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Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 14 janvier 2020 14:21
par sofasurfer
Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil "pour engager la responsabilité de l'Etat".

Education, justice, santé ou encore sécurité… Cinq maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un recours en justice contre l'Etat pour "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises, a fait savoir leur avocat mardi 14 janvier. Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil, le 7 janvier, "pour engager la responsabilité de l'Etat".

"Elles lui reprochent des carences dans l'évaluation de la population de Seine-Saint-Denis qui augmente et de ses besoins, ce qui entraîne une carence dans le calcul des dotations et des moyens déconcentrés comme la police, la justice ou l'éducation", explique Arié Alimi, leur avocat.
Des inégalités d'accès à la justice et à l'éducation

Pour dénoncer cette inégalité de traitement, les élus séquano-dionysiens se fondent sur un rapport parlementaire de mai 2018. Intitulé La République en échec, ce rapport dirigé par deux députés extérieurs au département a mis en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis, qui cumule les difficultés.

En matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains avaient moins d'un policier pour 400 habitants là où, par exemple, le 18e arrondissement de Paris bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport. En termes de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance d'Aubervilliers sont de douze mois, contre deux à Paris. Sur le volet éducatif, un élève de Seine-Saint-Denis perd en moyenne un an sur l'ensemble de sa scolarité en raison de la difficulté à remplacer les professeurs absents, et 49,5% des enseignants du secondaire restent moins de deux ans dans leur établissement.
https://www.francetvinfo.fr/france/cinq ... 84413.html

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 14 janvier 2020 14:31
par Crapulax
Ah bin là pour le coup...Ca résume ce que je dis depuis des années pour les habitants des zones dites sensibles,connues et reconnues comme telles.C'est une non-assistance à population en dangers...

Sans parler de cette absence visible de symboles de la république(administrations,commissariats et compagnie)..Le commerce lui on le sait depuis fort longtemps.

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 14 janvier 2020 20:53
par berger141
Selon Chevenement ( le 29 aout 2016 sur France Inter) il y a en Seine Saint-Denis 135 nationalités mais une a quasiment disparue.
Ce qui explique en grande partie les difficultés rencontrées.

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 04:08
par Crapulax
berger141 a écrit : 14 janvier 2020 20:53 Selon Chevenement ( le 29 aout 2016 sur France Inter) il y a en Seine Saint-Denis 135 nationalités mais une a quasiment disparue.
Ce qui explique en grande partie les difficultés rencontrées.
Oui..Mais adresses-toi au maires des villes concernées puis aux gouvernements jusque dans le début des années 2000..Tu verras que tout découle de politiques urbaines et de la ville...
Et si l'une a disparu en grande majorité c'est parce que la grande majorité a été relogée ailleurs..Pour laisser la place aux populations "identiques" à celles déjà présentes.

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 07:09
par Corvo
C'est aussi ça la Seine-Saint-Denis...

https://actu17.fr/seine-saint-denis-enc ... re-le-feu/

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 14:20
par Crapulax
C'est aussi ça la Seine-Saint-Denis...
Le 9.3 est le berceau du rap français...Et le lieu de naissance du registre hardcore de ce dernier.... :content12

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 14:36
par Fonck1
Corvo a écrit : 15 janvier 2020 07:09 C'est aussi ça la Seine-Saint-Denis...

https://actu17.fr/seine-saint-denis-enc ... re-le-feu/
nos fonctionnaires dans certains cas ne font pas assez usage de leurs armes, et de façon précise.

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 16:10
par berger141
Crapulax a écrit : 15 janvier 2020 04:08
berger141 a écrit : 14 janvier 2020 20:53 Selon Chevenement ( le 29 aout 2016 sur France Inter) il y a en Seine Saint-Denis 135 nationalités mais une a quasiment disparue.
Ce qui explique en grande partie les difficultés rencontrées.
Oui..Mais adresses-toi au maires des villes concernées puis aux gouvernements jusque dans le début des années 2000..Tu verras que tout découle de politiques urbaines et de la ville...
Et si l'une a disparu en grande majorité c'est parce que la grande majorité a été relogée ailleurs..Pour laisser la place aux populations "identiques" à celles déjà présentes.
Faux, très faux, argument mensonger issu du politiquement correct.
"la grande majorité " n'a PAS "été relogée ailleurs" mais la grande majorité est partie en raison du comportement et des coutumes des nouveaux migrants qui ne leur convenaient pas.
Petit à petit les communes se sont vidées du peuple "autochtone" laissant la place aux populations issues des seuls migrants.
Il n'a pas eu de volonté politique d'isoler ces gens mais ce sont les difficultés du "vivre ensemble" qui a provoqué le départ des "autochtones".

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 16:15
par vivarais
l'état est il responsable de la mauvaise gestion des municipalités de seine saint denis où avec tous les clandestins et autres il est impossible de faire un recensement exhaustif de la population :hehe:
il y a même des familles polygames qui ne savent même pas combien ils ont d'enfants :mdr3: :mdr3:
ce recours c'est de la poudre aux yeux , car c'est aux maires de tenir les registres d'état civil ;)

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 16:26
par berger141
Avec l'immigration le département de la Seine Saint Denis a suivi une évolution démographique comparable à celle de l'ex-province serbe du Kosovo.

