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«L'administration fait-elle la politique de l'autruche ?»

C'est la question que se posait à haute voix le député Patrick Hetzel (LR), président de la commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, après l'audition de Charles Prats, mardi dernier. En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

À l'appui de cette nouvelle démonstration, un document publié le 7 novembre dernier : la réponse des pouvoirs publics à une question posée par une précédente commission d'enquête parlementaire. À la rentrée, la députée Carole Grandjean (LREM ) et la sénatrice UDI Nathalie Goulet (UDI) avaient demandé au ministère des Solidarités et de la Santé le nombre de «NIR actifs», c’est-à-dire le nombre de comptes au format spécifique aux personnes nées à l'étranger, et capables de recevoir des prestations sociales (excluant donc les cartes désactivées).

Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l'administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l'étranger «disposant d'un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale». Et c'est sur la base de ce nouveau groupe d'assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l'Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l'étranger en France. Pourquoi un tel écart?

En retranchant les retraités vivant à l'étranger (1,1 million) et les régimes spécifiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions de personnes nées à l'étranger actives en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française. C'est en se basant sur une dépense moyenne nationale de 11.800 euros par NIR que le magistrat déclare que la fraude potentielle pourrait atteindre «30 milliards d'euros par an».

42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»? :

Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

Contactée par Le Figaro, la direction de la Sécurité sociale renvoie à son communiqué du 13 février faisant état de 609.000 cartes Vitale en surnombre, et souligne que «cela ne signifie pas qu’il y a des fraudes ou de la consommation de soins avec ces cartes Vitale». En commission, le magistrat évoquait pourtant ce point : «quand on est dans la branche famille, c'est qu'on touche tous les mois... Même chose pour la branche vieillesse avec le versement d'une retraite».

......Affaire à suivre.

En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

Crapulax a écrit : 06 mars 2020 12:46

En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

..Ca fait une grosse différence.

42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»? :

Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

Crapulax a écrit : 06 mars 2020 13:11

42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»? :

Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

..Une fraude à grande échelle..

Fonck1 a écrit : 06 mars 2020 13:12

Crapulax a écrit : 06 mars 2020 13:11

..Une fraude à grande échelle..

il serait temps de remuer le sac de puce de ces services qui il le semble, manquent d'une certaine efficacité.

oups a écrit : 06 mars 2020 15:06 C'est bien on progresse Deja 8 posts et aucun ne disant que la fraude sociale c'est pas grave , alors que la fraude fiscale ......holalalalalala

sofasurfer a écrit : 06 mars 2020 15:10

oups a écrit : 06 mars 2020 15:06 C'est bien on progresse Deja 8 posts et aucun ne disant que la fraude sociale c'est pas grave , alors que la fraude fiscale ......holalalalalala

Ce n'est pas tant la nature de la fraude qui fait scandale, mais le montant total. De la fraude dans un système de redistribution comme le notre, il y en a et il y en aura toujours, après entre les supposés 30 milliards de fraude sociale et les supposés 80 milliards de fraude fiscale, on atteint des sommets dans le fraude tout azimut. Il faudrait vraiment investir au moins 1 à 2 milliards d'euros pour créer un dispositif efficace de lutte contre les fraudes, ce serait rentable si on parvenait a récupérer la moitié des montants des différentes fraudes...

Mickey a écrit : 06 mars 2020 15:13 Quand bien même cette fraude serait de 30 milliards, on est encore loin des 100 milliards de la fraude fiscale.

sofasurfer a écrit : 06 mars 2020 14:28

Fonck1 a écrit : 06 mars 2020 13:12

il serait temps de remuer le sac de puce de ces services qui il le semble, manquent d'une certaine efficacité.

30 milliards, ce n'est pas de l’inefficacité ni de la négligence, c'est laisser volontairement toucher des allocations a plusieurs millions de gens qui ne devraient pas en être bénéficiaires.

Mais comme bien souvent, ce ne sera la faute a personne, les responsabilités sont diluées au maximum...

Fonck1 a écrit : 06 mars 2020 16:04

sofasurfer a écrit : 06 mars 2020 14:28

30 milliards, ce n'est pas de l’inefficacité ni de la négligence, c'est laisser volontairement toucher des allocations a plusieurs millions de gens qui ne devraient pas en être bénéficiaires.

Mais comme bien souvent, ce ne sera la faute a personne, les responsabilités sont diluées au maximum...

oh mais sur le calcul, il serait intéressant de voir les couts de quoi, qui et comment.
ceux qui coutent cher, c'est pas ceux qui vont truander quelques centaines d'euros, c'est ceux qui truandent à grande échelle, comme les sociétés d'ambulances ou autres