Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

«Ce n’est pas une énième condamnation contre une personne, mais bien contre un système carcéral plus global», a affirmé lors d’une conférence de presse Nicolas Ferrand, référent des contentieux à l’Observatoire international des prisons (OIP). Des propos qui font suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ses conditions de détention dans ses prisons surpeuplées. «Une décision historique», a souligné Patrice Spinosi, avocat des requérants.

Dans un communiqué de presse diffusé par la Cour, celle-ci «constate que les taux d’occupation des prisons concernées révèlent l’existence d’un problème structurel». Saisis entre 2015 et 2017 par 32 détenus de Nîmes, Fresnes, Nice, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), elle recommande à Paris «l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement, améliorer les conditions matérielles de détention et établir un recours préventif effectif». Au total, 70 818 personnes étaient incarcérées au 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles, soit une densité de 116%. Un record. En plus de ces recommandations, la justice européenne condamne la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.

Manque de recours pour les détenus:

Que dénonçaient ces requérants ? En premier lieu, la surpopulation elle-même. Une définition plus large que le nombre important de prisonniers par cellule, selon Cécile Marcel, directrice de l’OIP : «C’est aussi la promiscuité, l’absence d’intimité, d’activités, la présence de nuisibles…» S’y ajoute le manque de recours dont les détenus disposent. Si le Conseil d’Etat a reconnu à plusieurs reprises des manquements face aux droits des détenus dans certaines prisons françaises (Fresnes en 2017, par exemple), la plus haute juridiction française a refusé d’ordonner un vaste plan contre cette insalubrité chronique, au motif que les juges administratifs ne sont pas chargés d’arbitrer les choix de gestion d’un établissement pénitentiaire.

Malgré le choix de la CEDH de ne pas faire de cette décision un arrêt pilote, et donc de fixer une date délai à la résorption de ce problème, Nicolas Ferrand en est convaincu : «La Cour a voulu donner de l’autorité à cette décision, sinon elle aurait traité ces contentieux au fil de l’eau.» Au-delà de cette condamnation, la justice européenne est de plus en plus active sur ces affaires de surpopulation et de traitements inhumains en milieu carcéral. Des motifs pour lesquels la CEDH a déjà épinglé l’Italie, la Pologne et le Portugal.

Six mois avant un premier bilan effectué par la CEDH:

La France a désormais trois mois pour contester cette décision. «Peu probable» selon l’avocat. S’ouvrira alors une période de six mois environ avant un premier bilan effectué par la CEDH, qui vérifiera si l’Etat français a bien appliqué les deux recommandations dévoilées ce jeudi. D’ici là, l’OIP attend une réaction du gouvernement. Patrice Spinosi prévient : «L’Etat français est aujourd’hui sous la surveillance du Conseil de l’Europe. […] Nous entrons dans un nouveau temps pour la France, où elle n’est plus la seule à décider de ce qu’elle entend faire en matière de prison.»

Crapulax a écrit : 31 janvier 2020 04:34 Surpopulation en prison: La France condamnée par la Cour européenne des droit de l'homme.

Dans un arrêt qualifié d'«historique», l'instance a émis jeudi des recommandations ainsi que condamné la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.

«Ce n’est pas une énième condamnation contre une personne, mais bien contre un système carcéral plus global», a affirmé lors d’une conférence de presse Nicolas Ferrand, référent des contentieux à l’Observatoire international des prisons (OIP). Des propos qui font suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ses conditions de détention dans ses prisons surpeuplées. «Une décision historique», a souligné Patrice Spinosi, avocat des requérants.

Dans un communiqué de presse diffusé par la Cour, celle-ci «constate que les taux d’occupation des prisons concernées révèlent l’existence d’un problème structurel». Saisis entre 2015 et 2017 par 32 détenus de Nîmes, Fresnes, Nice, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), elle recommande à Paris «l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement, améliorer les conditions matérielles de détention et établir un recours préventif effectif». Au total, 70 818 personnes étaient incarcérées au 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles, soit une densité de 116%. Un record. En plus de ces recommandations, la justice européenne condamne la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.

Manque de recours pour les détenus:

Que dénonçaient ces requérants ? En premier lieu, la surpopulation elle-même. Une définition plus large que le nombre important de prisonniers par cellule, selon Cécile Marcel, directrice de l’OIP : «C’est aussi la promiscuité, l’absence d’intimité, d’activités, la présence de nuisibles…» S’y ajoute le manque de recours dont les détenus disposent. Si le Conseil d’Etat a reconnu à plusieurs reprises des manquements face aux droits des détenus dans certaines prisons françaises (Fresnes en 2017, par exemple), la plus haute juridiction française a refusé d’ordonner un vaste plan contre cette insalubrité chronique, au motif que les juges administratifs ne sont pas chargés d’arbitrer les choix de gestion d’un établissement pénitentiaire.

Malgré le choix de la CEDH de ne pas faire de cette décision un arrêt pilote, et donc de fixer une date délai à la résorption de ce problème, Nicolas Ferrand en est convaincu : «La Cour a voulu donner de l’autorité à cette décision, sinon elle aurait traité ces contentieux au fil de l’eau.» Au-delà de cette condamnation, la justice européenne est de plus en plus active sur ces affaires de surpopulation et de traitements inhumains en milieu carcéral. Des motifs pour lesquels la CEDH a déjà épinglé l’Italie, la Pologne et le Portugal.

