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Le Conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi 19 juin 2020 le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, estimant qu’il était contraire à la Constitution.

Ce délit avait été créé par une décision de la Cour de cassation, rendue en janvier. Pour ses détracteurs, il permettait de contourner l’anticonstitutionnalité de l’infraction de consultation « habituelle » de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017 par les Sages.

"C'est une nouvelle victoire", a réagi Me Patrice Spinosi, l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et du requérant, un homme condamné à quatre ans d'emprisonnement pour avoir détenu des images faisant l'apologie du terrorisme.

"La Cour de cassation essayait de rétablir ce délit de consultation de sites terroristes par une construction artificielle. Le Conseil constitutionnel a maintenu sa jurisprudence", s'est-il félicité.

vivarais a écrit : 19 juin 2020 17:20 la LDH un cancer qui ronge notre société et dire qu'il y a encore des institutions qui la finance
emballer une femme dans un burkini ou une burka est ce un droit que l'homme exerce vis à vis de la femme
où est le droit de la femme
et dire que certains vont prétendre qu'elles le font volontairement de se confiner sous des vêtements étouffants qui en plus noirs qui emmagasine la chaleur

tisiphoné a écrit : 19 juin 2020 17:35

vivarais a écrit : 19 juin 2020 17:20 la LDH un cancer qui ronge notre société et dire qu'il y a encore des institutions qui la finance
emballer une femme dans un burkini ou une burka est ce un droit que l'homme exerce vis à vis de la femme
où est le droit de la femme
et dire que certains vont prétendre qu'elles le font volontairement de se confiner sous des vêtements étouffants qui en plus noirs qui emmagasine la chaleur

quel rapport avec le sujet?

LOFOTEN a écrit : 19 juin 2020 16:53 Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes

Détenir une vidéo djihadiste ne sera plus un délit. Le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi 19 juin 2020 cette infraction.

Le Conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi 19 juin 2020 le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, estimant qu’il était contraire à la Constitution.

Ce délit avait été créé par une décision de la Cour de cassation, rendue en janvier. Pour ses détracteurs, il permettait de contourner l’anticonstitutionnalité de l’infraction de consultation « habituelle » de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017 par les Sages.

"C'est une nouvelle victoire", a réagi Me Patrice Spinosi, l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et du requérant, un homme condamné à quatre ans d'emprisonnement pour avoir détenu des images faisant l'apologie du terrorisme.

"La Cour de cassation essayait de rétablir ce délit de consultation de sites terroristes par une construction artificielle. Le Conseil constitutionnel a maintenu sa jurisprudence", s'est-il félicité.

https://www.ouest-france.fr/monde/djiha ... es-6874873

https://www.lavoixdunord.fr/766893/arti ... st-plus-co



Pourquoi Fonck tu as verrouillé mon précédent sujet ??? pas eu le temps de mettre le lien.....

Crapulax a écrit : 20 juin 2020 06:11 ...Marine le Pen peut donc réintégrer les photos qu'elle avait posté et pour lesquelles elle fut traduite en justice...
A moins que ce ne soit valable que pour les vidéos...