenne au service de son pays, il n'y a plus personne.

T'en fais un beau citoyen !
Si tous les français te ressemblaient, la France serait sur la paille depuis longtemps !

Kelenner a écrit : 03 janvier 2020 14:54 Le plus grave c’est que je pense qu’ils sont sincères, comme Fillon quand il allait insulter les aides soignantes tout en piquant dans la caisse. Ils vivent sur une autre planète.

Victor a écrit : 03 janvier 2020 22:00

Kelenner a écrit : 03 janvier 2020 14:54 Le plus grave c’est que je pense qu’ils sont sincères, comme Fillon quand il allait insulter les aides soignantes tout en piquant dans la caisse. Ils vivent sur une autre planète.

Il faut analyser un peu plus l'affaire. Y a-t-il risque de conflits d'intérêts ?
La HATVP dit que non. Donc si on fait confiance à cette HATVP, l'affaire est close.

Jean de Meung a écrit : 04 janvier 2020 10:55 Pas sûr que les conflits d'intérêt soient une spécificité LREM, par contre, c'est une spécificité du personnel politique français. Pas tous, non plus.

Comme il me semble que les lobbies ont droit d'entrée à l'AS depuis Sarkozy, et que bien qu'encadrés, je ne vois pas pour quelles raisons la corruption ou les conflits désintérêt ne pourraient pas aussi affecter les LREM, majoritaires en ce moment.

D'ailleurs, dans ce document-là : http://www.assemblee-nationale.fr/repre ... u_2013.pdf, il est clairement indiqué que les lobbies sont admis à l'AS (page 13, c).

"Nonobstant un contexte hostile au lobbying, il est possible d’envisager sereinement les relations entre lobbies et Parlement, en faisant preuve de pédagogie. Les auditions d’associations particulièrement vigilantes sur cette question ont démontré que la présence de lobbies à l’Assemblée nationale n’est plus aussi décriée. À une époque où la législation est de plus en plus technique et complexe, la nécessité pour le parlementaire d’avoir accès à une autre source d’informations que les informations dispensées par l’administration apparaît indispensable."

Évidemment, il faut comprendre lobby au sens large, c-à-d également des associations aussi diverses que variées, et pas seulement des représentants industriels, financiers et commerciaux, même s'ils sont concernés.

La phrase soulignée pourrait indiquer que certains parlementaires pourraient se voir proposer des amendements déjà rédigés, ce qui été maintes fois relevés.

NB : j'ai parcouru le document en diagonale et à vitesse V, ne pas trop m'en demander sur son contenu...