Six mois avant un premier bilan effectué par la CEDH:

La France a désormais trois mois pour contester cette décision. «Peu probable» selon l’avocat. S’ouvrira alors une période de six mois environ avant un premier bilan effectué par la CEDH, qui vérifiera si l’Etat français a bien appliqué les deux recommandations dévoilées ce jeudi. D’ici là, l’OIP attend une réaction du gouvernement. Patrice Spinosi prévient : «L’Etat français est aujourd’hui sous la surveillance du Conseil de l’Europe. […] Nous entrons dans un nouveau temps pour la France, où elle n’est plus la seule à décider de ce qu’elle entend faire en matière de prison.»

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... me_1776256

sofasurfer a écrit : 31 janvier 2020 08:23 Et encore, 50 000 peines d’incarcérations chaque année ne sont pas effectives. La CEDH n'a rien d'autre a faire que de se pencher sur des prisons n’accueillant que des détenus dangereux et dan des conditions somme toutes acceptables. La CEDH devrait se pencher sur les pratiques communautaires qui ne respectent pas les droits humains et qui sont en pleine expansion en Europe : Mariage forcé, insécurité, etc...

vivarais a écrit : 31 janvier 2020 08:14 la solution
la commission européenne n'a qu'à créer des prisons de prisons fédérale comme aux USA

les conditions carcérales au contraire sont trop douces car vu le nombre de récidives cela encourage les gens à y retourner
salles de sports , menus concoctés par des nutritionnistes (alors qu'à l'extérieur 11 millions de personnes sont en carence alimentaire )
psychologues alors que leurs victimes sont en détresse psychologiques sans aides
etc etc etc
personne le les a forcé à choisir la case prison ,ils l'ont fait volontairement

le chimple a écrit : 31 janvier 2020 08:21

Crapulax a écrit : 31 janvier 2020 04:34 Surpopulation en prison: La France condamnée par la Cour européenne des droit de l'homme.

Dans un arrêt qualifié d'«historique», l'instance a émis jeudi des recommandations ainsi que condamné la France à payer près de 500 000 euros aux différents détenus.

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... me_1776256

Tu vois , crapule , j'ai beau essayer , ça ne me tire pas une larme ...
Par contre , j'aimerais assez que ces mères thérésa de la cour européenne aient autant de zèle avec les pauvres diables et de plus en plus nombreux , qui dorment sous leur carton et dont certains vont mourir de froid dans la rue !
Juste quelques propositions ..
Virer de France TOUS les prisonniers étrangers , et ça représente un bon % !
Transformer en piaules les salles de muscu , de sport , de détente !
Je ne sais pas si les lascars se plaignent réellement du manque de place , ce que je constate , c'est qu'il y a de plus en plus de monde au portillon , qui font des pieds et des mains pour y rentrer , ou pire , pour y retourner .

capochef99 a écrit : 31 janvier 2020 10:11 Non, sofasurfer, ce ne sont pas 50.000 mais 100.000 peines de prison qui ne sont pas observées, et ceci a été rectifié par ZEMMOUR, hier soir sur C NEWS en face de l'excellent contradicteur FEDOROVSKY, dans un face à face qui traitait, entre-autres, de la réaction à la critique Européenne qui visait la France pour les prisons !
Ceci me permet de me rajouter à la proposition qui était faite par ce face à face : dans une époque ou la France reçoit les radicalisés qui lui sont envoyés d'IRAK, la France doit déchoir de la nationalité Française tous les condamnés : 86 % d'immigrés ou bi nationaux qui occupent nos prisons !!!!
Et les expédier vers les pays dont eux ou leurs parents son originaires, ne serait ce que ce qui s'applique dans un sens doit aussi l'être dans l'autre sens !!!

capochef99 a écrit : 31 janvier 2020 10:28 Je trouve très pertinente cette proposition de retourner le bébé à l'union Européenne en lui demandant de construire des lieux de rétention des radicalisés car ceux que nous détenons en prison en France nous permettent de prétendre que nous nous sommes responsabilisés à un maintient de sécurité en toute l'Union Européenne !!!!!

Brouette a écrit : 31 janvier 2020 11:43 Le candidat qui aura comme proposition principal de construire des centaines de milliers de place de prison aura mon vote en 2022, même si c'est Macron.

le chimple a écrit : 31 janvier 2020 11:54

Brouette a écrit : 31 janvier 2020 11:43 Le candidat qui aura comme proposition principal de construire des centaines de milliers de place de prison aura mon vote en 2022, même si c'est Macron.

C'est peut etre pour ça que tu as voté Hollande ...?
https://www.lci.fr/politique/manuel-val ... 06357.html
Mais le gros problème de hollande , c'est qu'il n'a pas tenu ses promesses .. sauf le mariage pour tous ... sauf pour lui ....
Pardon Brouette ....

le chimple a écrit : 31 janvier 2020 11:54

Brouette a écrit : 31 janvier 2020 11:43 Le candidat qui aura comme proposition principal de construire des centaines de milliers de place de prison aura mon vote en 2022, même si c'est Macron.

C'est peut etre pour ça que tu as voté Hollande ...?
https://www.lci.fr/politique/manuel-val ... 06357.html
Mais le gros problème de hollande , c'est qu'il n'a pas tenu ses promesses .. sauf le mariage pour tous ... sauf pour lui ....
Pardon Brouette ....