Quand Alexis Kohler planifiait de financer la baisse des cotisations patronales par l'augmentation du diesel
Posté : 21 février 2020 21:58
Magnifique mail dévoilé dans les Macron Leaks, qui montre comment Alexis Kohler envisagait de compenser la baisse des cotisations patronales par la montée du diesel. Et le type de dire clairement qu'il pourrait inventer des "histoires" pour faire gober ça aux français...(et on se souvient bien de l'intox sur la fiscalité écologique, laquelle les gilets jaunes n'avait à juste titre pas du tout cru)...
https://wikileaks.org/macron-emails/emailid/53691
"
C’est clair sur le
second point : le financement d’une baisse de cotisations patronales par une hausse de la fiscalité diesel est potentiellement progressive sous la réserve forte de faire fi des règles d’incidence (et qu’en gros on considère que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à
l’emploi ou aux salaires).
C’est moins clair sur le premier point, la convergence totale représente 7Md : la question qui me reste est celle de l’impact de la CEC sur le prix de
l’essence.
(Ca c'est Alexis Kohler qui parle) Puis Laurent Martel (autre énarque, conseiller fiscal du cabinet du président) lui répond:
- La convergence complète
gazole/essence rapporte environ 7 Md€ (en réalité unpoil moins puisqu'il y a déjà eu en 2016 une convergence de deux centimes - hausse du diesel et baisse de l'essence -, donc il serait plus juste de parler de 6,2 Md€, pour les 15 centimes qui demeurent à couvrir). - Si l'on n'osait pas cette
convergence complète, ce qui pourrait parfaitement secomprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par lamontée de la composante carbone, dans les proportions indiquées par la note, on pourrait se contenter d'une convergence partielle. Je citais à titre d'exemple une convergence qui consisterait seulement à aligner sur la moyenne européenne l'écart de fiscalité entre essence et diesel (11 centimes dans l'UE contre 15 centimes en France), et qui rapporterait alors 1,6 Md€. Mais d'autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour justifier une convergence partielle gazole/essence qui rapporterait ce que l'on cherche.
Pour ce qui est de l'effet sur la progressivité d'une bascule de cotisations patronales (c'est bien d'elles qu'il s'agit, je suppose, puisque tu parles de viser les salaires sous 1,6 SMIC) vers la fiscalité "diesel", sous réserve d'avoir bien compris ta question, on peut dire que la
hausse du prix du diesel pèsera pour 50 % sur les six premiers déciles de la population (cf. étude du CGDD, qui porte sur le coût des carburants en général, et pas du diesel en particulier), qui correspondent, très grossièrement, aux salariés payés à 1,6 SMIC, alors qu'elle financera une mesure qui leur"bénéficiera" intégralement (soit parce qu'ils sont déjà salariés soit parce que leur employabilité sera accrue). Les quatre déciles supérieurs
sont mis à contribution pour une mesure dont ils ne bénéficient pas. Ce raisonnement suppose toutefois de comparer une mesure qui pèse directement sur le pouvoir d'achat des ménages (la hausse du prix des carburants) avec une mesure qui n'est pas directement une mesure
"ménages" (la baisse des cotisations patronales), ce qui est un peu tiré par les cheveux."
L'analyse est juste passionnante car on rentre dans les méandres des réflexions des hauts fonctionnaires. Franchement je ne juge pas, ce sont des gens qui bossent et cherchent des solutions. Mais je crois quand même qu'ils ont bien tenté d'entuber les français...surtout les 6 premiers déciles (1.6 smics) du coup. Et ça valide bien l'idée d'une intox écologique, qui n'avait rien à voir avec cette mesure.
https://wikileaks.org/macron-emails/emailid/53691
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C’est clair sur le
second point : le financement d’une baisse de cotisations patronales par une hausse de la fiscalité diesel est potentiellement progressive sous la réserve forte de faire fi des règles d’incidence (et qu’en gros on considère que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à
l’emploi ou aux salaires).
C’est moins clair sur le premier point, la convergence totale représente 7Md : la question qui me reste est celle de l’impact de la CEC sur le prix de
l’essence.
(Ca c'est Alexis Kohler qui parle) Puis Laurent Martel (autre énarque, conseiller fiscal du cabinet du président) lui répond:
- La convergence complète
gazole/essence rapporte environ 7 Md€ (en réalité unpoil moins puisqu'il y a déjà eu en 2016 une convergence de deux centimes - hausse du diesel et baisse de l'essence -, donc il serait plus juste de parler de 6,2 Md€, pour les 15 centimes qui demeurent à couvrir). - Si l'on n'osait pas cette
convergence complète, ce qui pourrait parfaitement secomprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par lamontée de la composante carbone, dans les proportions indiquées par la note, on pourrait se contenter d'une convergence partielle. Je citais à titre d'exemple une convergence qui consisterait seulement à aligner sur la moyenne européenne l'écart de fiscalité entre essence et diesel (11 centimes dans l'UE contre 15 centimes en France), et qui rapporterait alors 1,6 Md€. Mais d'autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour justifier une convergence partielle gazole/essence qui rapporterait ce que l'on cherche.
Pour ce qui est de l'effet sur la progressivité d'une bascule de cotisations patronales (c'est bien d'elles qu'il s'agit, je suppose, puisque tu parles de viser les salaires sous 1,6 SMIC) vers la fiscalité "diesel", sous réserve d'avoir bien compris ta question, on peut dire que la
hausse du prix du diesel pèsera pour 50 % sur les six premiers déciles de la population (cf. étude du CGDD, qui porte sur le coût des carburants en général, et pas du diesel en particulier), qui correspondent, très grossièrement, aux salariés payés à 1,6 SMIC, alors qu'elle financera une mesure qui leur"bénéficiera" intégralement (soit parce qu'ils sont déjà salariés soit parce que leur employabilité sera accrue). Les quatre déciles supérieurs
sont mis à contribution pour une mesure dont ils ne bénéficient pas. Ce raisonnement suppose toutefois de comparer une mesure qui pèse directement sur le pouvoir d'achat des ménages (la hausse du prix des carburants) avec une mesure qui n'est pas directement une mesure
"ménages" (la baisse des cotisations patronales), ce qui est un peu tiré par les cheveux."
L'analyse est juste passionnante car on rentre dans les méandres des réflexions des hauts fonctionnaires. Franchement je ne juge pas, ce sont des gens qui bossent et cherchent des solutions. Mais je crois quand même qu'ils ont bien tenté d'entuber les français...surtout les 6 premiers déciles (1.6 smics) du coup. Et ça valide bien l'idée d'une intox écologique, qui n'avait rien à voir avec cette mesure.
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
.Victor fait la brèle pour être battu.. 