Comparable mais plus rapide.

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 16:47
par oups
Je trouve l'idee du recours plutot pertinente , reste a attendre son instruction puis la conclusion .Ya pas de mauvaises questions :evil:
Apres quand on elit le coco , faut s' attendre a une gestion de cocos et au bout du bout .....des coconeries a tout les etages
ya pas un coin du monde pour demontrer le contraire , nan nan pas un coin :]

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 16:51
par vivarais
oups a écrit : 15 janvier 2020 16:47 Je trouve l'idee du recours plutot pertinente , reste a attendre son instruction puis la conclusion .Ya pas de mauvaises questions :evil:
Apres quand on elit le coco , faut s' attendre a une gestion de cocos et au bout du bout .....des coconeries a tout les etages
ya pas un coin du monde pour demontrer le contraire , nan nan pas un coin :]
savez vous qu'une décision du tribunal administratif doit etre ensuite validée par le conseil d'état ; ce qui n'arrive qu'exceptionnellement
rappelez vous l'invalidation de l'élection du maire d'Hayange , elle a été annulée par le conseil d'état car non justifiée (ne pas avoir pris en compte dans les frais de campagne des galettes des rois pour feter la victoire )

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 16:55
par vivarais
berger141 a écrit : 15 janvier 2020 16:10
Crapulax a écrit : 15 janvier 2020 04:08

Oui..Mais adresses-toi au maires des villes concernées puis aux gouvernements jusque dans le début des années 2000..Tu verras que tout découle de politiques urbaines et de la ville...
Et si l'une a disparu en grande majorité c'est parce que la grande majorité a été relogée ailleurs..Pour laisser la place aux populations "identiques" à celles déjà présentes.
Faux, très faux, argument mensonger issu du politiquement correct.
"la grande majorité " n'a PAS "été relogée ailleurs" mais la grande majorité est partie en raison du comportement et des coutumes des nouveaux migrants qui ne leur convenaient pas.
Petit à petit les communes se sont vidées du peuple "autochtone" laissant la place aux populations issues des seuls migrants.
Il n'a pas eu de volonté politique d'isoler ces gens mais ce sont les difficultés du "vivre ensemble" qui a provoqué le départ des "autochtones".
il y a aussi que vu la composition familiale de gens issus d'une certaine communauté ceux ci sont prioritaires pour les logements sociaux ce qui est une des causes de l'absence de mixité culturelle

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 17:15
par oups
vivarais a écrit : 15 janvier 2020 16:51
oups a écrit : 15 janvier 2020 16:47 Je trouve l'idee du recours plutot pertinente , reste a attendre son instruction puis la conclusion .Ya pas de mauvaises questions :evil:
Apres quand on elit le coco , faut s' attendre a une gestion de cocos et au bout du bout .....des coconeries a tout les etages
ya pas un coin du monde pour demontrer le contraire , nan nan pas un coin :]
savez vous qu'une décision du tribunal administratif doit etre ensuite validée par le conseil d'état ; ce qui n'arrive qu'exceptionnellement
rappelez vous l'invalidation de l'élection du maire d'Hayange , elle a été annulée par le conseil d'état car non justifiée (ne pas avoir pris en compte dans les frais de campagne des galettes des rois pour feter la victoire )
C'est quand que vous lisez ( et comprenez a minima ) avant de repondre ? J'vous laisse relire mes 3 pov'lignes et les 3 votres pour verifier :ange:
Cela dit Hayange , mon Dieu que c'est laid , mon Dieu , mon Dieu , mon Dieu :snif:

Re: Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Posté : 15 janvier 2020 17:46
par vivarais
oups a écrit : 15 janvier 2020 17:15
vivarais a écrit : 15 janvier 2020 16:51

savez vous qu'une décision du tribunal administratif doit etre ensuite validée par le conseil d'état ; ce qui n'arrive qu'exceptionnellement
rappelez vous l'invalidation de l'élection du maire d'Hayange , elle a été annulée par le conseil d'état car non justifiée (ne pas avoir pris en compte dans les frais de campagne des galettes des rois pour feter la victoire )
C'est quand que vous lisez ( et comprenez a minima ) avant de repondre ? J'vous laisse relire mes 3 pov'lignes et les 3 votres pour verifier :ange:
Cela dit Hayange , mon Dieu que c'est laid , mon Dieu , mon Dieu , mon Dieu :snif:
et pourtant depuis l'élection du maire d'Hayange , la ville s'est embellie
il y a eu même une fontaine bleue aux couleurs de la ville
voici comment elle était avant
https://www.bing.com/videos/search?q=ha ... M%3DHDRSC3
et prenez google mapps et circulez maintenant dans les rues d'Hayange
c'est comme orange il y a 25 ans et aujourd'hui après 5mandats du maire