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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et 4 procédures pour « escroquerie ».

« Depuis le 22 mai, 12 000 (contrôles, NDLR) sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. À ce jour, 3 000 dossiers sont clôturés », a-t-elle indiqué dans un entretien au magazine Challenges publié lundi 29 juin.

Sur ces 3 000 dossiers, « 1 600 sont tout à fait corrects », « environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise » et « nous avons recensé environ 850 suspicions de fraude qui ont débouché sur des investigations plus poussées », a détaillé la ministre.

« Nous avons même enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie », a-t-elle ajouté, citant, « dans les Hauts-de-France, un chef d'entreprise qui a créé 5 sociétés pour 67 salariés, mais aucun d'entre eux n'est déclaré ou n'a payé de cotisations sociales ». « L'objectif est de réaliser 50 000 contrôles d'ici la fin de l'été », a précisé la ministre.

Des sanctions pouvant aller jusqu'à 30 000 euros d'amende:

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été au chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-mai, il avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, « épaulés par des inspecteurs du travail ».

En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende et, pour ce qui est des sanctions administratives, prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à cinq ans.

Crapulax a écrit : 30 juin 2020 15:00 Il aurait été honnête de nous dire de quel côté penchait la balance...Ce sont les entreprises ou les particuliers qui fraudent le plus?..Allez...A votre avis?...

Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi enquêter sur des fraudes « massives » au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des « flux financiers internationaux » qui ont occasionné « plus d'1,7 million d'euros » de préjudic

Selon les premières investigations, « les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle », explique dans un communiqué le parquet.

Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour « escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel » et « blanchiment en bande organisée » de ces escroqueries.

Plus de 1,7 millions d'euros indûment versés:

Ces enquêtes ont été initiées « après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises».Selon une source proche du dossier,les enquêteurs soupçonnent «une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger».

« Plus de 1740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents » ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle. Toutefois, « le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions », précise-t-il.

Flux financiers internationaux:

« De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer », souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient « une forte coopération internationale ».

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Fin juin, l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué dans Challenges que les 3000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».