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Christiane Taubira en avait rêvé, Nicole Belloubet l'a fait. Après avoir longtemps cherché une solution à la surpopulation carcérale, le ministère de la Justice a enfin trouvé la solution à l'occasion du confinement : libérer les détenus condamnés à des peines courtes. En un peu plus de deux mois, ce sont ainsi 13 475 détenus qui sont sortis de prison selon nos informations (4480 prévenus et 8995 condamnés), ramenant leur nombre à 59 100.

Pour les équipes de Nicole Belloubet, il s'agit désormais de capitaliser sur ce résultat. Dans une circulaire en date du 20 mai que Valeurs actuelles a pu se procurer, la garde des Sceaux fixe pour objectif de « mettre fin aux emprisonnements de courte durée » et de « favoriser le prononcer de peines alternatives à l'incarcération ». « La réduction de l'activité pénale et les mesures de libérations anticipées […] ont généré une réduction très significative de la densité carcérale. Il est est essentiel que l'augmentation de l'activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale », peut-on ainsi lire.
Les peines de moins d'un mois « ne seront pas mises à exécution »

Depuis le début du confinement, il était acté que les détenus libérés ne reviendraient pas dans les centres de détention. En revanche, le ministère de la Justice veut clairement passer à la vitesse supérieure : les peines de moins d'un mois sont désormais tout simplement « prohibées », tandis que celle de moins de six mois devront désormais obligatoirement être aménagées. « Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d'intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique […] en lieu et place de l'emprisonnement », explique encore le texte. Quid des peines de ce type déjà prononcées ? Celles de moins d'un mois « ne seront pas mis[es] à exécution », celles de moins de six mois « devront faire l'objet d'un nouvel examen »

Mais la Place Vendôme va encore plus loin, en proposant également de mettre fin aux Travaux d'intérêt général commencés avant le confinement, suspendus depuis et pour lesquels il ne resterait plus beaucoup d'heures à exécuter. À combien se chiffre ce “plus beaucoup” ? « La durée moyenne d'un TIG étant de 105 heures, un seuil de reliquat inférieur à 35 heures, correspondant à une semaine de travail, paraît pouvoir être retenu. » Soit tout de même un tiers de remise.

Si les auteurs de la circulaire semblent s'enthousiasmer pour leur projet, il est peu probable que les victimes sabrent le champagne. En renonçant à condamner à des courtes peines, la justice française prend le risque de laisser en liberté des condamnés dont la place aurait dû être derrière les barreaux. Elle donne surtout le sentiment de ne plus vouloir donner réparation par l'emprisonnement.Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

LOFOTEN a écrit : 28 mai 2020 11:01 Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

Christiane Taubira en avait rêvé, Nicole Belloubet l'a fait. Après avoir longtemps cherché une solution à la surpopulation carcérale, le ministère de la Justice a enfin trouvé la solution à l'occasion du confinement : libérer les détenus condamnés à des peines courtes. En un peu plus de deux mois, ce sont ainsi 13 475 détenus qui sont sortis de prison selon nos informations (4480 prévenus et 8995 condamnés), ramenant leur nombre à 59 100.

Pour les équipes de Nicole Belloubet, il s'agit désormais de capitaliser sur ce résultat. Dans une circulaire en date du 20 mai que Valeurs actuelles a pu se procurer, la garde des Sceaux fixe pour objectif de « mettre fin aux emprisonnements de courte durée » et de « favoriser le prononcer de peines alternatives à l'incarcération ». « La réduction de l'activité pénale et les mesures de libérations anticipées […] ont généré une réduction très significative de la densité carcérale. Il est est essentiel que l'augmentation de l'activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale », peut-on ainsi lire.
Les peines de moins d'un mois « ne seront pas mises à exécution »

Depuis le début du confinement, il était acté que les détenus libérés ne reviendraient pas dans les centres de détention. En revanche, le ministère de la Justice veut clairement passer à la vitesse supérieure : les peines de moins d'un mois sont désormais tout simplement « prohibées », tandis que celle de moins de six mois devront désormais obligatoirement être aménagées. « Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d'intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique […] en lieu et place de l'emprisonnement », explique encore le texte. Quid des peines de ce type déjà prononcées ? Celles de moins d'un mois « ne seront pas mis[es] à exécution », celles de moins de six mois « devront faire l'objet d'un nouvel examen »

Mais la Place Vendôme va encore plus loin, en proposant également de mettre fin aux Travaux d'intérêt général commencés avant le confinement, suspendus depuis et pour lesquels il ne resterait plus beaucoup d'heures à exécuter. À combien se chiffre ce “plus beaucoup” ? « La durée moyenne d'un TIG étant de 105 heures, un seuil de reliquat inférieur à 35 heures, correspondant à une semaine de travail, paraît pouvoir être retenu. » Soit tout de même un tiers de remise.

Si les auteurs de la circulaire semblent s'enthousiasmer pour leur projet, il est peu probable que les victimes sabrent le champagne. En renonçant à condamner à des courtes peines, la justice française prend le risque de laisser en liberté des condamnés dont la place aurait dû être derrière les barreaux. Elle donne surtout le sentiment de ne plus vouloir donner réparation par l'emprisonnement.Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

Encore une marche descendue....la prochaine c'est pour quand et pour quoi ????

Anne32 a écrit : 30 mai 2020 15:25 D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

Anne32 a écrit : 30 mai 2020 15:25 D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

vivarais a écrit : 30 mai 2020 16:54

Anne32 a écrit : 30 mai 2020 15:25 D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

vivarais a écrit : 30 mai 2020 16:54

Anne32 a écrit : 30 mai 2020 15:25 D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

voileux a écrit : 30 mai 2020 17:01

vivarais a écrit : 30 mai 2020 16:54

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

Il me semble que Balkany ne vit pas dans un bidonville, il est vrai que sa peine de prison était injuste , il n'a détourné que 13 millions c'est si peu...

Brouette a écrit : 30 mai 2020 17:41

vivarais a écrit : 30 mai 2020 16:54

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

Anne32 a écrit : 30 mai 2020 17:47

Brouette a écrit : 30 mai 2020 17:41

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

Faudrait savoir
Il paraît qu'il n'y a que des innocents en prison, condamnés par des juges incompétents, et quand on fait preuve de clémence envers des détenus en fin de peine, voilà t'y pas qu'arrivent en rangs serrés les justiciers de pacotille, qui ne connaissent rien aux dossiers et se permettent de juger
Personnellement je ne les connais pas, je pense que si le travail des JAP est fait correctement, la réinsertion est possible.
C'est aussi simple que ça

Anne32 a écrit : 30 mai 2020 17:47

Brouette a écrit : 30 mai 2020 17:41

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

Faudrait savoir
Il paraît qu'il n'y a que des innocents en prison, condamnés par des juges incompétents, et quand on fait preuve de clémence envers des détenus en fin de peine, voilà t'y pas qu'arrivent en rangs serrés les justiciers de pacotille, qui ne connaissent rien aux dossiers et se permettent de juger
Personnellement je ne les connais pas, je pense que si le travail des JAP est fait correctement, la réinsertion est possible.
C'est aussi simple que ça